CHAPITRE VI

QUAND LE DROIT d'oPTION PEUT-IL ÊTRE EXERCÉ ?

Le législateur suppose, dans larticle 1408, que le droit d option est exercé lors de la dissolutioti de la communauté. C'est, en effet, ce qui arrive le plus souvent. C'est d'ordinaire au moment de la liquidation, au moment où chacun des deux époux exerce ses reprises et prend sa part de la masse commune, que la femme se décide à retirer Timmeuble ou à le laisser dans la communauté.

Qu'elle use du retrait d'indivision ou qu'elle y renonce, l'exercice de son droit d'option n'est soumis à aucune forme sacramentelle. Une déclaration expresse n'est pas nécessaire. L'acte de partage, par la façon même dont il règle le sort de l'immeuble sujet au retrait, contient presque toujours une option implicite, qui est parfaitement sutfisante (1). La femme prend parti, en réalité, en donnant son adhésion à la liquidation. Môme avant le partage, elle peutaccomplir certains actes quiconstituentune

1 Rodière el Pont, op. cil., no 639. — Colmet de Santerre, op cit., page 87.

ÉPOQUE DE l'option 153

option tacite. Ainsi, lorsqu'après le décès de son mari, elle ratifie la vente qu'il a consentie de l'immeuble, cette ratification équivaut à une renonciation au retrait. Un arrêt de la Cour de cassation du 1®' mai 1860 a consacré cette solution (1).

En principe, c'est donc à la dissolution de la communauté que la condition de l'immeuble est définitivement réglée.

Mais,lafemme peut-elle exercer son droit d'option avant la dissolution de la communauté? Une fois la communauté dissoute, dans quel délai doit-elle prendre parti? La loi a omis de trancher ces deux questions fort importantes.

Peut-elle exercer son droit d'option avant la dissolution de la communauté?

La négative compte un certain nombre de partisans, notamment MM. Rodière et Pont (2), et Marcadé (3); et elle semble prévaloir dans la jurisprudence (4).

On se fonde d'abord, dans cette doctrine, sur le texte de l'article 1408. Cet article, dit-on, indique d'une façon précise l'époque à partir de laquelle la femme peut user de son droit. Elle a le choix lors