L,3i,D. de usur. (XXII, i

S"" Il faut que les intérêts soient dus principalement; (I où prohibition de lanatocisme. .

L'anatocisme est une convention en vertu de laquelle les intérêts produits par un capital viennent s'y ajouter et deviennent à leur tour productifs d'intérêts. Cette convention est particulièrement dangereuse pour le débiteur qui peut s'endormir dans une sécurité trompeuse et voir au bout d'un espace de temps relativement restreint doubler et tripler le chiffre de sa dette; aussi le législateur romain se préoccupa-t-il de venir au secours du débiteur menacé ; il n'intervint toutefois qu'assez tard, car des lettres de Cicéron (1) attestent que lanatocisme existait encore de son temps.

Ce fut un sénatns-consultede 702 qui le défendit ; encore la prohibition de rendre productifs les intérêts des intérêts ne s'appliqiiait-elle qu'aux intérêts à échoir; ceux qui étaient actuellement échus pouvaient être ajoutés au capital et rendus eux-mêmes productifs; Justinien, dans la loi 28, au Code, de usuris (IV, 32), renouvela cette prohibition en faisant remarquer qu'elle avait été fréquemment éludée et l'étendit même aux intérêts échus (prœteriti vel futuri temporis),

3° Il faut que les intérêts ne dépassent pas le taux fixé parla loi.

Nous rappelons qu'en principe ce taux est de 6 0/0 par