I. — INDE BRAHMANIQUE

Si l’Europe doit une grande partie de ses lumières au peuple romain, Rome de son côté remonte à la Grèce et la Grèce, à son tour, a reçu de l'Orient le germe de sa culture intellectuelle et morale. Etudier les lois écloses sur les bords du Gange, c’est donc en réalité puiser à l’une des sources lointaines la civilisation européenne.

Parmi les législateurs de l’Inde, Manou (15) est incontestablement le plus ancien et le premier en

(14) A. nu Boys, ancien magistrat, Etude sur le droit primitif des Sociétés humaines : Revue historique de droit français ct étranger, 1856, t. II, p. 165 et s.

(15) Les Hindous appellent le Code de Manou le Mânava-Dharma- Sâstra, titre qui, traduit à la fois littéralement et dans son acception la plus élevée, signifie le Livre des lois du genre humain. Aux yeux des habitants de l’Inde, ce Code renfermait l'expression de la volonté immuable et sacrée de « l'Être suprême, créateur Ju monde. » BranmA lui-même avait composé ce livre dés le principe et, à sa demande, Manou « qui possédait toute la science divine » l'avait appris par cœur pour en faire la révélation aux hommes (V. THoNISsEN, Étude du droit criminel chez les peuples anciens, t. 1, p. 5). Ge Code est un traité de morale autant que de législation. Il est écrit en langue sanscrite ét en verss:"M: LorseLeur-DesLoNGenamrs la traduit en français en 1833. Rien n’est plus incertain que l’époque à laquelle vivait Manou ; on place son Code vers le xue ou xur° siècle avant Jésus- Christ.

DT ae autorité. Son Code, après plus de trois mille ans, règne comme au premier jour (16). C’est toujours à lui que doit recourir le jurisconsulte qui recherche le véritable esprit des institutions primordiales des Hindous (17).

Cependant, dans le domaine du droit criminel, ses prescriptions ont été remplacées par les coutumes des musulmans modifiées à leur tour par les édits des conquérants européens et, dans l’Inde moderne, les magistrats n’appliquent plus les lois de Maxou concernant les délits et les peines (18).

L'exercice de la justice criminelle constitue aux yeux de Maxou, après le culte des dieux, l’attribut le plus important et le plus noble de la dignité royale. Frapper chaque jour les coupables, c’est d’abord accomplir une mission politiqueet sociale inhérente à la souveraineté ; c’est même faire un acte de religion qui attire sur le chef de l’État toutes les bénédictions célestes (19).

Ce qui est, avant tout, remarquable dans le Gode de MANou, c’est la netteté avec laquelle il a compris le caractère antisocial du délit. Là même où les intérêts privés sont seuls atteints directement, Maxou voit dans l'acte imputé au coupable une lésion pour le peuple tout entier. Pour lui, tous les malfaiteurs sont des ennemis de la société et il les frappe de peines

(16) V. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL GIBELIN, Recherches de législation comparée sur les lois d'Athènes et de Rome et les coutumes des Germaïns, Pondichéry, 1847, t. I, introd. p. 14.

(17) V. M. GiBeLis, ibid. introd. p. 12.

(18) THomsseN, Histoire du droit criminel chez les peuplis anciens, édition de 1869, t. I, p. 8.

(19) ThonissEN, op. cit., t. J, p. 10.

PAIE complètement étrangères à toute idée de réparation individuelle (20).

Manou distinguait très nettement, comme nousmêmes, d'une part l’action civile, née du dommage souffert par la victime du délit, de l’autre l’action publique tendant à punir le coupable du préjudice né pour la société de la lésion d'intérêts privés. Et même, devançant ainsi de plus de deux mille ans la civilisation européenne, il a comme nous ‘proclamé dans son Code que l’action civile ne devait avoir aucun caractère pénal. L’amende qu’il prononce fréquemment ne présente jamais le caractère d’une composition pécuniaire; elle est payée au roi comme chef de la justice nationale (21).

Il est infiniment probable, d’ailleurs, que le droit de vengeance a existé dans l’Inde comme chez les autres peuples à une époque antérieure à MaANou ;

ce qui seulement est certain, c’est que, de son temps et dans ses lois, on ne trouve aucune trace de ce droit de vengeance et de ces systèmes de rachat que l’on rencontre chez la plupart des peuples primitifs.

Il. — ÉGYPTE

TaoTx, où l’Hermès Trismégiste, avait, comme Maxou pour l'Inde, écrit par l’ordre du Dieu suprême

les lois destinées à gouverner les Egyptiens. Il fut

(20) Lois de Manou, VIIT, 346 et suiv.

