‹ Droit romain De la vengeance privée chez les peuples anciens et de sa transformation en action; Rome: des actions pénales privées en généralChapitre 21 sur 60 · L.A7, 6. Dic,, De injurüs · texte numérisé non relu

L.A7, 6. Dic,, De injurüs

. (459) L,. 13, Pr. Dic., De injurüs, 47, 10, (160) L. 11, $ 1, Dic., ibid, 47, 10,

Dans le droit de JUSTINIEN, les actions dites perpétuelles ne duraient que trente ans (161).

En cas de dommage matériel, ni la dissimulalio, ni la mort de la partie lésée n'éteignait l’action. Quant au pactum, il est certain qu’il éteignait Pactio furti (162).

Le serment éteignait toutes les actions pénales privées.

Il y avait un dernier mode d’extinction, la compensation. ULPIEN nous l’apprend en ces termes : « Quotiens ex maleficio oritur actio, utputa ex causä « furtivà, cœterorumque maleficiorum, si de ea « pecuniariè agitur, compensatio locum habet. Idem « est et si condicatur ex causà furtivà. Sed et qui « noxali judicio convenitur, compensationem oppo- « nere potest. » (163) Comme l'indique le texte, la compensation pouvait être opposée même par celui contre qui on intentait une action noxale.

(161) C. 3, Core, 7, 39.

(162) L. 17, 1, Dic., De pactis, 2, 14 et loi 7, 14 în fine, ibid. (163) L. 10, $ 2, Dic., De compensationibus, 16, 2.

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