III. — JUDÉE

« Îl n’est pas nécessaire, dit M. THONISSEN, de « faire ressortir les incontestables avantages que « présente l'étude de la législation pénale des Hé- « breux (26). Par leur antiquité, leur source vénéra-

(25) Tnontssen, op. cit. 1. p. 124.

(26) Nom que portait primitivement le peuple juif. Depuis Jacob ce nom fut remplacé par celui d'Israélite, qui lai-même fit place à celui

de juif, f

« ble, leur valeur intrinsèque et, plus encore, par « l'influence décisive qu’ils ont exercée sur l'esprit « des législateurs de l’Europe, les textes du Penta- « teuque (27) relatifs aux délits et aux peines occupe- « ront toujours l’une des premières places dans les « annales du redoutable droit de punir. Le flot de « la civilisation chrétienne est parti de la Judée ; les « les traditions et les lois des Juifs ont joué un rôle « immense dans le développemeut des institutions « politiques et judiciaires de l'Occident, » (28)

On a, dé nos jours, refusé à Moïse la paternité du Pentateuque (29); il n'entre pas dans mon plan de reproduire les discussions qui se sont élevées sur ce point. Quand même les lois de Moïse seraient l'œuvre d’un ou de plusieurs autres législateurs de l'Orient, elles n’en renfermeraient pas moins le dépôt le plus ancien et le plus complet de la législation primitive des Hébreux.

Comme chez les Hindous et les Egyptiens, l’exercice du droit de punir est une délégation de la puissance divine. La justice est comme la religion descendue des cieux.

Tout citoyen, pourvu qu'il eùt été {émoin d'un délit pouvait en poursuivre la répression devant les Tribunaux. Si l'accusé résistait à la sommation

: (27) Pentateuque (de mevre, cinq, et revxos, livre), nom que l'on donne à la partie de la Bible qui comprend les cinq livres écrits par Moï:e : la Gunèse,\ Exo le, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.

(28) THoniISsEN, op. cit., t. L., p. 183.

(29) M. Tnoxissex répudie en ces termes le système venu de l'Allemagne : « Après avoir lu et examiné toutes les objections, nous n’hé- « sitons pas à attribuer au grand et vénérable législateur d'Israël la « promulgation des lois placées sous le glorieux patronage de son « num, » (Op. cit., € 1, p. 197 et 193)

rie que lui faisait la partie poursuivante, il y était conduit de force, soit par les schoterim attachés au Tribunal, soit par les citoyens qui avaient assisté à la perpétration de l’acte. Quand il s'agissait d’un délit qui n’entrainait pas de lésion individuelle, les témoins seuls pouvaient agir : ainsi pour l’idolatrie, l'inceste.

La partie lésée avait toujours le droit de réclamer la punition du coupable (30) et quand il s'agissait de délits n’attaquant pas directement les intérêts généraux, les amendes lui étaient attribuées (délits contre les personnes ou contre les propriétés) (31).

Dans le droit mosaïque, les peines pécuniaires apparaissent sous des formes diverses. On y voit figurer la rançon (quofer) et l’'AMENDE (onesch) (32).

L'amende proprement dite est fixe ou proportionnelle. La première varie de trente à cent sicles. La seconde s'élève du double au quintuple de la valeur du corps du délit.

Le Deutéronome cite deux cas bien curieux où l'amende est fixe :

1° Une amende de cent sicles est due par le mari au père de la femme qu’il accuse faussement d’avoir perdu sa virginité avant le mariage (33).

2° Le séducteur d’une vierge est condarané à l’épouser et à payer au père une amende de cinquante sicles (34).

L'amende proportionnelle est le moyen de répres-

(30) Deuléronome, XXII, 15.

(31) TnonisseN, op. cit., t. IL, p. 4.

(32) TnonissEN, op. cit., t. IL, p.77.

(33) Deutéronome, XII, 19.

(34) Deutérononr, XI, 29.

sion du vol, de la violation de dépôt et de l'abus de confiance. Le voleur de bétail qui n’a pas encore détruit ou aliéné l’animal dérobé doit rendre le double, sous peine d’être vendu comme esclave. Si l'animal n’est plus en sa possession, il est obligé de rendre cing bœufs pour un bœuf et quatre brebis pour une brebis.

L'auteur d’une violation de dépôt ou d’un abus de confiance est tenu de payer /e double à la personne lésée. Toutefois, si les coupables font l’aveu du méfait et restituent spontanément les choses dont ils se sont indûment emparés, ils peuvent se soustraire au châtiment légal.

Tous ces renseignements admirablement précisés par M. THonissen sont du plus haut intérêt; ils permettent, en effet, de se rendre exactement compte de la nature «de l’action civile dans le droit mosaïque (35). L’amende, qu’elle soit fixe ou proportionnelle, est toujours payée aux parties lésées et jamais au Trésor public. L'action privée, à la différence de ce qui existait dans l'Inde et en Egypte, avait chez les Hébreux un caractère pénal, La distinction entre l’action civile et l’action publique n’était pas bien nette, puisque dans certains cas, l'action privée tendait à lapplication d’une peine. Mais c’est chez les Hébreux qu’on voit le plus clairement précisée l’action en réparation du dommage souffert, qui chez nous est régie par l’article 1382 du Code civil.

Chacun était obligé de réparer le tort qu’il avait causé par sa négligence où par son imprudence, soit directement soit indirectement, alors même que le

(35) THonissEN, Droit criminel che: les peuples anciens, t. 11, p. 78 et 79,

Me législateur n'avait pas imprimé à l’acte le caractère d’un délit proprement dit.

Ainsi, quand un bœuf en tuait un autre, son propriétaire était obligé de rendre bœuf pour bœuf. Toutefois, si le maître n'avait pas été averti des défauts de son animal et qu’ainsi aucune négligence ne pût lui être imputée, il ne devait pas rendre bœuf pour bœuf, L'animal survivant était alors vendu et son prix partagé par moitié. On partageait aussi le bœuf mort (36).

On applique la même règle quand c’est l’homme qui tue le bétail d'autrui ; il n’y a du reste pas besoin, pour être responsable, qu’on ait avec intention tué l’animal; il suffit qu’on soit en faute et, par exemple, qu’il ait périt dans une fosse qu’on a négligé de couvrir (37).

Enfin celui qui laisse paître son troupeau dans les champs du voisin, ou met involontairement le feu aux récoltes, doit réparer complètement le préjudice qu’il a causé par sa faute (38).

Par un sentiment élevé de la dignité de l’espèce humaine, le législateur avait voulu que la vie de l’homme restât toujours en dehors des stipulations des parties intéressées, Aussi le droit mosaïque déclarait-il que la responsabilité dérivant d'un homicide, même involontaire, ne pouvait être rachetée à prix d'argent. De ce que le législateur se bornait à prohiber la composition en malière d’homicide, on a justement conclu qu’il l’autorisait dans tous les autres cas où le délit constituait une lésion indivi-

(36) Exode, XXI, 35.

(37) Exode, XXI, 33,184:

(38) Exode, XXIE, 5, 6.

pe duelle ; les parties lésées pouvaient, en pardonnant ou en transigeant, arrêter les poursuites etempèêcher l'application des peines, L’expiation de l’homicide et des crimes dirigés contre la religion ou les intérêts généraux de la nation était seule irrémissiblement attribuée à la justice nationale ; rien ne pouvait en arrêter le cours (39).