II. — Tribunaux .correctionnels et de simple police

(625 Mon (BI

1°. Comment peut-on se porter partie civile ?

Tribunal de police correctionnelle. . . : . .

Citationtdirecter mener IMterVentiOn MN E Homes en FORCER Tribunal.de nie Dolies sen A TONUITECTE FAR ER ANÉTEISSÉMENT.-- re

TTC ME NÉLONE RE ee larme Loue co 90 Procédure. — Art. 60 de la loi de 1881...

Formes de la citation. . .=,.

Preuve de la vérité des faits diffamatoires. .

30 Conséquences de la décision du Tribunal.

40 Exécution des condamnations.

5° Voies de recours . .

devant les Tribunaux civils. .

JoACOmMpÉtENCe ce cr Compétence ratione materiæ.

Compétence ratione loci ou le

20 Personnes civilement responsables .

3° Preuve de la vérité des faits diffamatoires . . 4 Etendue et nature de la réparation civile.

5o Exécution des condamnations

d'ete eo el +. ve