Douai, 22 mai 1863 ; Sir

3. On peut citer dans le même ordre d'idées les dispositions des articles 12 et 35 sur lesquels nous aurons à revenir quand nous parlerons des pouvoirs des assemblées ordinaires. Ces arUclet prèscriveut la communication aux actionnaires pendant les quinxe jours qui précèdent la réunion, des documents destinés k les éclairer sur l'état des affaires de la société.

peai encore invoquer par analogie la disposition dé Farticle 4, d'après laquelle Tavis inséré dans les journaux doit mentionner les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée.

Sans méconnaître ces principes, la jurisprudence se montre cependant assez large quand il s'agit d'apprécier la validité d'une convocation. S'il s'agit, par exemple, de la convocation d'une assemblée générale ayant pour objet de modifier les statuts, c'est-à-dire, d'une hypothèse dans laquelle il est plus nécessaire que jamais de se prémunir contre les surprises, elle n'exige pas que la modification projetée soit indiquée d'une manière précise dans l'avis de convocal;ion. C'est ainsi que la cour de Paris, dans l'arrêt du i9 avril 1875, déjà cité *, a décidé qu'une assemblée générale, ayant à délibérer sur la création d'actions de priorité, avait été convoquée régulièrement, alors que les avis de convocation mentionnaient simplement une augmentation du capital social. Cet avis, suivant la cour, bien que peu précis djans ses énonciations, avertissait suffisamment les actionnaires de la gravité de la résolution à prendre. La cour de Paris» dans un arrêt plus récent*, a même décidé que la délibération de l'assemblée générale révoquant les administrateurs était valable, bien que les avis de convocation eussent gardé le silence sur ce point. Les statuts feront bien de combler les lacunes de la loi en s'expliquant avec détail sur les règles relatives à la convocation des assemblées générales et» spécialement, sur le point qui nous occupe en ce moment. Mais, dans le silence de la convention et de la loi, les décisions préci-