Droit romain De la vengeance privée chez les peuples anciens et de sa transformation en action; Rome: des actions pénales privées en général
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Tout fait incriminé par notre loi pénale donne naissance à deux actions : l’une en faveur de la société dont il trouble l’ordre, l’action publique, l’autre en faveur de la personne dont il a lésé les intérêts, l’action civile. Celle-ci ne peut être exercée que par la victime de l'infraction ou ses représentants. L'action publique, au contraire, appartient à la société tout entière, car elle a pour objet le maintien d…
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Chapitres
- DE LA15 min
- DELA VENGEANCE PRIVÉE CHEZ LES PEUPLES ANCIENS15 min
- RUES15 min
- I. — INDE BRAHMANIQUE15 min
- III. — JUDÉE15 min
- IV. — GRÈCE15 min
- OURS15 min
- VIL15 min
- V. — GERMANIE15 min
- ROME15 min
- DISTINCTION DES DÉLITS PRIVÉS ET DES CRZMINA15 min
- LE ES15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- ACTION DE DOL15 min
- ACTIONS AUTRES QUE L'ACTION DE DOL15 min
- QUI POUVAIT INTENTER UNE ACTION PÉNALE PRIVÉE15 min
- RESPONSABILITÉ DIRECTE15 min
- RESPONSABILITÉ INDIRECTE15 min
- PERSONNES RESPONSABLES D'UN MÊME DÉLIT15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME EXTINCTION DES ACTIONS PÉNALES PRIVÉES15 min
- L.A7, 6. Dic,, De injurüs15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE15 min
- DOMMAGE15 min
- FAUTE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- PREMIÈRE CATÉGORIE15 min
- DEUXIEME CATÉGORIE30 min
- LÉ SE15 min
- AUTRES45 min
- I. — PERSONNES PHYSIQUES30 min
- PERSONNES MORALES15 min
- III. — COLLECTIVITÉS15 min
- PAR QUI PEUT ÊTRE EXERCÉE L'ACTION CIVILE15 min
- CONTRE QUI PEUT ÊTRE EXERCÉE L'ACTION CIVILE15 min
- DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DIRECTE15 min
- PE15 min
- SECTION DEUXIÈME DE LA RESPONSABILITÉ INDIRECTE15 min
- SECTION PREMIÈRE DE LA COMPÉTENCE15 min
- CIVILE QUE DEVANT LES JUGES DE RÉPRESSION15 min
- ME15 min
- DÉFENDEUR1 h 45
- I. — DE L'OPPOSITION15 min
- LÉO15 min
- A) TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE15 min
- B) TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE15 min
- DS15 min
- ES15 min
- EXERCICE DE L'ACTION CIVILE DEVANT LES TRIBUNAUX CIVILS15 min
- B) COMPÉTENCE RATIONE LOCI OU TERRITORIALE15 min
- EXTINCTION DE L'ACTION CIVILE15 min
- EXTINCTION DE L'ACTION CIVILE RÉSULTANT DE LA LOI30 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- A QUI APPARTIENT L'ACTION CIVILE ? — QUI PEUT L'EXERCER15 min
- EXERCICE DE L'ACTION CIVILE15 min
- II. — Tribunaux .correctionnels et de simple police15 min
- CCC IC15 min
- POSITIONS15 min
- DROIT CRIMINEL15 min
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