Pothier. Traité des retraits, n

doctrinal qu'au point de vue pratique. Nous venons de voir que la femme qui exerce le retrait d'indivision, doit payer à la communauté une certaine indemnité, dont nous avons déterminé la nature et rétendue. Le retrait ne peut avoir lieu qu a cette condition. C'est une condition essentielle. Est-ce une condition préalable? Le remboursement doit-il précéder la dépossession ? D'une façon générale, le retrayé jouit-il d'un droit de rétention sur le bien soumis au retrait, pour le recouvrement de l'indemnité qui lui est due par le retrayant ?

Nous répondons affirmativement, sans hésiter. Suivant nous, en effet, le droit de rétention existe toutes les fois qu'il y a debitum cnm rejunctmu toutes les fois que le détenteur d'un bien revendiqué se trouve être créancier du revendiquant à propos de ce bien (1). Mais, quel que soit le système que Ton adopte sur Tétendue d'application du droit de rétention, il est impossible de refuser ce droit au retrayé. Point de droit de rétention sans texte, nous dira-t-on ! Mais, nous avons trois textes pour un. Les trois articles du Code qui ont consacré 1^ droit de retrait, ont consacré par là-même ce droit de rétention, puisqu'il est de l'essence du retrait, comme il est de l'essence de l'expropriation pour cause d'u-

\, Colmçt de Santerre,

tilité publique, puisqu'on ne comprendrait pas le retrait sans ce droit de rétention.

Cela ne faisait pas de doute pour Pothier. Il nous explique que le retrayant doit oifrir le paiement ; si Tacheteur refuse de le recevoir, il aura recours à la procédure des offres réelles et de la consignation ; et ce n'est qu'après cette consignation, qu'il pourra entrer en possession (1). Et il ajoute quelques lignes plus bas : « L'acquéreur est obligé de délaisser au retrayant l'héritage... il doit faire ce délais, aussitôt après que le retrayant lui a remboursé le prix. » (2)

Enfin, si l'on refusait d'admettre oe droit de rétention, on ferait au retrayé en général, on ferait en particulier au mari et à la communauté une situation intolérable. Je suppose qu'à la dissolution de la communauté, la femme soit insolvable; ses créanciers vont exercer en son nom le retrait d'indivision. Auront-ils le droit de saisir l'immeuble et de le faire vendre, sans rembourser à la communauté le prix d'acquisition ? Est-ce qu'ils auront le droit de dire au mari : Nous commençons par exercer le retrait ; pour le paiement de votre indemnité, vous viendrez concourir avec nous au marc le franc sur cet immeuble et sur les autres biens de notre