Tripler, op. ci7., n

2. La question est la même s'il s*agit du vote relatif à rautorisation à dooner aux admiolstrateurs de prendre on conserver un intérêt di* rect on indirect dans une entreprise ou dans un marciié fait avec la ioeiôté ou pour son compte. (4rt. 40.)

a* al., invoqué par analogie. Si la loi ne permet pas aux souscripteurs auteurs d'apports en nature ou bénéficiaires d'avantages particuliers de prendre part au vote de vérification, c'est, dit-on, par application de ce principe de droit commun, qu'une personne ne peut être constituée juge dans sa propre cause. L'exclusion prononcée par l'article 4, 5* al. , doit donc être étendue à toutes les hypothèses où le vote émis par un membre de rassemblée pourrait être suspect de partialité. Reconnaître au gérant et aux administrateurs le droit de vérifier leurs propres comptes serait, d'ailleurs, leur permettre de se décerner à eux-mêmes un bill, d'indemnité ce qui serait à la fois déraisonnable et dangereux ^ Cependant l'opinion contraire nous parait préférable. On ne peut en l'absence d'un texte formel refuser au gérant et aux administrateurs un droit qui dérive de leur qualité d'associés ; or, ce texte n'existe pas.

Loin de nous contredire, la disposition de l'article 4 invoquée par nos adversaires, nous est au contraire favo' rable ; car, ainsi que l'observe très exactement M. Labbé', l'argument a simili qu'on prétend en tirer peut être, à bon droit, transformé en argument a contrario. Le brocard qui de uno dicit de altero negat se présente, en effet, tout naturellement, à la pensée et convient parfaitement à l'interprétation d'une loi qui entre dans les détails les plus minutieux et semble ne rien vouloir laisser à l'imprévu.

Le droit de vote reconnu au gérant et aux administrateurs dans ces circonstances pourra, sans doute, pré-

1. Voy. en ce sens, VaTasseur, t^. cit,, n* 903. Deloiion, op. cU n» 434.