Cujas, Édit. de Naples, V« col. 44i, D

règle suivie. Sans doute, à la différence de ce qui avait lieu lorsque l'esclave était la propriété de plusieurs maîtres, le nu propriétaire, Tusufruitier et l'usager ne pouvaient être condamnés au delà de la valeur du pécule qu'ils avaient concédé; mais ils pouvaient trësbien, dans cette limite être poursuivis de peculio à raison d*un contrat qui ne concernait point leur propre pécule. Les créanciers, disait-on pour justifier cette solution, n'avaient point entendu, lors du contrat fait avec le concessionnaire, limiter leur garantie à une fraction seulement des biens qui se trouvaient entre ses mains ; ils avaient compté sur l'ensemble de ces biens considérés par eux, en quelque sorte, comme le patrimoine de l'esclave et avaient, en conséquence, le droit de se foire payer sur cette valeur. (L. 2, 1. 19, § 1, de Pec.)

Ce n'est pas à dire, toutefois, que le créancier pût à son gré, poursuivre indifféremment l'un quelconque des concédants. Une semblable solution eut violé l'équité. Le créancier devait poursuivre en première ligne celui des concédants relativement au pécule duquel le contrat avait été fait; c'est seulement après cette poursuite et dans rbypotbèse où le montant de la condamnation prononcée à son profit n'avait point suffi à le désintéresser, qu'il pouvait alors agir pour le surplus de sa créance contre les autres maîtres. De cette façon, les intérêts de cOus étaient sauvegardés. Si nous en croyons le texte de la loi 19 (§ 1, trt /îne), cette solution ne s'appliquait pas à l'hypothèse où le concessionnaire était un esclave dotal, auquel le mari, comme la femme, avait concédé des biens en pécule. En pareil cas, l'action de peculio, lisons-nous, se donnait toujours contre le mari sans distinction. « Sed in marito melius est dicere, simpliciter eum de peculio

teneri. » Les motifs de cette décision d'exception relative au mari nous échappent complètement, aussi ne serionsnous pas éloignés de croire avec Faber que la phrase précitée n'est qu'une interpétation de Tribonien. Ce que nous avons dit du nu propriétaire, de l'usufruitier et de Tusager s'appliquait également par identité de motifs aux différents possesseurs de bonne foi d'un même esclave qui lui avaient concédé des biens en pécule.

Notons, qu'à la différence de ce qui avait lieu pour les copropriétaires, le nu propriétaire, Tusutruilier et Tusager d'un esclave pouvaient, malgré leur qualité de concédants, agir de peculio les uns contre les autres. La raison en est qu'en se poursuivant ainsi mutuellement de peculio, ils ne pouvaient être considérés comme se poursuivant eux-mêmes, puisque le pécule qui appartenait à chacun d'eux était absolument distinct de celui des autres/

§ 3. — Action de peculio contre les héritiers.

Le dominus peculii mort^ ses obligations de peculio passaient à la charge de ses héritiers, lesquels devenaient dès lors passibles de l'action de peculio perpétuelle ou annale selon que le pécule avait ou non survécu au de cujus'. Mais, cette action ne se donnait pas

i. L'action était toujours annale quand le concessionnaire était an fllinsCamilias, puisque la mort du paterfamilias, en le rendant sui juris, mettait fin par là môme à Texistence du pécule.

Quand le concessionnaire était un esclave non affranchi par 1h testament et du pécule duquel le de cujas n'avait pas disposé, l'action de peculio ne devenait annale que da jour où les héritiers révoquaient la concession.

contre eux dans les mêmes conditions que les autres actions héréditaires. En effet, jusqu'au jour du partage, et, par application de la règle déjà posée, les hériliers, en leur qualité de copropriétaires, pouvaient être poursuivis de peculio les uns pour les autres ; puis, le partage une fois effectué, chacun d'eux n'était tenu de peculio qu'à concurrence de la fraction de pécule par lui recueillie et, abstraction faite de sa part héréditaire : « Si cum ex parte herede domini vel patris agatur, duntaxat de eo peculio condemnandum, quod apud éum beredem sit qui convenitur. » (L. 30, § 1, de Pec.)

