CONSTITUTION DE DOT

5. — L'expression constitution de dot a en droit plusieurs significations diflférentes.

Dans un premier sens, c'est la détern^ination de la partie des biens que la femme apporte pour supporter les charges du mariage ; les biens ainsi apportés sont dits dotaux.

Dans un deuxième sens, la constitution de dot comprend, les biens que chacun des époux apporte en communauté^ dans le régime de la communauté.

Enfin, dans un troisième sens, on appelle constitution de dot les donations faites en vue du mariage à l'un ou à l'autre des futurs époux. C'est dans cette acception que nous entendrons la constitution de dot pour Tétude qui va suivre.