II. — Révocation pour cause d'ingratitude

34. — Une constitution de l'empereur Philippe avait établi la révocation pour ingratitude à l'égard seulement des donations entre patron et affranchi (1).

Ce droit fut ensuite étendu au père et à la mère (année 349), puis aux autres ascendants (année 246).

Justinien la généralisa dans la loi 10, au titre De revocandis donationibus,

€ Generaliter sancimus omnes donationes, lege

€ confectas, firmas illibatasque tnanere, si non do- € natîonis acceptor ingratus cîrca donatorem inve- € niatur, ita ut, etc. >

Et Temperêur établit les faits constituant l'ingratitude; ce sont : 1*^ L'injure atroce contre le donateur ; 2^ les violences matérielles ; 3^ la mi«e en péril de son existence ; 4*^ le préjudice causé à sa fortune; 5® Tinexécution des charges. Mais sur ce dernier point, il est contesté que Justinien ait eu en vue d'abroger les règles de la donatio sub modo pour ne plus donner au donateur qu'une action personnelle et intransmissible; aussi ne considère-t-on pas en général l'inexécution des charges comme étant un fait d'ingratitude.

Enfin vient à la suite la raison juridique de la disposition :

€ Ne sit cuiquam licentia et aliénas res capere et € frugaiitatem irridere donqtoris et ipsum iterum € donatorem suasque res perdere et praefatis malis € ab ingrate donationis acceptore affici. *

On le voit la cause de révocation est ici générale, gêner aliter sancimus. L'opposition qui existe entre ces expressions et celles de la loi 8, dans le même titre, nous confirme bien dans notre opinion, à savoir que cette dernière loi est tout-à-fait exceptionnelle.

25. — A quels actes s'applique la révocation pour cause d'intratitude?

La question ne se pose pour les donations mortis

caitsa^ que lorsque la donatioo tombe gdulemant par le prédécès du donataire. Dans oe cas, -pour las raisons que nous avons déjà indiquées, nous adHiet* trons que la donation pourra être révoquée pour cause d'ingratitude.

Que Tacte soit positif ou négatif, qu'il soit ou non déguisé, peu importe, le principe subsiste toujoumi, il y aura toujours injustice à ce que le donateur conserve le bénéfice d'un acte généreux, tout en se montrant ingrat envers son bienfaiteur et il n'est besoin de recourir à aucune nubtilité pour atténuer U rigueur de cette règle toute morale.

Nous appliquerons de même la révocation à la donation la plus large, faisant toujours la même réserve sur la répudiation de l'hérédité ou du legs.

En déduisant du fondement de cette révocation toutes ses conséquences, on devrait môme admettre que la révocation doit atteindre Tacte à titre gratuit, lorsque l'avantage procuré n'est pas susceptible d'une appréciation pécuniaire. La révocation est en effet une peine pour le donataire î II n'est pas précisément question de remettre les fortunes dans leur état primitif, car si le donateur garde le silence, ses héritiers ne pourront exercer l'action (L. 10); le but de la loi est uniquement de $évir contre celui qui a reçu un bienfait et s'est montré ingrat, ce qui n'exige pas que le bienfait soit appréciable en argent.

Le texte semble confirmer cette opinion : Aliénas

res capere ne signifie pas s'enrichir^ mais faire sortir du patrimoine dautrui. Remarquons cependant qu'il faut toujours appauvrissement chez le donateur : Suas res perdere; aussi l'hypothèse que nous citons se présentera rarement, car alors la chose donnée passera presque toujours extra cornmercium et la révocation ne pourra avoir lieu que si, par un motif quelconque, la chose venait à rentrer dans le patrimoine du donataire.