COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE

C’est à l’Assemblée Constituante que revient l'honneur d’avoir, pour la première fois, proclamé que chaque citoyen a le droit de publier et de faire imprimer ses opinions. Les lois qui restreignaient la liberté de la presse furent par elle abrogées ; les professions d’imprimeur et de libraire, soumises depuis plusieurs siècles à un régime exceptionnel, rentrèrent dans le droit commun.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi, » Ainsi s’exprimait la Déclaration des droits de l'homme (1). La constitution du 3 septembre 1791 portait en outre: « La liberté est accordée à tout homme de parler,

(1), Arts 11.

d'écrire, d'imprimer et de publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure, ni inspection préalable. »

Désormais la presse était libre ; il était, au moins, permis de le croire. Malheureusement, les gouvernements se succèdent et ne se ressemblent pas. Bientôt, sous la forme de mesures provisoires, le Directoire promulgua contre la presse de véritables lois répressives; le Consulat rétablit la censure, précisément, dit un arrêté du 4 vendémiaire au XII, gour assurer la liberté de la presse! I] y avait à cètte époque déjà longtemps que la presse n’était plus libre. | Je ne m’occuperai dans ce travail ni du régime administratif, ni du régime pénal de la presse, mais de la responsabilité civile qui peut naître d’un délit commis par la voie de la presse. Les délits de nature à ouvrir une action en dommages-intérêts sont ceux commis envers les personnes, c'est-à-dire la diffamation et l’injure.Il faut remarquer que les délits de presse ne sont pas des délits spéciaux ; que l'injure ou la diffamation soit commise par la parole, par l'écriture ou par la presse, il y a délit d’injure, ou de diffamation, comme il y a meurtre, quel que soit l'instrument qui ait servi à frapper la victime.

Le Code pénal de 1810 créa le délit de calomnie (2). Il affranchissait de toute peine la personne qui rapportait la preuve par un jugement ou par un acte authentique de la vérité des faits diffamatoires

(2) Si le Code ne parlait que de la calomnie, il n'en est pas moins certain qu'il réprimait aussi la médisance, puisque le diffamateur n'était admis à justifier ses imputations qu'en les fondant sur un jugement ou sur un acte authentique. | |

ES pu qu'elle avait divulgués. Ce système, on le Ici a Justement reproché, commettait une véritable injustice en permettant de flétrir toujours un coupable du souvenir d’une action qu'il avait expiée; c'était enlever à l'individu qui avait subi une condamnation Pespoir de se réhabiliter. « Supposez, par exemple, disait M. DE BROGLIE, qu'un homme ait réparé. quelques torts de jeunesse par trente ans d’une vie exemplaire, pourquoi permettre, lorsqu'il jouit de là confiance et de l’estime de ceux qui l'entourent, de venir empoisonner ses derniers jrurs en exhu-. mant contre lui un arrêt rendu à une époque dont il ne reste plus aucun souvenir, dans un pays dont il s’est peut-être éloigné pour toujours? » (3)

Le système du Code pénal fut remplacé par celui des lois de 1819 (4). La loi du 17 mai, qui est. de beaucoup la plus importante, posa comme principe. l'impossibilité de prouver la vérité des faits diffamatoires ; mais elle admit une exception. La diffamation à l'égard des fonctionnaires publics et de toutes les personnes revêtues, même accidentellement, d’un caractère public demeurait impunie quand la preuve de la vérité des faits diffamatoires était rapportée; cette preuve pouvait être faite par tous les moyens possibles. Vis-à-vis des simples particuliers, au contraire, la vérité des faits diffamatoires n’effaçait pas le délit.

- La loi du 17 mai 1819 avait ainsi consacré la règle fameuse formulée par RoyEer-CoLLarD au Corps,

© (3) Monit. univers. du 8 mai 1819.

(4) IL y a eu, en 1819, trois lois sur la. presse H 4e 17 mai à 2:26 mai; 3.9 juin. — Ces lois ont substitué aux mots. « culomnie. » et « médisance » celui de « diffamation. » s' \

NT EE législatif : « La vie privée doit être murée et la vie « publique livrée à tous les regards. » (5) M. DE SERRE avait exprimé la même idée dans un de ses discours : « La loi, disait-il, sépare soigneusement « la vie privée de la vie publique du fonctionnaire ; « sa vie privée est mise à couvert comme celle de « tout citoyen, elle est impénétrable; mais tous ses « actes publics sont présumés purs et, loin d’appe- « ler sur eux le mystère et les ténèbres, son honneur « applaudit à tout ce qui peut leur donner de l'éclat « et de la publicité. » (6)

Quand j'aurai ajouté que les lois de 1819 déféraient au jury les infractions punies de peines correctionnelles, j’en aurai à grands traits faitconnaître l’économie,

Je ne parlerai pas des nombreuses réformes apportées par les gouvernements successifs à la législation de la presse, car elles ont été pour la plupart abrogées par la loi du 29 juillet 1881. D’ailleurs, elles visaient surtout la poursuite et la répression des attaques dirigées contre l’organisation politique du pays, contre les hommes publics et les représentants de l’autorité. Quant à la théorie de la diffamation envers les simples particuliers, elle est restée presque complètement à l’abri de ces fluctuations, et, sur cette matière, la loi du 29 juillet a maintenu, au moins avec leurs caractères essentiels, la procédure et les principes établis par les lois de 1819. « Ce sont de grandes lois, a dit M. Du-

(5) Discours prononcé à la Chambre des députès le 27 avril 1819 (Monit, univ. du 29, p. 529.)

(6) Discours prononcé à la Chambre des députés le 28 avril 1819 (Monit. univ. du 39, p. 536).

ee FAURE (7), et, toutes les fois que, sous nos divers gouvernements, on a voulu revenir à des idées modérées, libérales en matière de presse, on a dù se borner à une respectueuse imitation des lois de cette époque. » Ce conseil a été sagement suivi en 1881,

La loi nouvelle a réalisé deux précieux avantages : un progrès considérable dans la voie de la liberté de la presse, et l’unité dans la législation.

Par l’abrogation qu’elle prononce de tous les actes législatifs antérieurs sur la presse, elle a singulièrement facilité la tâche des jurisconsultes et des magistrals ; c’est là une heureuse innovation qui, à elle seule, doit faire pardonner bien des lacunes et des imperfections.

Aujourd’hui, on peut dire que la presse est vraiment libre. Le cautionnement était un obstacle à la multiplication des journaux ; on l’a supprimé. Tout ce qui a pu être dans le passé délit d'opinion a disparu. Il n’y a plus de délit d’excitation à la haine ou au mépris du gouvernement, plus de poursuite pour l'apologie de faits qualifiés crimes ou délits. Cette loi marque un pas de plus dans voie de la liberté, a dit M. PELLETAN, au Sénat ; elle ouvre une ère nouvelle.

(7) Discours'de M. DurauRE à la séance du 14 avril 1871,