DBS DONATIONS ENTRE FUTURS ÉPOUX

31. — Les futurs époux peuvent se faire par contrat de mariage les mêmes donations que celles qu'ils peuvent recevoir des tiers.

Ces donations tiennent bien moins de l'acte à titre onéreux que les donations faites par les tiers ; aussi aurons-nous peu de choses à en dire.

Jîn ce qui concerne les formes, nous ferons les mêmes observations que dans le chapitre précédent. I^es donations entre futurs époux doivent être faites par contrat de mariage; elles prennent donc la forme de ce contrat et échappent aux formalités restrictives des donations. En particulier la loi de 1843, en édjctant que les donations entre époux pendant le mari^^ge doivent être passées en la présence réelle du notaire en second ou des deux témpins, exclut par a contrario les donations entre futurs époux des actes soumis à la formalité. Passons donc à l'étude des autres règles.