Les héritiers n'étaient donc tenus de peculio qu'en leur qualité de propriétaires des res peculiares et dans la mesure de leur propriété. Partant, celui d'entre eux qui n'avait reçu dans son lot aucune fraction du pécule ne pouvait être inquiété par les créanciers du concessionnaire, tandis qu'à l'inverse, Théritier dans le lot duquel le pécule avait été mis pour la totalité, était, dès lors, passible de l'action de peculio in solidum. Ceci nous explique pourquoi rbérilier grevé d'un fidéicommis universel et qui avait restitué l'hérédité au fidéicommissaire ne pouvait cependant, si le pécule avait été distrait du fidéicommis, opposer à l'action de peculio l'exception restitutae hereditatis : « Si praecepto servo et peculio rogatus sit hères restituere hereditatem : si de peculio conveniatur Trebelliani exceptione non utetur, ut Harcellus tractans admittit : Isautem cuirestitutaest hèreditas, non tenetur, ut Scœvola ait : cum peculium non habeat, nec dolo fecerit, quo minus haberet. » (L. 1 , § 8, Quando de Pec.)

Quid si l'héritier était le concessionnaire lui-même ? Il faut distinguer : Si ce concessionnaire était un esclave,

la règle précédente s'appliquait sans réserve; Tesclave ne pouvant être poursuivi de peculio qu'en sa qualité d'héritier. (L. 3, § 2, de Pec.) Il n'en était plus de même dans rhypolbèse où le concessionnaire héritier se trouvait être un filiusfamilias. Les créanciers du pécule pouvaient alors exiger de lui leur paiement intégral, ce, lors même qu'aucune fraction du pécule ne se trouvait entre ses mains. La raison |en est qu'à la différence de l'esclave, le filiusfamilias, ainsi qu'il a déjà été observé, se trouvait obligé civilement envers les personnes avec lesquelles il avait contracté du vivant du paterfamilias. Seulement la dette du paterfamilias, de peculio, devant être supportée en définitive par chacun des héritiers, à concurrence de la fraction de pécule par lui recueillie, le filiusfamilias, actionné in solidum, était en droit d'exiger des créanciers poursuivants la cession de Faction de peculio qui leur appartenait contre ses cohéritiers. (L. 30, § 3, ûfe Pec. ; L. 18, §5, fam. ercisc, X, u.)

L/action de peculio ne pouvait être exercée par un cohéritier contre ses cohéritiers, s'il n'était créancier du concessionnaire, de son propre chef, c'est-à-dire indépendamment de sa qualité d'héritier. Le dominus peculii^ n'ayant pas l'action de peculio contre le concessionnaire, était en effet incapable delà transmettre à ses héritiers. (LL. 54 et 58, de Pec.)

La qualité de créancier personnel du concessionnaire n'autorisait même pas toujours l'héritier à poursuivre de peculio ses cohéritiers. Cette poursuite n'était admissible qu'à la condition d'être exercée après partage de la succession. La loi 29, de Pec.^ nous l'avons déjà dit^ se place dans l'hypothèse d'un partage déjà effectué et, par conséquent, ne nous contredit en rien.

§ 4. — Action depeculio contre le légataire.

Nous avons envisagé jusqu'ici l'hypothèse où le de cujus n'en ayant point disposé dans son testament, le pécule restait aux mains des héritiers au même titre que les autres biens héréditaires. U y a lieu de rechercher maintenant ce que devenaient les droits des créanciers du concessionnaire quand le pécule avait fait Tobjet d'un legs.

Si le légataire était Fun des héritiers, la question ne présente guère de difficulté et se confond, en quelque sorte, avec la précédente. Recueillant tout l'actif du pécule, en exécution du legs qui lui avait été fait, Théritier, en vertu de la règle posée par la loi 30, § 1, devait en supporter tout le passif. Dès Tinstant où la tradition des res peculiares lui avait été faite par ses cohéritiers, c'est donc contre lui, et contre lui seul, que l'action de peculio était donnée ^ Si le pécule avait été légué à un tiers, c'est-à-dire à une personne n'ayant pas la qualité d'héritier et autre que le concessionnaire, Taction de peculio jusqu'au jour où la tradition des res peculiares avait été effectuée, s'exerçait valablement contre l'un quelconque des héritiers et in solidum peculium ; jusque-là, en effet, le pécule était leur propriété commune. La difficulté commence si l'on suppose la tradition des res peculiares effectuée par les héritiers, au moment où les créanciers du concessionnaire voulaient faire valoir leurs droits, où encore, si l'on se place dans rh3rpothèse où le légataire

1. Avant cette tradition, le pécule étant commnn entre les héritiers, chacun d'eux pouvait être acUonné in soUdum peculium.

