CONDITION» DU DROIT D'OPTION

l'acquéreur 8e réserve à lui-même une certaine faculté, un certain droit d'option. Dans le second cas, l'acquéreur, le mari, réserve bien dan» le contrat une faculté, un droit d'option^ mais c^est au profit d'un tiers, c'est au profit de la femme. « Le mari n'a aucune déclaration à faire : il n'a aucun moyen de changer les effets du contrat qu'il a formé. La femme seule a un choix à émettre, une volonté à exprimer (1). i

Enfin, il serait dangereux d'appliquer les règles do la déclaration de command à Thypothèse d'une gestion d'affaires compliquée. Car ces règles étant, ainsi que nous l'avons dit, plus favorables au mari que celles du retrait, il ne manquerait pas de faire l'acquisition sous cette forme, au lieu d'agir purement et simplement en son nom personnel. Ce serait lui offrir un moyen de diminuer les garanties que le législateur accorde à la femme, et d'éluder, au moins pour partie, la disposition protectrice de l'article 1408.

On ne peut donc concevoir, suivant nous, que trois situations ditférentes. Lorsque l'acquisition a été faite par la femme elle-même ou par le mari mandataire de la femme, cest le premier aKnéa de

1. Labbé. Revue pratique. T. IV, p. 51. — C*est à propos du remploi que M. Labbé s'exprime en ces termes. Mais ces paroles s'appllqueQt tout aussi «xaotdment à notre hypothèse.

l'article 1408 qui s applique. Lorsque le mari a fait Tacquisition en qualité de gérant d affaires de sa femme, et en cette seule qualité, c'est encore la première disposition de Tarticle 1408 qui trouve son application ; mais il faut la combiner avec les principes de la gestion d'affaires. Enfin, toutes les fois que le mari a, d'une façon principale ou subsidiaire, acquis l'immeuble pour son compte personnel, la femme doit jouir du retrait d'indivision, aux termes du deuxième alinéa de notre article.

g 8. Acquisition de nature à faire un conquèt.

11 ne suffit pas que le mari acquière tout ou partie d'un immeuble déterminé; il ne suffit pas qu'il agisse en son nom personnel; il faut quelque chose de plus : il faut que l'acquisition imprime à Timmeuble le caractère de conquêt. Ce n'est en effet que sur les biens de la communauté, ce n'est que sur les conquèts, que la femme peut exercer le retrait d'indivision.

11 est, par suite, essentiel que l'acquisition soit faite à titre onéreux, car si le copropriétaire de la femme donne ou lègue sa part au mari, cette part indivise devient un propre du mari, aux termes de l'article 1405; et la femme ne peut pas len dépouiller. 11 n'y avait pas de motif pour étendre l'article

CONDITIONS DU DROIT d'OPTION 141

1408-2"* aux dons et aux legs : le calcul que cet article a voulu déjouer, labus de pouvoir qu'il entend prévenir, ne sont pas à redouter dans une acquisition de cette nature. D'ailleurs, il n'y a jamais de retrait à propos d'une acquisition à titre gratuit. C'est une règle générale, absolue, que nous avons empruntée à Tancien droit. Le remboursement du pna; est la condition essentielle de tout retrait ; et comment le retrayant pourrait-il rembourser un prix, s'il retirait un bien donné ou un bien légué ?(1).

Ce sont donc les acquisitions à titre onéreux qui donnent ouverture au retrait d'indivision. Tantôt c'est un échange contre un bien de la communauté; tantôt c'est une vente amiable ; tantôt, une adjudication sur licitation.

Un arrêt de la Cour de Bordeaux a refusé d'admettre le retrait d'indivision à propos d'une adjudication sur saisie immobilière. Nous approuvons cette solution , mais nous n'adoptons pas les motifs donnés par cet arrêt (2).

Voici quel était le raisonnement de la Cour de Bordeaux. L'article 711 du Code de procédure interdit au saisi de se porter adjudicataire. La femme, étant une des parties saisies, ne peut donc se por-

1. Duranton. T. XIV, n» 202. — Rodière et Pont. op. cil. n^ 626. ^ Dalloz, V» Contrat de mariage, no 8*0.