‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 113 sur 147 · Larombière. Obligations, t. I, art. 1166, n · texte numérisé non relu

Larombière. Obligations, t. I, art. 1166, n

4. Cassation (Ch. civ.). 14 juillet 1834, Sir. 34, 1, 533. — Riom, 10 février 1836, Sir. 36, 2, 186. — Cassation (Ch. req.) 8 mars 1837. Sir. 37, 1,331.

ne permettaient pas aux créanciers d'exercer le retrait lignager, aux lieu et place de leur débiteur. Et aujourd'hui nous n'accordons pas davantage aux créanciers du cohéritier l'exercice du retrait successoral. Pourquoi appliquerait-on une règle différente au retrait d'indivision? Tels sont les arguments que nous trouvons développés dans les arrêts de la Cour de cassation de 1834 et 1837, et dans l'arrêt de la Cour de Riom de 1836.

Pour nous, nous n'hésitons pas à dire que le droit d'option de l'article 1408 est compris dans la règle générale posée par l'art. 1166.

On prétend assimiler notre retrait d'indivision au retrait lignager, au retrait successoral. Mais cette assimilation n'est pas légitime. Si les facultés de retrait auxquelles on fait allusion, ont dû être considérées comme exclusivement attachées à la personne, c'est à cause de leur destination spéciale. Le retrait lignager était destiné à sauvegarder un intérêt d'ordre moral : « il avait pour but la conservation des biens dans les familles, et ce but évidemment ne pouvait être atteint qu'autant que le retrait était exercé par celui, et au profit de celui auquel il était accordé. ^ (1) 11 est certain que, si les créanciers du lignager avaient été autorisés à

\, Demolombe.

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