était le concessionnaire lui-même. Nous sommes alors en présence d'une controverse entre les Sabiniens et les Proculiens.

Les Sabiniens, partant de ce principe incontesté que l'action de peculio devait suivre le pécule partout où il passait et ne pouvait être donné contre un non-propriétaire des respeculiares, déclaraient les héritiers mis hors de cause par la tradition qu'ils avaient faite au légataire. En conséquence, ils n'accordaient Faction de peculio que contre le légataire seul, ce, sans aucune distinction. (L. 1, § 7, Quando de Pec.) Javolenus et Cassius décidaient même que, dans l'hypothèse où l'héritier n'avait remis les res peculiares au légataire que, contre paie* ment d'une somme fixée par le do cujus dans son testament, l'action de peculio devait néanmoins s'exercer uniquement contre le légataire. Le payement effectué par colui-ci entre les mains de l'héritier n'était, suivant eifiL, que l'accomplissement d'une condition, et la somme versée ne pouvait, par suite, être considérée comme tenant dans le patrimoine de l'héritier, la place du pécule auquel elle aurait été en quelque sorte subrogée : « At cum hères jussus est peculium dare, accepta certa summa, non videtur pênes heredem esse peculium. » L. 35, de Pec.)

Les Proculiens, au contraire, tout au moins quand le pécule n'avait pas été légué au concessionnaire luimême, voulaient que l'action de peculio fût toujours donnée contre les héritiers, même après délivrance faite.

I>'aprës eux, les héritiers, en remettant les res peculiares au légataire, conformément à la volonté du testateur, ne faisaient que se libérer de la condictio ex testamento qui pesait sur eux, condictio en vertu de laquelle le

légataire pourait les contraindre à loi faire la délivrance de son legs. Cette libération leur tenait lieu de pécule et remplaçait dans leur patrimoine les res peculiares absentes. En un mot, et comme le dit très bien Pothier, les Proculiens appliquaient à notre hypothèse la maxime : « Qui s'acquitte s'enrichit. » (L. 1, § 7, Quando de Pec.) Ce raisonnement, on en conviendra, est d'une rare subtilité. Ulpien lui-même, tout en l'acceptant dans l'espèce, ne pandt pas Tavoir généralisé comme il devait l'être s'il était l'expression d'une vérité juridique. Nous verrons, en effet, dans un instant, qu'il n'accordait pas l'action de peculio contre le dominus qui ayant vendu l'esclave com peculio sans se faire payer un prix spécial pour le pécule, avait livré à l'acheteur les res peculiares et l'esclave. Or, en faisant cette tradition, le vendeur s'était libéré de l'action ex empto dont il était tenu, partant, d'après la théorie Proculienne^ cette libération aurait dû lui tenir lieu de pécule.

Cependant l'opinion des Proculiens parait bien avoir eu pour elle la majorité. (L. 1,§7, Quando de Pec. ^ 1. 18, (fe Pec. légat. ^ XXXIII, vin.) La question d'ailleurs ne présente guère qu'un intérêt purement théorique, le système des Sabiniens comme celui des Proculiens laissant en définitive le passif du pécule à la charge du légataire. Les Proculiens, en effet, reconnaissaient aux héritiers le droit de se refuser à faire tradition des res peculiares au légataire, si celui-ci ne leur fournissait pas une caution les garantissant contre toute poursuite qui pourrait être exercée contre eux postérieurement à cette tradition. (L. 1, § 7 Quando de Pec.) Le point de départ de la théorie Proculienne faisait défaut et, partant, l'action de peculio était donnée contre le légataire, dans

l'hypothèse où ce légataire était le concessionnaire luimême ^ Le légataire se trouvant alors en possession du pécule, abstraction faite de toute tradition, il n'y avait plus, par conséquent, libération pouvant tenir lieu de pécule, et on ne pouvait accorder Faction de peculio contre les héritiers, en cette circonstance, sous peine de les exposer à supporter le passif du pécule dont ils n'avaient pas recueilli l'actif. (L. 1, § 10, dé Dote prselegataj XXXIII, rv.)

§ 5. — Action de peculio contre les ayants cause à titre particulier du dominus peculii.

