CHAPITRE PREMIER

$ Ier. — Jugements ordinaires.

Une décision rendue par un tribunal étranger ne saurait être exécutée en France, si elle n’a pas été préalablement déclarée exécutoire par un tribunal français. Mais ne produira-t-elle absolument aucun effet, avant l’exequatur? Aura-t-elle également besoin de cet exequatur pour acquérir l'autorité de la chose jugée ou bien l’aura-t-elle de plein droit? Et quelle sera la mission du juge français? Devra-t-il se contenter d'accorder un simple pareatis après vérification des conditions de validité et d'ordre public, ou bien aura-t-il le droit de réviser le fond de l'affaire ?

Ces questions importantes ont soulevé parmi les auteurs une controverse des plus vives et ont été résolues en sens divers par de nombreux arrêts.

Système de l'ordonnance. — Dans un premier système, on soutient que l'ordonnance de 1629 est encore en vigueur. L'article 121 de cette ordonnance est ainsi conçu : « Les jugements rendus, contrats ou obligations reçus es « royaumes et souverainetés étrangères, pour quelque