RESPONSABILITÉ INDIRECTE

Babe “a doit classique, le fils de foïhitle . l’e esclave sont considérés comme responsables de leurs: délits, mais c’est au moyen d’une action noxale ‘et non pas de l’action de peculio que la victime obtient satisfaction. Par application de la règle noxalis actio caput sequitur (146), l’action noxale devait être dirigée: contre celui qui avait, au moment même où elle était introduite, esclave ow le filiusfamilias en sa puissance; le chefde famille se trouvait dans cette alternative: ou d'abandonner Pauteur du délit, ou d’en accepter:la responsabilité. Si, au moment où l’action estiintentée, le: paterfamilias a cessé de posséder le fils de famille ou l’esclavé par émancipation, affranchissement:ou abandon, le demandeur succombera dans sa poursuite, En revanche, il pourra agir avec

4(145) UcpiEN, 1 à; 83, De De capite minutis, 4, ÿ. ù (146) Jusrimen,:Inst., IV, 8, 5.

5h succès contre le délinquant lui-même, s’il est devenu sui juris.

Quand le délit avait été commis par | un cbclanes c'est seulement l’action noxale qui pouvait être intentée contre le maître; quand, au contraire, le délit. avait pour auteur un fils de famille, une autre pro-: cédure permettait d'atteindre indirectement le pater-. familias. Comme le fils de famille est obligé vala-: blement par ses délits, la victime pouvait intenter l’action pénale contre lui et le faire condamner, ce. qui était certainement fort avantageux quand: il. avait un pécule castrense où quasi-castrense. S'il en était dépourvu, la partie lésée pouvait, après avoir fait condamner le fils de famille, agir par l’action judicati de peculio contre le paterfamilias, car, dit ULPIEN : « Sicut in stipulatione contrahitur cum « filio, &à judicio contrahi. » (147) |

Dans le droit de Justinien, l'abandon noxal du fils de famille fut supprimé sous l'influence du christianisme (148). La victime du délit commis par un. fils de famille devra donc, s’il n’a pas de pécule, attendre qu’il soit devenu sui juris pour obtenir satisfaction.

La responsabilité indirecte du paterfamilias a son fondement dans une obligation de surveillance ; JUSTINIEN en donne bien clairement la preuve dans ses Institutes (149). Si, en effet, le fils de famille a une habitation distincte de celle de son père et que, de son appartement, il ait été jeté ou répandu quelque chose sur la voie publique, aucune action ne

(147) L. 15, $ 11, Dic., De peculio, 15, 1.

(148) JusTiNIEN, Inst., IV, 8, 7.

(149) Inst. IV, 5, 2.

GE sera donnée contre le père et c'est le fils qui devra : être poursuivi ; c’est que, dans ce cas, le père. n’a. aucun défaut de surveillance à se reprocher.

Le fils de famille et l’esclave n'étaient tenus d’aucune action quand la partie lésée était le paterfamilias ou une personne placée, comme eux, sous sa puissance (150). On sait aussi qu’en cas de soustraction par l’un des époux au préjudice de l’autre, il n’y avait pas lieu à l’actio furti; la victime du vol intentait l’action rerum amotarum, nam in honorem matrimonit turpis actio negatur (151).