PERSONNES RESPONSABLES D'UN MÊME DÉLIT

Outre l’auteur du délit, plusieurs personnes étaient passibles de l’action pénale. C’étaient :

4° Les complices, c’est-à-dire ceux qui avaient assisté ou conseillé l’auteur principal du délit : « Non tantüm qui furtum fecerit, sed etiam is cujus operà aut consilio furtum factum fuerit, furti actione tenetur. » (152) ULPIEN, au Digeste, nous apprend ce qu’il faut entendre par les mots opera et consilium. Est censé donner un conseil celui qui « persuadet et impellit atque instruit consilio ad furtum faciendum. » Et Ulpien ajoute : « Opem fert, qui ministerium, atque adjutorium ad subripiendas res præbet, » (153) 2° Les receleurs (receptatores). Ils sont punis comme les voleurs eux-mêmes (154). On entend, en droit romain, par recéleurs aussi bien ceux qui

(150) Uzrien, L. 17, Pr, Dic., 47, 2.

(151) Gaïvus, 1. 2, Dic., De actione rerum amotarum, 25, 2.

(152) Pauz, Sentences, 1. II, t. 31, De furtis, S 10.

(153) UzPien, L. 50, $ 3, Dic., De Furtis, 47,2. V. aussi le puag. 1. (154) L. 1, Dic., De receptatoribus, 47, 16... : à

2 tps donnent asile à l’auteur d’un délit que ceux qui reçoivent les objets volés. Mais PAuL (155) a soin de nous dire que, lorsque le voleur est le parent ou l’allié de la personne qui lui donne asile, celle-ci, si elle ne doit pas être absoute, ne doit pas non pins ‘être sévèrement punie.

3° Ceux qui, une fois le délit consommé, s’y associent par une approbation taciteet en tirent profit « In maleficio ratihabitio mandato comparatur. » (156)