CONTRE QUI PEUT ÊTRE EXERCÉE L'ACTION CIVILE

La réparation du dommage qu’a causé un fait de publication est due, non seulement par les personnes qui y ont participé comme auteurs où Comme complices, mais encore par d’autres personnes civilement responsables du fait d'autrui. Je dois examiner successivement ces deux sortes de responsabilité : la responsabilité civile directe et la responsabilité civile indirecte.

SECTION PREMIÈRE