PREMIÈRE PARTIE

Faits de publication par la voie de la presse non punis par la loi. — Action en réparation du dommage causé.

Première catégorie. — Faits prévus par la loi pénale, mais commis sans intention de nuire. . 95

Deuxième catégorie. — Faits non prévus par la IGNDENAIE ER A LOS 29 DIROtSIG CE IONDTESS CRE ee Éd D dre 3 OMG AtONnsMIENLONDRESSP ER ER CU Ce 53 Du droit de réponse. . . . . HET Re 54

I. — Dépositaires de l'autorité publique. — Droit de rectification. — Art. 12 de la loi de 1881. . . »

II. — Simples particuliers. — Droit de réponse. — Art. LRU IANIOLACMES ER RE PCR CR NE de 60

(A) — Etendue du droit de réponse. — Prix et nature del'insertion. — Délais. ,: , : 7 ç: 61

Pages.

(B) — Quelles personnes peuvent exiger l'insertion ?.. 64 Règles auxquelles obéit l’action en réparation du ommMase SOU EEE TE Sn UE