RESPONSABILITÉ DIRECTE

Comme nous-mêmes, les Romains déclaraient responsable d’un délit toute personne capable de comprendre la portée de ses actes, c’est-à-dire toute personne qui était doli capax. Ainsi, un furieux qui n’est pas dans un intervalle lucide, au moment où il commet un délit, n’en est pas responsable : « Sanè « sunt quidam qui facere non possunt, utputa furio- « sus et 2npubes qui doli capax non est; namque « hi pati injuriam solent, non facere ; cum enim in- « juria ex a/ffectu facientis consistat, consequens erit « dicere hos, Sivè pulsent, sivè convicium dicent, « injuriam fecisse non videri. » (143)

ULPIEN, dans ce texte, nous apprend que l’impubère n’est pas responsable de ses délits parce qu’il n’est pas doli capax. Toutefois, son irresponsabilité n’est pas absolue et il faut faire des distinctions.

Le droit romain distinguait parmi les impubères les infantes, les infantiæ proximi et les pubertati proximi. Le pupille infans étant dépourvu de tout discernement ne pouvait s’obliger par aucun de ses actes, pas même par ses délits ; l’impubère infantiæ proximus était également incapable de s’obliger ex delicto. Seul le pubertati proximus était responsable des délits qu’il commettait (144); c'était une pure question de fait que celle de savoir si un impubère était pubertati proximus, c'est-à-dire capable de comprendre la portée de ses actes,

On sait ce qu'est la capitis deminutio et quels sont

(443) Uzrien, L. 3, $ 1, Dic. De injuriis, 47, 10. (144) Justin, Inst. IV, 1, 18; — L. 23, Dic., 47,2; — L. 3, S 1, Dic., 47, 10. - L. 3, pr. Dic., De regulis juris, 50, 17.

LR RUES ordinairement ses effets. Elle entraîne l'extinction de la personnalité éivile ; lé vapite minutus recommence une existence nouvelle et il est libéré de toutes ses obligations civiles antérieures à la capitis, deminutio. Je dois faire remarquer ici que cette fic, tion nes appliquait pas en matière pénale ; 1e capte. minutus.demeurait obligé à raison de ses. délits :. Nemo delictis exuilur,quamvis capile minutus sul (145).

Le-droit civil, qui le plus souvent traite l’esclave, comme une chose, lui reconnaît pourtant la capacité, de,s obliger par ses délits, Il est vrai qu’il ne pourra, pas être poursuivi tant qu'il sera esciave, mais l’ac-, tion sera, valablement intentée contre lui, dès ga il, aura été affranchi, « ixobiv. #04 inol mreianinis