‹ Droit romain:- De la maxima et de la media capitis deminutio. Droit français:- De la condition juridique des condamnés par contumace à une peine perpétuelleChapitre 85 sur 126 · I. Sic, Ace., II, p · texte numérisé non relu

I. Sic, Ace., II, p

En résumé, nous sommes ici en présence d'one double exception aux principes généraux qui régissaient Faction de pecuiio puisque, dans notre hypothèse, cette action pouvait être exercée contre l'adrogeant ex on/^yes^o et indépendamment de toute concession.

A Tappui de cette interprétation de la loi 42 noua pouvons invoquer la solution donnée par Paul dans la loi 52 {de Pec). Dans ce texte, déjà cité, Paul reconnaît aux personnes qui ont contracté avec un esclave qu^ passait pour libre, le droit de poursuivre le maître par une action de pecuiio utile, sans qu'il y ait à rechei^ dier si ce maître a concédé ou non un pécule à son esclave. On considérait, nous dit-il, comme formant un pécule aux mainâ du maître les biens qui, au moment où Tesclave passait pour libre, formaient son patrimoine apparent. L^analogie qui existe entre cette situation et la précédente nous conduit à leur appliquer les mêmes principes. L'action de pecuiio donnée contre Fadrogeant ex antegesto était donc une action utile.

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