Quand l'esclave concessionnaire d'un pécule venait a être vendu, l'action de peculio, en sa qualité de scripta in rem, suivait en quelque sorte le pécule, et se donnait, comme dans l'hypothèse précédente, contre celui au pouvoir duquel il se trouvait, c'est-à-dire, suivant les cas, tantôt contre le vendeur, tantôt contre l'acheteur, tantôt même contre tous deux, si le pécule, à la suite de la vente, se trouvait fractionné entre leurs mains.

Telle est bien certainement la théorie qui se dégage des lois 32, 33 et 34, de Pec.

Lorsque, nous dit Ulpien, l'esclave a été vendu cum peculio, le maître qui a livré le pécule à l'acheteur sans en recevoir le prix, se trouve désormais à l'abri de tonte poursuite de peculio même pendant l'année qui suit la vente'. La raison en est qu'il est impos-

1. A la condition, toutefois, que li ce légataire était un eadare, celuici ne fût pas un aCRranchi fldéicommissaire.

2. L'aliénation du pécule mettant fin à la concession, l'action de pecnlio»

sible de considérer comme ayant le pécule entre les mains le vendeur qui a livré ce pécule sans recevoir d'équivalent, car le prix de l'esclave ne tient pas lieu de pécule : « Venditor servi, si cum peculio servum vendidit, et tradiderit peculium, ne intra annum quidem de peculio convenietur : neque enim hoc pretium servi peculium est, ut Neratius scripsit. » (L. 32, § 2.)

Si, au contraire^ la valeur du pécule était entrée en ligne de compte, lors de la détermination des conditions de la vente, et, si le vendeur avait reçu de Tacheteur le prix de ce pécule dont il lui avait fait tradition» les créanciers pouvaient encore le poursuivra de peculio pendant Tannée qui suivait la vente. En effet, la somme que Facheteur lui avait versée pour prix du pécule remplaçant ce pécule dans son patrimoine; il devait donc être considéré comme se trouvant encore propriétaire des res peculiares. Par contre, les res peculiares remises à l'acheteur en échange de son prix, ne faisant que combler dans son patrimoine le vide que le paiement de ce prix y avait laissé, il était censé n'avoir rien reçu, et les créanciers ne pouvaient le considérer comme dominus peculii. <( Sed siquis servum ita vendidit, ut pretium pro peculio acciperet, pênes eum videtur esse peculium, ad quem pretium peculii pervenit. Non pênes quem res* peculiaris sit. » (LL.33et34.)

En résumé, d'après les lois dont nous venons de donner l'analyse, l'action de peculio, ainsi que nous le disions il n y a qu'un instant, ne se donnait contre le vendeur et

ainsi qu'il a été dit au début de cette étude» nepouTait plus être exercée contre le Tendeur que pendant un an. U n'en était pas de môme de l'action de peculio exercée contre l'acheteur. (L. 30, § 5; 32, § 2, in fine, de Pec)

r^cbeteur qu'en leur qualité de propriétaires des res peculiares ou de leur équivalent.

Si le vendeur ne livrait qu'une fraction du pécule mais ne recevait qiie le prix de Tesclave, ou encore, s'il livrait à Tacheteur la totalité du pécule dont il ne s'était fait payer qu'une partie, le pécule se trouvait, par suite, fractionné aux mains du vendeur et de l'acheteur ; chacun d'eux, d'après les principes précédents, devait, dès lors, être passible de l'action depeculio à concurrence de la fraction de pécule ou d'équivalent de pécule dont il était propriétaire. Ceci nous rend compte des textes dans lesquels on reconnaît aux créanciers le droit de poursuivre à leur gré le vendeur ou l'acheteur. (L.H,§§7et9; 1.27, §2; 1.47, §4,(fc/>ec.) Mais il semble que l'on soit encore allé plus loin et que, dans l'intérêt des créanciers, on les ait autorisés à poursuivre depeculio le vendeur et l'acheteur, non seulement à concurrence de la fraction de pécule qui se trouvait entre leurs mains, mais, voire même, à concurrence de la totalité du pécule, à la condition d'exercer leur action intra annum venditionis. Voici l'hypothèse prévue par la 1. 37, § 2, dans laquelle parait bien se trouver formulée cette théorie : Primus copropriétaire avec Sempronius d'un esclave chef de pécule, vend à Titius sa part de copropriété dans l'esclave, ce, avant d'avoir été poursuivi de peculio, et garde par-devers lui une fraction de la quote-part de pécule qui lui appartient.

