I. — Survenance d* enfants

3 S. — La révocation pour cause de survenance

d'enfants ne s'applique d'après nous qu'à une catégorie d'actes très-restreinte, aux actes qui interviennent entre patron et affnmûhi.

Cette opinion qui est celle de Vinnius et de Pothier a été très-contestée et même la majorité de nos anciens auteurs, Gujas, Ricard, Tiraqueau, admettaient l'opinion contraire; ils pensaient que cette cause de révocation était générale et s'appliquait quelles que fussent les personnes qui avaient été par<ties dans la donation.

C'est sur cette doctrine que s'est appuyé l'art. 960, de notre Code civil. « C'est avec grande raison, disait Jaubert au Tribunat, que les Romains avaient dit que la condition de révocation pour survenance d'enfants était sous^entendue dans la donation. >

La révocation pour cause de survenance d'enfants est énoncée au Code dans la loi 8 du titre /)e re^ocandis donationibuê (1) rendue sous Constance^ Elle est ainsi conçue :

c Si unquam libertis patronus filios non habens € bona omnia vel partem aliquam facultatum fUerit € donatione largitus, et postea susceperit liberos^ tot tum, quidquid largitus fuerit, revertatur in ejus- « dem donatoris arbitrio ac ditione mansurum* >

On le voit : non seulement l'hypothèse prévue par le texte est toute particulière; mais la forme même de la phrase indique bien un cas tout exceptionnel,

si unquam^ si jamais il arrive qu'un patron, etc. Nos anciens auteurs avaient-ils donc trouvé une loi Romaine qui édictât la révocation pour le cas général? — Non, assurément. — Sur quels arguments pouvaients-ils alors appuyer leur doctrine?

Un premier argument était tiré du motif de la loi Siunquam. Tel qui se dépouille volontiers en faveur d'un étranger, alors qu'il n'a pas encore ressenti l'affection qu'un père a pour ses enfants, se trouvera plus tard en proie au repentir, si des enfants lui surviennent. Ce motif existe quelle que soit la personne du donataire, qu'il soit ou non l'affranchi du donateur.

Ce qui confirme bien que telle était la doctrine Romaine, ajoutent les auteurs, que nous avons cités, c'est qu'une loi des Lombards, rendue sous Rotharis, cent ans environ après la loi de Constance, édicté la révocation pour le cas général (Lib. 2, legis Longobardorum^ tit. 14, liv. 13), — Le droit des Lombards n'était pas un droit original, mais un droit inspiré par la législation Romaine, et si la loi de Rotharis était générale, c'est que tout au moins le principe était admis à Rome.

S'appuyant sur cette idée, on rechercha si les textes ne présentaient pas quelques décisions qui manifestassent un pareille doctrine. On crut en trouver dans la loi 102, au titre De conditionibus et demonstrationibus (1) et dans la loi 30 au Code De

fideiœmmis. (1). Examinons les hypothèses prévues par ces textes :

Voici l'espèce de la loi 102. Un grand-père avait institué pour héritiers son fils et le petit-fils, qu'il avait eu d'un enfant prédécédé, sous cette condition * que si le petit-fils venait à mourir avant trente ans, sa part devrait être ajoutée à celle de son oncle. Le petit-fils meurt avant trente ans, mais laisse des enfants; Papinien décide que la substitution dans ce cas sera révoquée, car la condition de la révocation était serus-entendue.

Dans la loi 30, Justinien ne fait que confirmer la doctrine émise par Papinien.

Ainsi, concluent nos anciens auteurs, soit dans la raison même, soit dans le Digeste, soit dans le Code, nous trouvons la preuve que la loi Si unquam était généralisée dans la législation Romaine.

Reprenons ces arguments. On ne peut d'abord nier sans contredit, que souvent la survenance d'enfants détermine le repentir du donateur. Mais le repentir est-il suffisant pour faire tomber une donation? De nombreuses entraves ont été apportées par les lois à la formation de cette donation, le donateur a pu réfléchir à tous les motifs de regrets qu'il pourrait avoir dans l'avenir ; il a pu notamment se faire à l'idée qu'il pourrait avoir des enfants ; s'il a donc agi à la légère, à lui incombe la faute. D'un autre côté,

au contraire, le donataire confiant dans la donation , a accru ses dépenses de chaque jour en rapport avec sanouvelle fortune, et si la donation vient à s'anéantir, il reviendra à une position pire que celle dont il jouissait avant cette donation ; doit-il souffrir ainsi de ce préjudice considérable, par cette raison qu'il survient des enfants au donataire? — Non, assurément et si la loi Siunquam édicté une telle injustice, remarquons bien qu'elle ne l'édicté qu'à l'égard des affranchis. On sait que ceux-ci étaient peu considérés à Rome, que leurs droits étaient excessivement restreints ; aussi leur succession passait-elle à leurs patrons ; on ne doit donc pas s'étonner de la dureté de la loi pour eux, mais oh ne peut étendre au droit commun cette décision d'exception.

