Nous diviserons notre sujet ainsi qu'il suit

Nous étudierons :

1** Dans un premier chapitre, la clause de constitution de dot;

2^ Dans un second, les dispositions que la loi ap pelle donations entre futurs époux;

3** Dans un troisième, les clauses qui, tout en ren-

fermant des avantages, sont réputées par la loi pures conventions de mariage;

¥ Enfin nous consacrerons un quatrième chapitre à l'étude des dispositions de la loi fiscale et des décisions de la jurisprudence sur la nature des clauses du contrat de mariage, étudiées dans les trois chapitres précédents.

4. — Pour éviter toute confusion, faisons une remarque préalable sur l'expression « convention du mariage >. Cette expression peut être entendue dans deux sens différents :

Dans une première signification fort générale, il signifie toute clause réservée dans le contrat de mariage.

Prise dans une acception plus étroite, l'expression vise plus particulièrement les clauses du contrat, qui touchent au régime, auquel les futurs époux veulent soumettre leurs biens, les clauses qui ont un caractère d'association. Ainsi dans ce sens, la constitution de dot, les donations entre futurs époux ne seraient pas des conventions de mariage.

Comme la loi, nous prendrons, dans le cours du sujet, l'expression indistinctement dans l'une ou l'autre acception ; la remarque que nous venons de faire suffira pour reconnaître au sens de la phrase dans quelle des deux significations, elle doit être prise.