CONDITIONS DU DROIT D'OPTION

Nous ajoutons qu'il a bien fait de ne pas le lui accorder. En effet, lorsqu'on examine attentivement les conséquences pratiques de la doctrine que nous combattons, on s'aperçoit que cette doctrine aboutit à un résultat peu équitable. Elle favorise outre mesure la femme, elle sacrifie au-delà de toute raison les intérêts de la communauté et du mari. Voici comment. Une acquisition de droits successifs est toujours plus ou moins aléatoire. L'acquéreur qui ne connaît pas encore au juste la consistance de la succession, l'importance des charges, accepte un risque, et il fait entrer ce risque en ligne de compte au moment de la fixation du prix. Mais, si Ton reconnaît à la femme le droit d'exercer le retrait à l'occasion d'un contrat de cette nature, elle attendra bien évidemment le résultat de la liquidation pour prendre un parti. Elle ne revendiquera le marché que s'il est, en définitive, avantageux : de telle sorte que permettre à la femme d'exercer le retrait d'indivision, dans cette hypothèse, c'est lui permettre de se substituer à la communauté dans un contrat aléatoire, à un moment où ïalea n'existe plus. Quelques chiffres feront mieux saisir ce qu'il y a de choquant dans ce résultat. Le mari a payé la part du cohéritier 60,000 francs. Si, une fois la liquidation faite et les charges acquittées, cette part ne comprend on fin de compte que 50,000 fr., 25,000

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francs d'immeubles et 25,000 francs de meubles, la femme se gardera bien d'intervenir. Car si elle retirait les immeubles qui valent 25,000 francs, elle devrait à la communauté une récompense de 30,000 francs. Si au contraire, toutes charges payées, la part acquise par le mari comprend un actif net de 80,000 francs, 40,000 francs d'immeubles et 40,000 francs de meubles, la femme usera certainement de son droit de retrait: elle prendra des immeubles valant 40,000 francs ; elle les paiera à la communauté 30,000 francs. Le mari, il est vrai, ne les a pas payés davantage. Mais combien les conditions sont différentes ! Ce qui est pour la femme un contrat commutatif exceptionnellement avantageux, n'était qu'un contrat aléatoire pour le mari. Il a acheté à ses risques et périls ; il a accepté les mauvaises chances comme les bonnes. Et la femme aurait le droit de réclamer le bénéfice de ce marché, alors que toutes les mauvaises chances ont disparu ! Elle aurait le droit de se substituer à la communauté dans le contrat passé avec son cohéritier, à un moment où ce contrat a changé de nature !

Essayons maintenant de réfuter les arguments de nos adversaires. Il y en a deux principaux. On nous dit d'abord qu'il ne faut pas prendre à la lettre les termes employés par l'article 1408. c II est évident que le mot immeuble n'a pas été pris, dans l'article

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1408, pour désigner un corps certain, mais bien, par opposition au terme meuble, pour indiquer les objets qui, d'après leur nature, sont exclus de la communauté légale; et dès lors le texte de cet article ne s'oppose nullement à ce qu'on en étende la disposition à l'aaiuisition de droits successifs immobiliers. » (1) C'est ainsi que MM. Aubry et Rau formulent Targument.

Une telle interprétation, il faut l'avouer, est un peu fantaisiste. Ajoutons qu'elle est dangereuse et qu'elle peut mener très- loin. Le mot immeuble, dans notre article, est synonyme de bien propre, nous dit-on. Fort bien. Nous accorderons donc à la femme le retrait d'indivision à l'occasion de tous ses biens propres. Mais l'article 1408 ne s'applique pas seulement à la communauté légale ; tout le monde est d'accord pour l'étendre à la communauté réduite aux acquêts. Et comme,dans ce régime, la femme peut avoir des propres mobiliers, nous devrons lui reconnaître le droit d'exercer le retrait môme sur des meubles. Quelques arrêts ont paru aller jusque-là. (2) Mais, comme l'a fort bien dit la Cour de Riom, « une telle conséquence force trop les termes de la loi pour ne pas en violer l'esprit. »

\. Aubry et Rau, page 3 12, note 9o.