PERSONNES MORALES

Les personnes étant seules susceptibles d’avoir des droits, les jurisconsultes ont été conduits tout naturellement à personnifier certaines agrégations d'intérêts ou d'individus, telles que l'Etat, les communes, les sociétés commerciales, etc., auxquelles la loi reconnaît divers droits. Ce sont des êtres fictifs connus dans la langue juridique sous le nom de personnes morales ou civiles ; elles ne peuvent exister qu’en vertu d’une loi.

Les personnes morales sont publiques ou privées; publiques, quand leur existence est liée à l’organisation politique du pays : telles sont l'Etat, les départements, les communes; — privées, quand elles ne mettent en jeu que des intérêts particuliers, comme les sociétés commerciales, les congrégations religieuses dûment autorisées.

(175) Dans ce sens, Durruc, n° 249; — Contrà : FaIvrE et BENOIT-

Lévy, p. 168.

(176) Dans ce sens, FAIvRE et BENoOIT-LÉvy, ibid ; — Contrà, Durruc,

. ne 250.

Lorsque la réunion d'individus forme une personne morale, le sujet du droit est absolument distinct des individus qui la composent. Aussi, j'admets sans hésiter qu’un délit de presse, tel qu’une diffamation ou une injure, puisse être commis, non contre chacun des individus qui en font partie, mais contre la corporation elle-même. Sans doute, l’honneur et la considération des personnes morales, presque exclusivement renfermés dans la sphère du crédit n’ont pas la même nature que l'honneur et la considération des personnes physiques ; mais enfin ils existent, ils peuvent être lésés et il faut reconnaître aux représentants de la corporation le droit de poursuivre, à leur choix, devant les Tribunaux de répression ou devant les Tribunaux civils, la réparation de préjudice que le délit de presse a causé à la corporation elle-même (177).

Il est difficile de concevoir un délit de presse dirigé contre une universitas bonorum (178), telle, par exemple, qu'une fabrique ou un hospice. Il est bien certain que les membres du conseil d'administration d’un hospice, les personnes faisant partie d’un conseil de fabrique peuvent être, en cette seule qualité, l’objet d’une diffamation ou d’une injure ; mais c’est lPindividu et non l'éfre moral qni est atteint : c’est

(177) Je suppose, bien entendu, qu'il s’agit d’une corporation reconnue comme personne mordle, pouvant ester en justice à ce titre (Cass., 21 juillet 1854, D. P. 55,1, 41).

(173) Les êtres de pure création juridique, auxquels la loi donne une personnalité, sont de deux sortes. Il en est qui sont formés par une réunion d'individus et dont l’existence ne se concoit même pas sans cette réunion : ce sont les corporations (universitates personarum); d’autres comprennent les éfablissements (universitates bonorum), qui personnifient un intérêt général et abstrait d’une nature permanente.

donc à l'individu seul qu’il appartient de porter plainte et de demander réparation du préjudice qu’il a éprouvé. Je crois pourtant qu’il ne serait pas contraire aux principes du droit d'accorder dans ce cas l’action à ceux qui représentent l’universitas ; elle est de par la loi personne morale et, s’il est difficile de concevoir qu’elle puisse être elle-même lésée par une diffamation ou une injure, cela ne me semble du moins pas impossible.