C. 1. 4, L. VIII

la phrase impérative que nous venons de citer ; de plus, elle serait trop en opposition avec l'esprit général de la législation de Justinien qui tendait toujours à l'unification, pour que nous puissions l'admettre.

1 T, — Les actes à titre gratuit, où font défaut, soit r appauvrissement^ soit renrichissement^ échappent également à la loi Gincia et à l'insinuation. La raison d'être de nos restrictions n'existe plus, puisqu'il n'y a d'une part aucun danger de suggestions, et que d'autre part l'intérêt pour les héritiers à engager des procès est de très faible importance.

Ainsi la renonciation à une hérédité ou à un legs échappe aux règles restrictives ; au surplus la nature même des formes de la loi Gincia et de l'insinuation serait incompatible avec ces sortes d'actes, qui sont essentiellement des actes unilatéraux,

Il en serait de même dans l'hypothèse de la livraison de la chose (ï autrui^ que l'on ne pourrait usucaper.

Un texte vient à l'appui de ces assertions. Il se trouve dans la loi 45 pr. Dejurefisci^ L. 49, titre 14. In fraudem fisci non solum per donalionem sed quocumque modo res alienatœ revocanlur; idemque Juris est et si non quœratur; œque eum in ommibus fraus punitur. » Ces mots et si non quœratur nous indiquent bien que manquer d'acquérir n'est pas un fait constituant une donation, pas même une aliénation. Or la loi Gincia suppose essentiellement, ainsi que Tinsinuation, qu'une chose est

passée du patrimoine du donateur dans celui du donataire.

Nous concluerons de même pour les actes qui contiennent un appauvrissement et non un enrichissement; il existe même ici une autre raison : le fait d'un appauvrissement, non suivi d'enrichissement ne peut guère se produire que lorsque la chose passe extra commercium comme l'esclave, donné sous condition d'affranchissement immédiat, le terrain donné pour sépulture. La faculté d'anéantir un pareil acte compromettrait l'ordre public, elle ne peut être accordée. ^

18. — La question est plus délicate pour les actes, qui sans être des donations stricto sensu^ renferment à la fois un appauvrissement et un enrichissement réels.

La logique veut que nous appliquions la loi Gincia et l'insinuation, car toutes les raisons d'être de ces règles restrectives existent autant dans notre cas que dans les donations que nous avons appelées stricto sensu^ et, que les Romains n'avaient ici aucun motif d'atténuer la rigueur de la règle, comme lorsqu'il s'agissait de prohibition entre époux et de concilier cette atténuation avec la logique des principes au moyen d'une distinction subtile du capital et des revenus.

Aussi, voyons-nous que les donations de fruits sont soumises à la loi Gincia et à l'insinuation, c Si vero non fundum sed fructus perceptionem tibi donem fructus percepti venient in computationem dona-

tionis (1) . » Ces mots in computationem donationis^ indiquent bien qu'il est question d'un modus c'est-à-dire de nos règles de formes.

De même, dans cette loi, Pomponius nous dit que Vhabitation gratuite dans les maisons d'autrui est un fait constituant une donation. 11 est bien évident que le jurisconsulte se place toujours au même points de vue que dans le paragraphe 1, c'est-à-dire qu'il vise les règles restrictives.

Ainsi voilà deux différences notables avec la règle de la prohibition entre époux; quant à la remise des intérêts^ on doit admettre d'après la loi 23, du titre De danationibus^ que nous avons déjà citée supra^ que la décision est la même que pour la première règle : Nec ex surnmâ quantitatis aliquid vitii incurrere, La raison de cette règle tient peut-être à ce que la loi regardait d'un mauvais œil le prêt à intérêt.

Cependant il est à remarquer que la loi 9, § 1, ne nous parle pas d'une donation d'usufruit; non fundum^ le fonds reste intact, mais la simple perception des fruits^ le mode indiqué pour la computation n'est, en effet, pas celui qui est applicable à l'usufruit, comme nous le verrons plus tard. II s'agit donc d'un droit purement personnel, du commodat d'un bien rural par exemple, où le donateur abandonne tous les fruits. L'abandon des fruits est un fait par pacte in

continenti au contrat de commodat, qui est de bonne foi, et participe ainsi de sa force. Il est difficile dès lors de voir comment pourra s'exercer le privilège de la loi Cincia, si la chose est immobilière. Et, en effet, le contrat s'est formé par la remise de la chose; si le commodant réclame la possession de la chose ou les ft'uits produits par elle, le commodataire répondra par une défense au fonds, contre laquelle ne peuvent triompher les moyens de la loi Cincia, donc en général la loi Giticia ne sera pas applicable au commodat d'une chose immobilière. Il n'en serait pas de même, si la chose livrée était mobilière, un esclave par exemple; dans ce cas, le commodant pourrait se faire mettre en possession par l'interdit utruhi^ et repousser l'action du commodataire par l'exception legis Gincise.