(21) Lois de Maxou, VII, 139 et 407. — M, GiBELIN (op. cèt., I, t. Il, p. 209 et 210, et Exposition, p. xxv) se trompe en signalant dans les lois de Manou l'existence des compositions pécuniaires et des freda qui distinguent le droit primitif de la Germanie. Les textes qu'il invoque sont loin d'avoir cette portée; ils infligent des amendes pénales proprement dites (Lois de Manou, VIII, 59, 139, 287, 288) (Note de M. THONISSEN).

D es

regardé par eux commele père de toutesles sciences, le législateur et le bienfaiteur de PEgypte ; il vécut probablement au xx° siècle avant Jésus-Christ.

Par une suite nécessaire de cette origine divine assignée aux lois nationales, les législateurs et les magistrats de l'Egypte, imitant en cela la vénération superstitieuse des riverains du Gange, proclamèrent l’immutabilité des préceptes divins du Trismégiste. Aussi, pendant une longue série de siècles, les voiton, quoique parvenus à un remarquable degré de civilisation, conserver dans leur texte intégral les lois de leurs Codes civils et criminels.

Jusqu'à la fin du siècle dernier, les documents sur la législation de l'Egypte faisaient presque complètement défaut. Depuis lors d'importantes découvertes ont été faites ; malheureusement, c’est sur la législation criminelle que les renseignements nous sont parvenus les plus rares et les moins précis.

« Pour le catalogue des délils et des peines, dit « M. THONISSEN, pour le rôle de l’accusateur, du « témoin, du juge et du bourreau, les inscriptions « et les manuscrits sont à peu près muets... Les « récits incomplets et parfois contradictoires des « écrivains de l’antiquité sont, aujourd’hui encore, « la source principale où l'historien du droit crimi- « nel doit aller puiser. » (22)

Comme toutes les nations primitives, l'Egypte faisait du droit de punir une délégation de la puissance divine. Les rois étaient en même temps législateurs, juges, commandants suprèêmes de l’armée et chefs du culte national. Ils étaient des despotes divinisés (22 bis).

(22) Tnonisssn, op. cit., t. |, p. 86 et précéd. (22 bis) THONISSEN, op. cit., t. [, p. 100.

Les rois jugeaient eux-mêmes ou déléguaient leur pouvoir à un ou plusieurs de leurs sujets investis de leur confiance, et cela même au criminel. C’est ainsi que la justice était, en leur nom et avec leur assentiment, au moins tacite, rendue par les prêtres et les autres magistrats siégeant dans les Tribunaux ordinaires.

Il y avait — des découvertes récentes permettent de le supposer — des soldats de police qui, sous le nom de m”agiaï, rendaient les mêmes services que chez nous la gendarmerie. Ils étaient chargés de découvrir les délits et de les dénoncer aux magistrats. Cela n’empêchait pas chaque habitant de l'Egypte de pouvoir jouer le rôle d’accusateur, lorsqu'il avait été victime ou même seulement témoin d’un délit. DioporE nous apprend, d’ailleurs, que ceux qui accusaient faussement étaient passibles du châtiment qu’ils voulaient faire infliger à l’homme par eux injustement poursuivi (23).

Les annales de l'Egypte attestent que, dès la plus haute antiquité, le principe éminemment civilisateur de la proscription de la vengeance privée avait été proclamé sur les bords du Nil. C’est en effet, comme le rapporte DI0DORE DE SiIciLe (24), afin de substituer l’action calme et régulière de la justice aux violences désordonnées de l’injure et de la force qu'Isis avait donné des lois à l'Egypte.

« Le législateur de l'Egypte avait de bonne heure, « comme celui de l'Inde, aperçu le caractère social « du délit, et par une conséquence rationnelle, il « exigeait que la magistrature chargée de réprimer

(23) Diopore ve Scie, liv. [, ch. 77, (24) Diopore DE Siciee, liv. I, ch. 14.

a — « les atteintes à l’ordre public fût seule chargée de « ja réparation des outrages ; aussi n’y trouve-t-on « aucune trace de ces composilions pécuniaires, plus « tard si communes en Europe, qui désarmaient la « justice en plaçant l'intérêt privé au-dessus de « l’intérêt général, » (25) j

Parmila liste fort longue des peines on distinguait deux peines pécuniaires l’amende et la confiscation des biens; ces deux peines étaient prononcées au profit du chef de la nation. Comme dans l'Inde, l’action civile est nettement séparée de l'action publique et, dépouillée comme chez nous de tout caractère pénal, elle ne tend qu’à la réparation du dommage souffert; en l’exerçant la victime du délit évite un appauvrissement ; elle ne s'enrichit pas. L'action publique a pour but exclusivement l'application d’une peine dont la partieléséene bénéficie jamais, pas mème quand elle est pécuniaire, comme l’amende ou la confiscation.

Ce qui distingue l’action publique de l’Inde et de l'Egypte de la nôtre, c’est qu'elle peut être exercée par quiconque est victime ou témoin d’un délit. Ce n’est que bien plus tard qu’on pourra saluer la création de l’accusateur public,