‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 126 sur 147 · Colmetde Santorre · texte numérisé non relu

Colmetde Santorre

la scène change, disent les auteurs dont nous exposons actuellement la doctrine : la femme est censée tenir ses droits de première main de ses copropriétaires (1), et l'adjudication produit tous les effets d'un partage, comme si elle s'était portée elle-même adjudicataire.

Ce n'est donc pas le privilège du vendeur que les copropriétaires pourront exercer contre la femme pour se faire payer le prix afférent à leur part indivise, c'est le privilège du copartageant. En cas de défaut de paiement du prix, ils auraient pu, avant le retrait, faire procéder à la récente à folle emhère. Mais une fois le retrait exercé, ils ne le peuvent plus, car la revente à folle enchère n'est qu'une forme spéciale de l'action en résolution, et Faction en résolution n'est pas possible entre copartageants.Et de môme au point de vue de la garantie, au point de vue de la rescision pour lésion, au point de vue de la transcription et de la perception du droit de transcription, ce sont les règles du partage qui doivent s'appliquer, à partir du retrait; ce ne sont plus les règles de la vente. L'adjudication change de nature, tel est le principe posé par les défenseurs de la rétroactivité absolue : il est aisé d'en déduire toutes les applications.

Mais, voici le résultat le plus grave de cette mé-

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