On peut faire la même observation à l'égard du dépôt, lorsque l'emplacement où se trouve Tobjet déposé, est assez considérable, pour être d*un grand préjudice pour le dépositaire.

lO. — Donations déguisées.

i^ Sous forme de vente.

Ce sera au donateur à prouver le déguisement de la donation ; mais cette preuve une fois établie, il pourra se servir de la loi Cincia, ou invoquer le défaut d'insinuation. Nous avons vu que la règle, prohibitive entre époux, s'appliquait dans cette hypothese, et certainement le législateur était moins sévère dans l'application de cette règle, que ddns

rapplication de celles que nous étudions en ce moment.

2^ Donation par omisiion.

Les formes de la loi Gincia et de Tinsinuation seront en général inapplicables à ces sortes d'actes* D'abord la négligence ne peut créer des droits que par l'usucapion et la prescription, qui une fois accomplies, ne laissent au véritable propriétaire ni propriété, ni possession ; donc la loi Gincia ne pourra être mise en jeu.

On comprend encore plus que les donations par omission échappent à la formalité de l'insinuation, qui est la transcription de l'acte concédant le droit. Gette transcription suppose évidemment un acte positif.

Gependant l'on pourrait donner dans ces hypothèses au donateur une condicHo par analogie de la décision d'Ulpien, 1. 45 au titre des donations enfre époux, toujours par cette raison d'à fortiori, que le législateur s'est montré moins rigoureux pour la première règle que pour les autres.

ÔO. — Il nous reste une question à examiner. La loi Gincia et l'insinuation supposent des donations dépassant un certain modus. Ces formalités s'appliquent-elles aussi aux actes dont le modus est indéterminé ? Oui, car d'après nous, Il n'y a pas à proprement parler, de modus indéterminé. Je donne un usufruit; si au même moment le donataire le vend, le prix auquel il aura été vendu, représentera

évidemment la valeur dont je me suis dépouillé, et suivant que cette valeur dépassera \emodu$o\x lui sera inférieure, il y aura lieu Ou non à Tapplication de nos règles. Si l'usufruit n'est pas vendu à ce moriient, on peut cependant évaluer le prix auquel il serait vendu, et c'est cette évaluation, qyi servira de base à l'établissement du modus. Il en sera de même pour la donation d'un immeuble, qu'on était en voie d'usucaper. Cependant Justinien nous donne sur l'insinuation delà donation d'une rente viagère une décision toute différente : Le modus dans ce cas doit être déterminé par la valeur de l'annuité; or cette détermination est bien inférieure à celle que nous avons admise pour l'usufruit (1). Cette décision contredit-elle notre systènie ?

Cette décision ne détruit pas notre système, car d'abord elle n'est relative qu'à l'insinuation, et elle était même contestée avant Justinien, comme il nous le dit lui-même; elle est donc toute restreinte. Elle n'est pas en second lieu applicable à l'usufruit, dont le revenu annuel subit des variations, que ne subit point la rente. Enfin notre système est en parfaite harmonie avec le procédé que l'on employait pour calculer la Falcidie. Gains dans la loi 73, § 1 du titre Ad legem Falcidiam^ nous indique en effet trois moyens de calculer la quarte dans l'hypothèse de valeurs incertaines, et parmi ces trois moyens, l'éva-

luatioQ de la chose par sa valeur vénale au jour du décès est seule applicable à l'usufruit. De même Ulpien Hous indique en détail dans la loi 68 pr,, au même titre, la manière d'estimer l'usufruit d'après l'âge de l'usufruitier. Il ne faut donc voir dans la décision de Justinien sur la rente viagère, qu'une anomalie regrettable. La valeur d'un usufruit doit toujours s'estimer d'après sa valeur vénale au jour de la donation.

On peut déduire de là, que pour la computatio du modtùs il ne faut tenir aucun compte du plus ou moins de fruits perçus ; cette observation confirme ce que nous avons dit à propos de la loi 9, g 1 au Digeste, liv. 39, titre 5, cette loi ne peut viser une donation d'usufruit.