L'argument, tiré de l'existence de la loi des Lombards, serait assez sérieux, si réellement on trouvait quelques textes Romains venant la corroborer ; car, si le droit des Lombards n'était pas original dans ses principes et dans l'initiative juridique, il pouvait parfaitement étendre ou restreindre certaines décisions Romaines,

Tout revient donc à discuter la loi 402. Notre réponse sera bien simple : l'hypothèse prévue vise une question de testament^ non une question de dona^ tion. L'on comprend parfaitement que la condition de révocation, sous-entendue dans le premier cas, ne le soit pas dans le second. Si dans Tespèce, le petit-fils meurt en laissant des enfants, et que le testa-

teur ne révoque pas son testament, c'est bien qu'il entend maintenir l'institution et que son intention dans le testament avait été de sous-entendre la question. En outre aucun préjudice n'est apporté au substitué, car il n'a jamais pu compter d'une façon certaine sur l'héritage» Rien de semblable ne se passe en matière de donations ; et l'on ne peut étendre par analogie des décisions si rigoureuses à des hypothèses si différentes.

Ainsi nous semblent réfutés les arguments de l'opinion adverse; tâchons d'établir la nôtre par queU ques preuves directes.

Une première preuve peut se tirer d'un te^te des Canones Apostolorum (1). Dans ce texte, nous voyons que Saint Augustin envoie ses félicitations à Saint Aurèle, évêque de Carthage, pour avoir rendu à un donateur, à qui étaient survenus des enfants légitimes, des biens précédemment doqnés à l'Eglise : < In poteslate^ dit Saint Augustin, habebat non reddere^ sed jure fori^ non jure poli. > peut-on soutenir après la lecture de ce texte, que le droit Romain, jus fori^ reconnaissait la révocation pour survenance d'enfants ?

Enfin la découverte des fragmenta Vaticana est venu jeter un nouveau joursur la question . Lisons dans ces fragments une constitution de l'empereur Philippe, qui doit être la loi Si unquam dans sa teneur primi-

(1) Décret, part. 2 causa 17 quœslio^ casum 43.

tive : Inler patronos et liberlos de jure donationem tractari non oportet^ cum^ etsi perfectis donatiobus in possessionem induclus libertus quantolibet lempore ea quse sibi donata sunt^ plenojure ul dominus possiderit^ tamen omnis donatio mutala pair onorumvoluntate revocanda est{$ 272). C'est bien là Tesprit de la loi Si unquam^ mais dès le principe le donateur put révoquer à son gré les libéralités faites à son affranchi ; sous l'empereur Constance ce droit fut restreint, quant à ses effets, et Ton ne peut supposer qu'il fut en même temps étendu quant aux personnes qui y étaient soumises.

Ainsi donc relativement aux personnes le droit de révocation pour survenance d'enfants esf tout à fait exceptionnel ; en est-il de même relativement aux actes? Nous n'avons guère de textes nous dictant la réponse.

23. — Nous admettons que les donations mortis causa peuvent être révoquées, par une raison à!à fortiori tirée de la loi 102 que nous avons expliquée : nous parlons évidemment de celles qui ne peuvent pas être révoquées par la simple volonté du disposant ; pour elles la question ne se pose pas.

En outre, nous admettrons la révocation toutes les fois qu'il y aura donation dans le sens le plus large du mot, que l'acte soit positif ou négatif, qu'il porte ou non sur l'étendue des biens. Les Romains en effet, avec l'idée qu'ils se concevaient des affranchis, n'avaient aucun motif d'atténuer la rigueur

de leur principe en ayant recours à une subtilité, la destruction d'une donation étroite et d'une donation plus large.

Néanmoins la répudiation d'une hérédité ou celle d'un legs ne pourra être considérée comme non avenue par l'effet d'une survenance d'enfants. Il n'y a pas d'abord ici appauvrissement, pas même sur les revenus (toujours au point de vue romain), puisque les biens de l'hérédité ou les biens légués, ne sont jamais entrés dans le patrimoine du renonçant ; d'un autre côté, il n'y a pas de libéralité à l'égard de l'affranchi, car au moment de la renonciation on ne pouvait savoir qui accepterait.

Le déguisement enfin sous forme de vente ne peut faire obstacle à la révocation, par analogie de ce qui a été dit pour la prohibition entre époux.