SECTION II

La donatio propter nuptias est soumise aux ménres règles que la dot.

Les textes nous ont présenté la donatio ante nuplias comme la contre-partie de la dot. C’est une idée sur l’affirmation de laquelle nous n’avons pas à revenir, mais il nous faut en établir les justifications. C’est le point capital de cette étude.

Lorsque nous disons que la donatio ante nuptias est la contre-partie de la dot, nous n’entendons pas, et ce point ne saurait faire de doute à l’origine, que toutes les fois que la femme apporte une dot le mari fait une donation. Tout ce que l’on peut dire à cet égard, c’est que du jour où s'introduisit la pratique de cette libéralité elle dut aller habituellement de pair avec la dot. Les textes du Bas-Empire nous présentent en effet, comme exceptionnel, le mariage sans donation pour répondre à la dot

constituée à la femme. Entraïné par l’idée d'égalité à réaliser entre les époux, Justinien en arriva à décider (nov. 97. ch. I) qu'il devait y avoir équivalence entre la dot et la donatio propter nuptias. Il voulait ainsi empêcher les époux de se circonvenir en vue de réaliser un bénéfice. Est-ce à dire que par le seul fait d'une constitution de dot, une donation équivalente sera réputé constituée ipso jure ? Certainsinterprètes l'avaient pensé, nous dit Perezius (ad codicem 5-3, n° 7), mais il observe avec finesse qu’il est plus exact de prétendre : « donationem propter « nuplias non tam ipso jure censeri conshilulam quam « conslituendam. » La femme put alors contramdre le mari à faire une donaiio propler nuptias égale à la valeur de la dot.

Inversement, on peut affirmer qu’il n’y a pas de donation pour cause de noces sans constitution de dot, en ce sens du moins, que la femme ne peut la gagner alors que l'absence de dot privait le mari de la mêmé chance de gain. C'est là un point absolument établi par la novelle 2, chapitre V : Un fiancé ayant promis une donation en faveur du mariage et la femme une dot, le mari seul a effectué la prestation promise, puis le mariage s’est dissous par le prédécès du mari. La femme, nous est-il dit, ne gagnera pas la donation anté-nuptiale, ainsi que le voudrait le droit commun comme il sera établi par la suite, parce que, la dot n'ayant pas été fournie, c'est le mari seul qui à supporté toutes les charges du ménage. 51 la femme avait apporté une partie de la dot,-elle pourrait exiger la donatio propter nuplias dans la mesure de