PREMIÈRE CATÉGORIE

Faits prévus par la loi pénale, mais commis SANS INTENTION DE NUIRE

On sait que dans les délits de presse, suivant les

(45) IL faut, en matière de presse, tenir quelquefois compte de l'usage ; du reste, l’usage est-il autre chose qu'une convention tacite ?

PACE principes du droit commun, l'intention de nuire doit être considérée comme une condition essentielle de la culpabilité pénale, D'où il suit qu’une imputation injurieuse ou diffamatoire publiée sans intention de nuire ne saurait servir de base à une action publi- - que (46).

Mais la victime de cette imputation n’aura-t-elle pas au moins la ressource de se pourvoir au civil et de fonder son action en dommages-intérêts sur l'article 1382 du Code civil? Evidemment si. En effet, la loi ne permet nulle part la diffamation ou l’injure commise sans intention ; tout ce qu’elle dit, c'est qu’elle n’engendre pas de responsabilité : pénale. : | La Cour de Paris a consacré une doctrine à laquelle .Je ne puis m’associer sans faire des réserves. À son avis, l’auteur d’un article de journal n’outrepasse . pas ses droits et ne saurait dès lors, de ce chef, être condamné à des dommages-intérêts, quand, de bonne foi, il relève le fait d’une déception causée aux souscripteurs d’un ouvrage littéraire par l’infériorité de cette publication eu égard aux promesses faites, et que, annonçant qu’une action en résiliation de .marché va être formée par plusieurs intéressés, il invite les autres à envoyer leur adhésion (47). Je ne comprends pas bien l’importance que peut avoir ici la bonne foi de l’auteur de l’article, S'il est de bonne foi, il n’a pas eu l'intention de nuire ; mais, pour

(46) Il est constant en jurisprudence et en doctrine que l'intention de nuire est présumée, sauf la preuve contraire, V. Cass., 18 novembre 1881. S. 82.1, 236 et.les renvois; Cass., 10 février 1883.S, 84. 1,93; —V., en sens contraire, M.-J. RoGer, Délits de presse, p. 59.

…… (47) Arrêt du 12 novembre 1881, Gaz. des Trib. du 26 novembre 1891.

être passible de dommages-intérêts, faut-il nécessairement qu'on soit de mauvaise foi ? Il est certain que non; la bonne foi n’est pas exclusive d’une faute. Or, l’auteur a commis une faute en, publiant un article que la loi ne lui permettait pas de publier.

- Mais — il ne faut pas l'oublier — la faute ne suffit point à constituer un délit ou un quasi-délit; pour. qu’il y ait lieu à responsabilité civile, il faut, de plus, qu’un:dommage ait été causé. Aussi, dans l’espèce que j'ai rapportée, l’auteur de l’article devra-t-il le, plus'souvent être purement et ppienent HSDNATE d'instance:

Voici un deuxième cas.

L'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, per la diffamation ou l’injure envers la mémoire des morts, mais seulement si l’auteur a eu l'intention de nuire à honneur ou à la considération des hériliers vivants ; s’il a agi de bonne foi, les héritiers auront, à la charge d'établir un préjudice, une action en dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil. | i

« Si l'héritier, dit M. SouRDAT (48), ne peut mettre. « en mouvement l’action publique au nom du dé- « funt, comme curateur à sa mémoire, faut-il en. « conclure que toute voie judiciaire lui soit fermée ?.

. « N’est-il aucun moyen d'arrêter la calomnie (49) «.que l’on répand, de bonne foi peut-être, sur la. « mémoire de son auteur et qui retombe incontes-

: (48) SovipaT, De la responsabilité, t. 1. n° 66.

-(49) fa calomnie ‘considérée aa point de vue de la loi pénale implique la mauvaise foi du calomniateur ; mais nous prenons ici ce mot dons le sens d'accusation imméritée (note de M. SOURDAT).

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tablement sur lui? De ce qu’on n’a pas pensé à l’outrager directement lui, que le pamphlétaire ne connaît peut-être pas, qu'il oublie ou qu’il dédaigne, s’en suit-il qu’il n’ait droit à aucune réparation ? Il ne lui reste donc qu’à souffrir en silence; on pourra peut-être se contenter de le repousser dans l’ombre avec affectation pour avoir la liberté de tout dire ?

« Cela ne doit pas être.

« Ze principe de l'article 14882 C. Napoléon est toujours debout. Les héritiers s’adresseront aux Tribunaux civils. Là, ne s’agite qu’une seule question : les héritiers éprouvent-ils un préjudice réel de la diffamation dirigée contre leur auteur ?

« Si ce préjudice n’existe pas, ils n’ont point d’intérêt, point d'action ; nous ne trouvons nulle part écrite la présomption légale du droit romain (50). Mais, incontestablement, le préjudice existera dans la plupart des cas. Qui peut nier que la honte imprimée à la mémoire d’un mari, d’un père, ne

retombe sur sa veuve, sur ses enfants ? Ils por-

tent son nom que l’on veut flétrir ; ils détiennent sa fortune que l’on prétend mal acquise. L’injure, en pareil cas, ne leur devient-elle pas en quelque façon personnelle ?.. Car, on l'a dit avec raison, il n’y a pas à distinguer : l'honneur que nous tirons de nos propres actions ét celui qui nous a été légué par nos pères. Nous ne pouvons être armés pour défendre l’un et désarmés pour

(80) En droit romain, on avait érigé en présomption légale que

l'héritier souffre toujours et nécessairement de l’outrage à la mémoire de son auteur ; « Semper enim hæredis interest defuncti exis-

timationeim purgare *». (L. I. $ 6. Dig., De: Injurüs).

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« venger l’autre (51). L'action est donc recevable ».

La loi de 1881 n’a pas répudié cette théorie; le rapport présenté à la Chambre des députés est formel à ce sujet : « Votre commission, a dit M, Lis- « BONNE (52), en vous proposant d'adopter l’art. 34, « s’est déterminée par cette seule considération, « qu’en se bornant à refuser le caractère de délit « aux diffamations et injures envers les morts, dans « le cas où le diffamateur n’a pas eu l'intention « d'attaquer les héritiers vivants, la disposition « nouvelle laisse dans le droit commun laction ci- « vile, de la part de ces derniers, en dommages- « intérêts. Ce n'est, en effet, que la répression pénale que « dénie le texle nouveau ; ce n’est pas la réparation qui « prend sa source dans la simple faute et le préjudice « causé, abstraction faite de toute intention crimi- « nelle. » (53)