L. ai ; 2 G. de usuris, (IV

conséquences de cette idée qu'il y a formation d'une obligation naturelle ; on pourrait en signaler bien d'autres, principalement en matière de fidejussion et d'hypothèque. Nous avons ainsi examiné de quelle manière une créance d'intérêts peut résulter d'une stipulation et d'un pacte ; nous avons à nous demander si ce sont là lesseuls moyens de la faire naître ou bien si elle ne pourrait pas, en dehors d'une disposition législative bien entendu, prendre naissance de quelque autre façon.

1 1 . — En premier heu ne pourrait-elle pas résulter du contrat litteris?

Le peu de documents que nous avons sur ce genre de contrat ne nous permet pas de répondre à cette question d'une façon absolument certaine et nous ne pouvons nous livrer qu'à des conjectures ; toujours est-il que rien dans les principes qui régissent ce contrat ne semble s'opposer à la formation d'une obligation ayant des intérêts pour objet ; la question offre du reste peu d'intérêt, le contrai litteris étant de bonne heure tombé en désuétude.

1 2. — Une question plus délicate est celle de savoir si l'obligation de servir des intérêts peut naître par prescription, c'est-à-dire si l'on peut au cas où des intérêts ont été servis pendant un certain laps de temps continuer à les réclamer. A ne consulter que les principes, la négative n'est pas douteuse ; la prescription est en effet

un moyen de se libérer d'une obligation et d'acquérir la propriété mais non d'acquérir une créance.

Cependant certains commentateurs, s' appuyant sur la loi 6 au Digeste, deusuris (XXII, 1), soutiennent qu'une longue prestation d'intérêts fait supposer qu'ils ont été stipulés, et que par suite un capital est dû ; la vérilé est que la loi dont il s'agit ne s'occupe pas de la question ; le texte parle d'une action de in rem verso et il ne s'occupe pas de savoir si le paiement des intérêts fait présumer qu'ils ont été stipulés et par suite qu'un capital est dû, mais s'il y a eu in rem versum au profit du maître, et il décide que le paiement des intérêts fait présumer que la somme réclamée a tourné au profit du dominas.

Du reste, l'opinion que nous combattons est formellement contredite par la loi 28 au Code, de pactis (II, 3), qui nous dit que si, en vertu d'un pacte, ou a payé une somme d'argent pendant un certain laps de temps, on ne peut être forcé de continuer à l'avenir uqc prestation qui n'était pas due, à moins qu'une stipulation n'intervienne ; s'il en est ainsi lorsque la somme a été payée en vertu d'un pacte, à plus forte raison doit-on appliquer la même solution lorsque la prestation a été effectuée en l'absence de tout pacte.

Enfin la loi 7, au Code, de usuris (IV, 32), vient confirmer cette interprétation, en nous disant qu'une créance d'intérêts ne se présume pas et que c'est au créancier à prouver qu'elle existe.

Notre conclusion est donc qu'une créance d'intérêts conventionnels ne peut résulter que d'une stipulation ou d'un pacte, sauf le doute qui existe relativement au contrat litteris.

Section II

Des conditions nécessaires à la validité d'une créance d'intérêts.

Ces conditions sont au nombre de trois :

Il faut que le taux de l'intérêt soit déterminé, que les intérêts soient dûs principalement, enfin qu'ils n'excèdent pas ceux fixés par la loi. Reprenons successivement ces trois conditions.

1^ Il est nécessaire que le taux ait été fixé par les parties ; en l'absence d'un accord intervenu entre elles sur cette question, la stipulation ou le pacte d'intérêts ne produirait aucun effet (1) ; il y a pourtant une exception à cette règle ; la Novelle 136, chap. V, décide qu'en présence du silence delà convention sur le taux de l'intérêt, les banquiers seraient réputés avoir prêté leur argent au taux de 8 0/0. La stipulation ou le pacte seraient encore dénués d'efficacité si les parties s'étaient bornées à stipuler des intérêts convenables (si quœ competierint) (2).