Laurent, t. XXI, p

un second contrat, comme une nouvelle vente, ce serait créer une institution nouvelle, différant essentiellement de celle que Tancien droit a connue et organisée.

Suivant nous, les tiers n'ont donc qu'un moyen de traiter en toute sécurité : ils doivent exiger Tadhésion de la femme, au moment où ils contractent avec le mari.

Cependant, la femme a-t elle, toujours et dans tous les cas, le droit de se prévaloir du retrait d'indivision contre les tiers auxquels le mari a consenti des droits sur l'immeuble? Lorsqu'elle accepte la communauté, ces tiers, si toutefois ils ont ignoré la condition particulière de ce bien, ne pourront-ils pas lui opposer Texception de garantie ? Ne pourront-ils pas soutenir que, le mari et la communauté étant obligés de les garantir contre toute éviction, la femme, en acceptant la communauté, assume au moins pour partie cette même obligation, et se met dans l'impossibilité de les évincer?

Nous ne voulons pas nous engager dans cette célèbre controverse qui nous éloignerait du retrait d'indivision. Nous ne rappellerons même pas les nombreux systèmes qui ont été proposés pour la résoudre. Contentons-nous de dire que nous croyons devoir adopter l'opinion à laquelle Pothier s'est rattaché dans son Traité de la communautés Nous

EFFETS DE l/OPTION 167

pensons que le mari n'oblige pas la communauté, lorsqu'il fait, relativement aux propres de sa femme, des actes qui excèdent ses pouvoirs (^1). Par suite, la femme qui exerce le retrait d'indivision, n*a pas à craindre de se voir opposer l'exception de garantie, à moins qu'elle n ait personnellement approuvé ou ratifié l'acte passé par le mari.

Puisque la femme dépouille à son profit la communauté de tous les bénéfices résultant du contrat, elle doit en revanche lui rembourser tout ce qu'elle a dépensé pour cette acquisition. Le remboursement du prix payé par l'acheteur est la condition essentielle de tout retrait. « Le principe général sur les obligations du retrayant, dit Pothier, est qu'il doit rendre l'acquéreur indemne aussi parfaitement qu'il lui est possible de le rendre indemne (2). >-

C'est le p)ix réel que la femme doit rembourser à la communauté. Si le mari et les copropriétaires ont porté dans l'acte de cession un prix exagéré, pour éviter l'exercice du retrait d'indivision, elle est admise à faire la preuve de cette fraude par tous les moyens (3).

1 . Polhier. Traité de la communauté, n« 2o3.— Voir cependant • Pothier. Traité de la Vente, n« 180. — Aubry et Rau, t. V. page 347.