ACTIONS AUTRES QUE L'ACTION DE DOL

Les règles précédentes s’appiiquent aux actions pénales à parte rei tantum autres que l’action de dol, mais, à leur sujet, la question du concours des actions se pose de nouveau. [l n’y a pas de difficulté en ce qui concerne les actions a factum données à la

(122) L. 35, Pr. Dic., 44, 7.

(123) Uuriex, L, 17, Pr. Dic, De dolo malo, 4,3,

=D place de l’action de dol : aucun concours n’est possi ble. Quant aux autres, dit M. Accarias, leur but suffit à démontrer que tout au moins elles ne se cumulent avec aucune action rei persequendæ gratid.