Joum.Soc.t 1880, p

aurait pas à proprement parler changement d'objet, et une autorisation générale de modifier les statuts permettrait, croyons-nous, à rassemblée, de voter valablement celte modification de détail. On peut citer comme exemple avec M. Pont* le cas où une société fondée pour Texploitation des fers bruts se déciderait à transformer les fers en rails dans le but de réaliser ainsi des bénéfices plus considérables.

Partage des bénéfices. — Grouper les capitaux de ma, nière à les faire valoir d'une façon plus avantageuse, tel est le but poursuivi par toute société. La réalisation de bénéfices est toujours l'objectif de l'actionnaire qui apporte ses fonds à la société; aussi l'article 1832 du code civil nous indique-t-il le partage des bénéfices comme la cause principale et déterminante de l'apport. Toute clause de l'acte social relative au partage des bénéfices doit donc être considérée comme essentielle et ne pouvant être modifiée que du consentement unanime des contractants. 11 faudrait une clause bien formelle des statuts pour reconnaître à l'assemblée générale le droit de voter une modification aussi fondamentale, encore même devrait-on réserver le cas prévu par l'article 1855 du code civil. La jurisprudence se montre avec raison très rigoureuse en cette matière; c'est ainsi que la cour de Rouen, dans un arrêt du 8 août 1868 >, a déclaré nulle une délibération de l'assemblée générale d'une société en commandite décidant que le dividende afférent à chaque action sur les bénéfices annuels, au