EXERCICE DE L'ACTION CIVILE

SECTION PREMIÈRE. — De la compétence. . . .

— Compétence rafione materiæ. . . . . . . . . De la règle Elcctä unû viä non datur recursus ad

DÉCOR ONU D: Den e Uelee Dela be re tee Ule Abrogation de l'article 358. I. ce. — Combinaison

des-articles 46-et158 de la loitde 1881"... | Des lois qui modifient la compétence. . . . . : — Compétence ratione loci ou territoriale. . . . Quel est le Tribunal compétent dans le cas de

refus ou d’omission d'insertion ? . . . . . . . Système de la Cour de cassation : . + à . … . Système de M. Esmein. — Ses objections à la

théorie de la jurisprudence. — Réfutation. . . MEMODICCTIONE RM eme le + le el ot 2me A REG n'erodes prb otile. co jme En D em TE CO OS CO Ame — TT ele le a elodie ‘ De ir et set Matte one D Et ob. dE SECTION DEUXIÈME.— Exercice de l’action civile

devant les Tribunaux répressifs. . : . : », . ,

1 COULASSLS ESPN REUNION

40 Comment peut-on se porter partie civile? . .

(A) — De la citation directe, « . « «, « + + + ee (B) =="De laplante mr re mr etre (C)EADélintervention CC

D0PDelA procédure. ce -ne. he

(EF ormes dela Citation ENS SN

(B) — Preuve de la vérité des faits diffamatoires.

Règles TOO ER Re Ce ETIENNE A oo & ot OEM RéCUSAtiOnNdeS AULÉS CT EE TMC ce 3° Des conséquences du verdict. . . . . . . ,

(A) — Verdict de non culpabilité. — Ordonnance d’ac-

ÉLRBMONE. ot do oO SN 0 0 C0, d D 5 va DOTE INEREUS MS io Dlco Do e ave NE NA En RER PER D Le re Verdict de culpabilité. — Arrêt d’absolution. . . DOMMASÉS NÉ RER EM SMS LG Lo 0 Los ÉD 016 © Cest ge Verdict de culpabilité. — Arrêt de condamnation. Dommases-intéT RER RE EC CEE RAS ET EE ed 4o De l'exécution des condamnations, . . .

(A) — Le journal dans lequel linsertion a été ordonnée

1, De l'opposition. DIRUONS CE Cho IT.

CAD AR TERQUIDIOCES eee So Me do Le journal dans lequel l'insertion est ordonnée n’a Has été partie du DroCts Lee SE TRE 4o Cest la partie civile qui requiert l'insertion de PAROLE MER OP ITR EEE 20 C’est le Ministère public près la Cour qui a rendu l'arrêt ordonnant l'insertion qui, pour assurer l'exécution des décisions de justice, . requiert l'insertion, . 1.

Bo MoleS(CTECOUTS EE

Du pourvoi en Cassation

Formalités auapouR Vo nr ue ee te Contre quelles décisions peut être formé le DOULYOÏ SENTE, SEL

CSC CRT EN

Lieu où le pourvoi doit être formé .

Délais du pourvoi, , . .

etais ete "Ts

STI A SN Ve te: a

on =