DES JUGEMENTS RENDUS À L'ÉTRANGER

INTRODUCTION

Par suite du nombre et de la rapidité des moyens de communication et de transport, créés depuis le commencement du siècle, le commerce a acquis un développement considérable. Il n’est plus comme autrefois renfermé, ou à peu près, dans les limites de la province ou de l'Etat, il ne connaît plus de frontières et chaque commerçant va jusque dans les pays les plus reculés porter les produits de sa patrie en échange d’autres produits. Il s'établit ainsi un rapport constant entre des individus habitant les contrées les plus diverses et soumis à des lois différentes. Ce rapport crée nécessairement des conflits de législations,

qu'il appartient au droit international privé de résoudre.

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Parmi les questions innombrables, qui rentrent dans le domaine du droit international privé, la faillite, tant par son importance et les graves intérêts qu'elle met en jeu que par les difficultés que son application soulève, est certainement l’une de celles qui ont, depuis quelques années, le plus spécialement attiré l'attention des publicistes et des jurisconsultes. De nombreux écrits ont été publiés sur la faillite en droit international, dans lesquels on s’est efforcé de rechercher et de mettre en lumière les vrais principes qui régissent la matière, mais les opinions des auteurs sont très divisées et les décisions des magistrats fort incertaines.

Cette institution était étrangère aux législations antiques et à peu près inconnue de l’ancien droit. Sans doute, on trouve dans les lois de la Grèce des garanties particulières accordées aux créanciers commerçants contre la personne de leur débiteur ; sans doute, dans le droit romain qui nous est mieux connu, on trouve également quelques dispositions qui sont l’origine de certains principes fondamentaux de la faillite, mais ce n’était pas là un ensemble de règles formant une institution spéciale.

L'ancien droit, surtout en Italie, nous offre une organisation de la faillite et la plupart de ses dispositions sont entrées dans l'institution moderne. Il s'élevait également des conflits de lois qui engendraient des difficultés analogues à celles que nous rencontrerons. Enfin les anciens auteurs du droit commercial avaient imaginé, pour les résoudre, des solutions que les jurisconsultes modernes leur ont empruntées pour les appliquer aux

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