Accarias, Tome II, page

que nous avons examinées, les textes, notamment les lois 30 D. de usur (XXII, 1) et 12 au code de tisu (IV, 3:2J nous disent bien que le pacte d'intérêts produira une obligation, mais ne désignent pas l'action qui le sanctionnera ; donc, croyons-nous, ce doit être la condictio ex lege.

2. — Joint à une stipulation, le pacte d'intérêts même ajoute in continenti, ne dut primitivement pas avoir plus d'effet que le pacte ajouté exintervallo et n'opéra que par voie d'exception.

Mais il est probable qu'à la fin de l'époque classique la jurisprudence changea en cette matière, et l'on finit par admettre que les pactes ajoutés in continenti à une stipulation feraient corps avec cette stipulation. C'est ce qui nous semble résulter des expressions du jurisconsulte Paul contenues dans la loi 40 au Dig. de reb. cred. (XII, 1 ) pacta in continenti facta stipulationi inesse creduntur :

Une première conséquence de ce principe que Paul nous présente comme un principe général, est que si le pacte a pour but de diminuer l'obligation principale, il opérera ipso jure; le jurisconsulte tranche ainsi une controverse qui s'était élevée sur le point de savoir si le pacte n'opérait qu\'xceptioms ope.

Mais, à notre avis, la portée du principe est plus considérable et si le pacte apour but d'augmenter l'obligation, nous pensons qu'il doit être sanctionné par l'action du contrat; c'est une seconde conséquence du principe que le pacte inest stipulationi, conséquence intimement reliée à la

première, car on ne peut pas admettre [que le pacte inest cowfraciwi quand il diminue l'obligation et non inest contractui quand il l'augmente. Ce sont là deux résultats qui s'appellent Tun l'autre et qui sont inséparables.

Cette interprétation peut d'ailleurs être confirmée par un texte d'Ulpien (1) qui, examinant les conditions de forme auxquelles doit satisfaire la stipulation, décide que le contrat se formera malgré les additions ou retranchements contenus dans la réponse du promettant lorsque le stipulant les acceptera immédiatement.

Telles sont les différentes hypothèses dans lesquelles un pacte est suffisant pour donner naissance à une créance d'intérêts civilement obligatoire ; en dehors de ces cas il ne produira pas d'action ; mais il ne faudrait pas en conclure qu'il sera dénué de toute efficacité ; il produira en effet une obligation naturelle (2) d'où résulte notamment que si des intérêts ont été payés et que le débiteur veuille les répéter, il se verra repoussé dans son action par Texception pacti conventi ; il ne pourra môme pas imputer les intérêts ainsi payés sur le capital (3) et s'il y a eu constitution de gage concomitante ou postérieure au pacte le gage répondra de la dette principale et des intérêts (4). Ce ne sont pas là du reste les seules

l.L. 1, § 3 eti, de verb. oblig. (XIV, 1).