‹ Droit romain:- De la maxima et de la media capitis deminutio. Droit français:- De la condition juridique des condamnés par contumace à une peine perpétuelleChapitre 70 sur 126 · LOI CINCIA ET INSINUATION · texte numérisé non relu

LOI CINCIA ET INSINUATION

Historique et exposition des deux règles 45

Comparaison avec la règle précédente 48

Donations stricto sensu échappant aux règles • . . . . 49

Donations mortis causa i 50

Actes où fait défaut soit Tappauvrissement^ soit renrichi^^se-

ment • 55

Pages.

Actes ne modifiant pas Tétendae des biens 56

Donations déguisées 58

Actes où le moclus est indéterminé 59

CHAPITRÉ iil.

nÉVOCATION POUR CAUSES DÉTERMINÉES.

Ënumération des diverses causes 62

L — Survenance d'enfanls.

Celte cause ne s'applique qu'aux actes entre patron et affranchi. 62 Actes auxquels s'applique cette cause de révocation 68

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