Dalloz, 1S75, U

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sur tous ces points^ devra être suffisant pour permettre aux actionnaires d'arriver en temps utile.

La deuxième assemblée constitutive dont Tarticle 4 prescrit la réunion pourrait -eUe être convoquée en même temps que la première, c'est-à-dire, par un avis unique ? L'affirmative pourrait être invoquée sous Tempire de la loi du 17 juillet 1856 qui gardait le silence sur la question, et la cour de Douai, appelée à la résoudre, s'était prononcée en ce sens*.

Mais il n'en est plus ainsi aujourd'hui, car la loi de 1867 exige formellement que chacune des deux assemblées constitutives soit réunie sur convocation spéciale; une convocation unique pour les deux assemblées, fûtelle explicite, devrait donc être considérée comme irrégulière. Les actionnaires doivent délibérer en connaissance de cause ; d'où la nécessité d'indiquer, au moins sommairement, dans la convocation, quelles sont les questions mises à l'ordre du jour, c'est-à-dire quel [doit être l'objet des délibérations de l'assemblée. Il faut se garder des surprises; une proposition inopportune jetée à l'improviste au milieu d'une assemblée pouvant, dans un moment d'entratnement, rallier les suffrages d'actionnaires mal éclairés et occasionner les plus grands désordres'.

Indépendamment de ce fondement rationnel sur lequel on s'appuie pour exiger une convocation explicite, on

i. Sauf dans l'hypoUièse prévue par Tarticle 30 où, nous l'aTons tu, la loi exige un délai d'un mois.