Bordeaux. 10 août 1870. Dali

ter adjudicataire, ni personnellement, ni par le ministère d'un tiers. Or, le droit d'option de larticle 1408 reposant, suivant cet arrêt, sur cette idée que le mari a agi dans Tintérét de sa femme, et pour le compte de sa femme, si Ton admettait ce droit d'option dans notre hypothèse, il faudrait dire que le mari, en se portant adjudicataire, n'était que le prète-nom de Tune des parties saisies, et l'adjudication serait nulle aux termes de l'article 711.

Il est facile d'apercevoir le vice de cette argumentation. La Cour de Bordeaux rattache sa solution à un système erroné, que nous avons repoussé dans un de nos chapitres précédents, elle explique le droit d'option de l'article 1408 par l'idée d'une gestion d'aifaires ou d'un mandat tacite, tandis que nous voyons dans ce droit une faculté de retrait.

Mais l'article 711 du Code de procédure nous fournit un argument tout diflFérent. Puisque la femme, étant incapable de se porter adjudicataire, ne peut pas acquérir directement l'immeuble saisi, pourquoi lui permettrait-on de l'acquérir indirectement en exerçant le retrait? Ainsi que nous l'avons dit au début de cette étude, si le législateur a octroyé à la femme une faculté de retrait, s'il lui a permis de prendre pour elle l'acquisition faite par le mari, c'est parce qu'il a pensé que ce dernier avait

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pu Tempêcher de faire elle-même cette acquisition. Mais, dans le cas d'une adjudication sur saisie, un pareil abus de pouvoir n'est pas à redouter. Il n'y a donc aucune raison pour accorder à la femme la garantie du retrait d'indivision (1).

Cette hypothèse particulière mise à part, peut-on dire que toute acquisition à titre onéreux, sans exception, donne ouverture au retrait d'indivision? Cela serait vrai, sans doute, si toute acquisition à titre onéreux, sans exception, produisait un conquèt. Mais,dans certains cas, en vertu des principes du régime de communauté, l'immeuble acquis par le mari à titre onéreux, au lieu de tomber dans la masse commune, devient un propre du mari. Dans ces hypothèses exceptionnelles, nous ne permettrons pas à la femme de retirer Timmeuble, car ce n'est pas sur les propres du mari, c'est seulement sur les immeubles do la communauté qu'elle peut exercer le retrait d'indivision.

A quelles hypothèses faisons-nous allusion ? Nous pouvons d'abord supposer que le mari, la femme et un étranger se trouvent copropriétaires du même immeuble. Si le mari achète la part du copropriétaire étranger, ou se porte adjudicataire de l'immeuble entier, c'est le premier alinéa de l'article 1408 qui s'applique : les portions acquises par le

i. Laurent, t. XXI, p. 381.

mari doivent s'adjoindre à la portion qu'il possède en propre, et la femme ne peut pas les lui enlever. Puisque les deux époux ont un intérêt égal et de même nature, et que le mari a fait l'acquisition, il n'y a pas de motif pour faire prévaloir l'intérêt de la femme (1).

On peut supposer encore que le mari a échangé un de ses immeubles propres contre la part indivise du copropriétaire de sa femme; ou bien, qu'après avoir aliéné un de ses propres, et avec les deniers provenant de cette aliénation, il a acheté la part indivise du copropriétaire de sa femme, en accompagnant cette acquisition d'une déclaration de remploi. L'article 1407, l'article 1434 nous disent que le bien acquis dans ces conditions est propre au mari. Dès lors, la femme sera privée de son droit de retrait (2). Et cette solution n'est pas seulement conforme à la rigueur des principes, elle nous semble encore fort équitable. Car, dans ces deux hypothèses, en dehors de tout calcul égoïste ou frauduleux, le mari a un intérêt sérieux à ce que la femme ne retire pas l'immeuble, puisque cet immeuble remplace dans son patrimoine propre le bien dont il s'est dépouillé.

1. DuranlOD, t. XIV,no202. — Rodièreet Pont, op. cil. n» 626.

2. Marcadé, op. cit., pa^e 49i. — En sens opposé : Dictionnaire des Droits d'Enregistrement. V® Communauté, no 319.