A QUI APPARTIENT L OPTION

retraire l'immeuble vendu à un étranger, afin de pouvoir le saisir et le mettre en adjudication, le retrait lignager aurait manqué son but. Nous pourrions en dire autant du retrait successoral, qui a pour objet d'écarter les étrangers du partage.

Mais, en accordant à la femme le retrait d'indivision, le législateur s'est inspiré de considérations toutes différentes. Ce n'est pas la personne de la femme qu'il a voulu protéger, c'est son patrimoine, c'est à ses intérêts pécuniaires qu'il a entendu donner une garantie. Or, des intérêts de cette nature peuvent être utilement défendus par les créanciers. Le droit d'option n'a pas besoin d'être exercé par la femme elle-même, pour produire tout l'effet que le législateur en attend.

Mais, du moins, nous dit-on, c'est un privilège, et les privilèges sont personnels. Cet argument ne nous convainc pas davantage. Car nous pourrions citer bien des privilèges dont l'exercice est accordé aux créanciers. Et, sans chercher nos exemples en dehors du régime de communauté, est-ce que le droit de renoncer à la communauté, est-ce que l'hypothèque légale de la femme ne sont pas des privilèges? Et pourtant on permet aux créanciers d'exercer ces différents droits, aux lieu et place de leur débitrice.

Le droit d'option de l'article 1408 n'est donc pas

exclusivement attaché à la personne de la femme. C'est un droit pécuniaire ; il fait partie du patrimoine ; il a été organisé dans l'intérêt du patrimoine. Il peut donc être exercé par les créanciers. Si la femme n'use pas de son droit d'option, ses créanciers, après l'avoir mise en demeure (l)de prendre un parti, peuvent opter à sa place ; et, suivant leur intérêt, ils retireront l'immeuble ou Fabandonneront, au contraire, à la communauté.

Le plus souvent, ils auront intérêt à ce que leur débitrice exerce le retrait d'indivision. Il suffit, pour cela, de supposer que l'immeuble qui appartenait par indivis à la femme et dont le mari s'est rendu acquéreur, a augmenté de valeur depuis cette acquisition. Les créanciers mettront donc la femme en demeure de se prononcer. Si elle opte pour le retrait d'indivision, ils n'auront qu'à saisir l'immeuble avec ses autres biens. Si elle renonce, au contraire, à son droit de retrait, ils pourront faire révoquer cette renonciation, aux termes de l'article H67, à la condition d'établir qu'elle a été faite en fraude de leurs droits. Enfin, si la femme, restant sourde à leur sommation, néglige de prendre parti, ils exerceront le retraita sa place, en vertu de l'article H66.

Mais, il est possible qu'une renonciation soit plus 1. Demolombe, t. XXV, p. i04. — Colmet de Santerre,t.V,p.ll6.

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avantageuse aux créanciers. Le mari, par exemple., s'est rendu adjudicataire d'un immeuble dont la moitié indivise appartenait à sa femme ; il Ta acquis au prix de 100.000 francs ; et depuis Tadjudication, la valeur de cet immeuble a diminué. Si la femme, lors de la dissolution de la communauté, laissait ce bien dans la masse commune, elle aurait droit à une récompense de 50.000 francs, et ses créanciers pourraient opérer une saisie-arrôt entre les mains du mari pour le montant de cette somme; tandis qu'en exerçant U) retrait, elle ferait une opération désavantageuse. Ses créanciers ont donc intérêt à ce qu'elle abandonne Timmeublc à la communauté, si toutefois lemari estsolvable. Ils vont la mettre en demeure d'user de son droit d'option. Si, contrairement à leurs désirs, elle se décide à retirer rimmeuble, ils pourront attaquer ce retrait comme frauduleux. Sicile ne prend aucun parti, ils renonceront en son nom au droit de retrait, afin de pouvoir saisir-arrêter entre les mains du mari la récompense qu'il devra lui payer.

Enfin, si la femme peut exercer son droit d'option même avant la dissolution de la communauté, comme nous essaierons de le démontrer dans le chapitre suivant, il faut reconnaître le même droit aux créanciers, pourvu qu'ils justifient d'un intérêt sérieux.