V. — GERMANIE

L'histoire du peuple germain avant Jésus-Christ est à peu près inconnue; il est pourtant certain que ses débuts ne furent pas plus heureux que ceux des autres peuples dans la sphère du droit criminel. Le seul mode de répression était la vengeance privée et cet instrument redoutable faisait plus qu'ailleurs couler le sang, car il était aux mains d'hommes : d’une stature gigantesque et d’une force herculéenne.

C'est TAcITE (60) qui le premier s’est fait l’historien des traditions germaniques; c’est donc à lui qu’on doit remonter pour connaître les idées des Germains sur le droit pénal.

Les Germains, comme les Grecs, distinguaient deux classes de délits : ceux quiétaient dirigés contre la chose publique, qui lésaient directement les inté-

(59) V. Lirrré, De la Science, éd, de 1873, ch. x1, sur l'idée de justice, p. 335.

(60) Né vers l’an 54 après J. C. — On croit qu’il mourut vers l’an 130 ou 134.

rêts collectifs et ceux qui, au contraire, ne lésant en apparence que des intérêts privés, ne semblaient porter aucune atteinte à l’ordre public.

Il n’y avait, d’après MoNTESQUIEU, que deux délits publics qui fussent à ce titre l’objet de pénalités proprement dites : on pendaitles traîtres eton noyait les poltrons (61). Il est probable que MoNTESQUIEU n'avait pas sous les yeux le texte de TAcITE qu'il invoque à l’appui de son énumération. L’historien latin nous apprend en effet qu’on pendait non seulement les traîtres, mais encore les fransfuges ; les lâches, ceux qui ne vont point à la guerre et ceux qui se prostituaient étaient traînés dans un marais; avec une claie qu’on leur jetait sur le corps, on les plongeait au fond du bourbier: « Distinctio pænarum er delicto : proditores et transfugas arboribus susgendun/!; ignavos, et imbelles, et corpore infames, cæno ac palude injectà insuper crate, mergunt. » (62)

L’adultère, d’ailleurs fort rare en Germanie, était frappé d’une peine spéciale (63). La femme, rasée, dépouillée de ses habits en présence de la famille, est chassée de la maison par le mari etil la poursuit dans toute la bourgade à coups de fouet. Une fois que la femme est ainsi déshonorée, c’est sans retour ; il n’y a ni beauté, ni jeunesse, ni fortune qui puisse lui faire trouver un mari (64).

Les attentats contre la propriété ou la personne des particuliers ne lésant, en apparence au moins, que des intérêts privés ne provoquaient pas de ré-

(61) V. Montesquieu, Esprit des lois, 1. XXX, ch. 19. (62) V. Tacrre, Germania, ch. XII.

(63) V. TAcITE, Germania, ch. xIx.

(64) V. TAcITE, Germania, ch. xvini et xiIx.

= 28 — pression dans un intérêt d'ordre général; c'était une affaire de famille qui se devait exclusivement régler entre l’offensé, l’offenseur et leurs parents. : À l’origine, chez les Germains, {a vengeance privée était donc le seul instrument de répression. Mais, aussitôt que le pouvoir eut acquis quelque: fixité et accru son influence avec ses moyens d’action, il ne tarda pas à reconnaitre que les guerres privées et ces appels incessants à la force, comme instrument du rétablissement de j’ordre, avaient pour résultat d'entretenir le désordre et entravaient son propre développement en compromettant son: avenir (65).

L'Etat intervint donc, mais il ne supprima pas d’un seul coup et sans transition la vengeance individuelle ; 11 la réglementa, respectant pendant longtemps le principe. La loi interdit tout d’abord la vengeance dans certains lieux, puis en de certains temps, notamment pendant les jours de fête. Enfin, elle suspendit le droit de vengeance individuelle en présence des représentants de l’Etat ou en présence des représentants de l'Eglise.

« Ce n’était pas assez, dit M. BERTAULD ; la loi « voulut paralyserle droit de vengeance individuelle, « même dans les lieux et dans les temps où il pou- « vait se déployer librement. Pour faire taire ce « sentiment de la vengeance, elle s’adressa à la cupi- « dité, » (66) |

TAGITE nous apprend que pour les délits qui ne lèsent que des intérêts privés il y avait des peines

(65) V. BerrauLn, Cours de Code pénal et leçons de législatioù criminelle, 1873, 2e leçon, p. 37.

(66) V. BerTAuLD, op. cit.; p. 38: ‘

relativement légères : ce sont des amendes en chevaux et en brebis, dont une partie est au profit de la cité, et le reste pour l’offensé ou ses proches. (67) La haine s’apaisait donc par une satisfaction. « Cette satisfaction regardait celui qui « avait été offensé, s’il pouvait la recevoir, et les « parents, si l’injure ou le tort leur était commun, « ou si, par la mort de celui qui avait été offensé ou « lésé, la satisfaction leur était dévolue, » (68)« C'était « une obligation, ajoute enfin TACITE, d'épouser les « haines, ainsi que les affections d’un parent; mais « les haines ne sont point implacables. On rachète « jusqu’à l’homicide, moyennant tant de bœufs ou « de brebis; et ici la famille entière se contente de « Ja réparation : règlement bien sage car les ini- « mitiés sont plus terribles là où la liberté est plus « grande. » (69)

Indépendamment de la composition (wehrgeld) qui profitait aux offensés et représentait l’équivalent du préjudice souffert, il y avait une amende (fredum) qui profitait à la juridiction chargée de statuer sur les délits privés et leur réparation. Mais cette amende devait être payée, non pas directement à la juridiction qui en avait prononcé condamnation, mais à la partie lésée qui en faisait la remise au pouvoir (70). |

Il est probable qu'au moment où le pouvoir réglementa le droit de vengeance et lui substitua les compositions pécuniaires, celles-ci n'étaient qu’une

(67) V. Tacire, Germania, ch. x11, in fine.

(68) V. Monresquieu, Esprit des lois, 1. XXX, 19, (69) V. Tacrre, Germania, ch. xx1 ;

(70) V. BerrauLD, op. cit.. p. 99,

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affaire de convention ; la transaction proposée par la loï n’était pas obligatoire ; l’offenseur et l’offensé pouvaient encore opter pourla guerre privée. « De « la manière dont parle TAcITE, dit MONTESQUIEU, ces « satisfactions sé faisaient par une convention réci- « proque entre les parties : aussi dans les Codes des « peuples barbares ces satisfactions s’appellent- « elles des compositions (71). » Tel est aussi l’opinion professée par M. GuizoT, dans son Histoire de la civilisation en France (72).

Plus tard, la composition fixée par la puissance publique devint obligatoire pour l’offensé et pour loffenseur ; la transition est difficile à saisir et l’on peut dire que c’est par un progrès insensible que la transformation s’est opérée.