La créancier qui agira de peculio contre Titius ou Sempronius pourra* t-il leur demander compte de la fi'action de pécule qui se trouve aux mains de Primus ? Il faut distinguer, nous dit Julien. Si c'est Sempronius qui est poursuivi, la négative est certaine, car Sempro-

nias, 8*il payait pour Primus, n'aurait ensuite aucune action en recours contre Primus pour se faire indemniser*; si l'action est dirigée contre Tilius (racheteur), une sous-distinction est nécessaire. La poursuite estelle exercée post annum yenditionis, la négative doit encore être admise, car, l'acheteur après avoir payé la fraction de pécule qui se trouve aux mains de Primus, n'aurait ensuite aucun recours contre lui pour se faire indemniser, puisque, post annum, ce dernier ne peut plus être actionné de peculio. Si, au contraire, l'action est exercée intra annum, l'affirmative est bien fondée et l'acheteur pourra être condamné in solidum peculium. C'est, comme on voit, à raison du recours que l'acheteur poursuivi intra annum avait alors contre le vendeur à concurrence de la valeur du pécule qu'il avait payée pour lui que les créanciers pouvaient lui réclamer l'avance de celte valeur.

Nous sommes donc en présence d'une règle analogue à cellequi régissait l'action de peculio exercée contre les copropriétaires du pécule. Les créanciers pouvaient, à leur gré, poursuivre alors le vendeur et l'acheteur. D'après Paul les créanciers auraient dû, dans tous les cas, poursuivre le vendeur ou l'acheteur in solidum peculium, puis, dans l'hypothèse où cette poursuite n'aurait abouti qu à une condamnation partielle, agir ensuite, pour le sa^ plus, contre le dominus non encore actionné de peculio. (L.47, § 3). Cette atténuation apportée par Paul au droit de poursuite des créanciers, atténuation qu'il considère

i. Ceci suppose que Primus a retiré sa part du pécule lors de la Tente, autrement le pécule serait encore commun entre lui et Sempronins et il aurait encore l'acUon pro socio ou Paction commun! difidundo pour se faire indemniser.

comme la juste contre-partie de la favear faite à ces det^ niers, auxquels on permet d'exercer encore l'action de peculio après avoir poursuivi le vendeur ou l'acheteur insolidum, cette atténuation, dis-je, est assez singulière; elle est d'ailleurs repoussée par Gaïus qui, dans la loi 27, § 3 {de Pec) reconnaît formellement aux créanciers le droit de poursuivre le vendeur et l'acheteur, chacun pour leur part, c'est-à-dire, à concurrence de la fraction de pécule qui se trouve entre leurs mains.

L'action de peculio n'était pas donnée au vendeur contre l'acheteur comme sanction des créances qu'il avait contre l'esclave antérieurement à la vente. (L. 27, § 4, de Pec.) La raison en est que le vendeur qui n'avait pas déduit, lors de la vente, ce qui lui était dû, avait livré trop et pouvait se faire indemniser au moyen de l'action ex empto ou de la condictio indebiti. (L. li, § 7, (2? Pec.) Par identité de motifs, le créancier d'un esclave qui l'avait acheté, puis vendu par la suite, ne pouvait davantage exercer l'action de peculio contre son acquéreur.

Ce que nous disons des créances directes du maître contre son esclave s'applique également à celles qu'il pouvait avoir contre lui du chef des autres personnes en puissance.

L'acheteur pouvait agir de peculio contre le vendeur, intra annum venditionis, mais seulement, à concurrence de ce dont sa créance excédait la valeur du pécule ou de l'équivalent de pécule qui se trouvait entre ses mains et dont il était tenu de peculio. Ceci tient à ce que, comme nous le verrons par la suite, il était censé s'être payé lui même, à concurrence de cette fraction, dès rinstant où elle lui avait été remise.

Observons, en terminant, que tout ce qui a été dit des B 4

effets de la vente du pécule sur les droits des créanciers du concessionnaire, s'applique également; mutcUis mutandis^ à une aliénation quelconque. (L. 47, § 6, cfe Pec). En définitive, ainsi que nous le disions au début de ce chapitre, Faction de peculio se donnait donc contre les ayants cause à titre particulier du dominus peculii, comme contre ses ayants cause à titre universel, à concurrence de la fraction de pécule dont ils étaient pro* priétaires.