‹ Droit romain:- De la maxima et de la media capitis deminutio. Droit français:- De la condition juridique des condamnés par contumace à une peine perpétuelleChapitre 74 sur 126 · EN MATIÈRE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

EN MATIÈRE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE

(Loi dn 3 mal 18tl} BN DBOIT FRANÇAIS

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Laete publie sur le$ matières eUdeuu» sera présenté et soutenu le Mercredi 19 Mars 1884, à midi

Armand BOIIjIjOT

Atoett à U Cour d'tppel de Ptiii,

Présidbnt : M. VDATRIN, Profbssbur

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PARIS

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