Labbé

tamorphosc. Puisque, en vertu de Tefifet rétroactif du retrait, la femme est censée s'être portée ellemême adjudicataire, l'adjudication, aux termes de l'article 883, produit un effet simplement déclaratif. Par suite, le droit de propriété de la femme remonte, non seulement au jour de l'adjudication, mais au jour où l'indivision a pris naissance entre elle et ses copropriétaires ; ceux-ci sont réputés n'avoir jamais eu aucun droit sur l'immeuble; et le retrait fait tomber rétroactivement non seulement tous les droits réels consentis par le mari depuis l'adjudication, mais encore tous ceux que les copropriétaires de la femme avaient pu consentir depuis le commencement de l'indivision (1).

Tout en admettant ce résultat auquel on aboutit forcément avec son système, M. Colmetde Santerrc est le premier à reconnaître qu'il est désastreux. Les droits réels consentis par les copropriétaires pendant l'indivision seront maintenus si l'immeuble reste dans la communauté ; si, au contraire, la femme exerce le retrait, ils seront anéantis en vertu de l'article 883. Le sort des ayants-cause des copropriétaires restera donc incertain, tant que la femme n'aura pas pris parti. A ce mal, M. Colmet de Santerre propose un remède : les copropriétaires

i, ColiDCt de Santerre*

OU leurs ayants-cause ne sont pas obligés, suivant lui, d'accepter cette situation. Lorsque le mari s'est porté adjudicataire, ils peuvent faire annuler l'adjudication. « Qu'un vendeur à Tamiable, dit-il, accepte un acquéreur sous condition, c'est son droit, il sait ce qu'il fait; mais qu'un vendeur sur licitation aux enchères, qui appelle le public, soit obligé d'accepter pour acheteur une personne qui est ou n'est pas le véritable acheteur, au hasard d'une éventualité subordonnée pendant très longtemps à la volonté d'une troisième personne, voilà ce qui ne peut être admis.» (1) C'est une solution ingénieuse, mais peut-être bien hardie.

Voilà quelles sont les conséquences du change* ment de nature de l'acte passé par le mari. Il est facile de s'apercevoir que les auteurs qui soutiennent cette doctrine, tout en prenant comme point de départ l'idée de retrait, aboutissent sur presque tous les points aux mêmes résultats que s'ils expliquaient le droit d'option de l'article 1408 par Tidée de gestion d'affaires.

Notre système conduit à des résultats tout différents. Puisque le retrait, suivant nous, ne peut produire aucun effet vis-à-vis du vendeur, l'acte ne change pas de nature. Même après le retrait, les

i. Colmet de Saaterre, op. cit. p. 92.

copropriétaires de la femme ne sont pas censés avoir traité directement avec leur copropriétaire, ils ne connaissent que le mari. Au moment où l'adjudication s'est produite, elle avait le caractère d'une vente ; elle conserve ce caractère, quoi qu'il arrive.

Par suite, c'est le privilège du vendeur que les copropriéUiires peuvent exercer contre la femme ; et en outre de leur privilège, si le prix n'est pas payé, ils jouissent du droit d'exiger la récente à folle enchère (i). Et de même, qu'il s'agisse de la garantie, de la rescision pour lésion ou de la transcription, il faut appliquer, même après le retrait, toutes les règles de la vente.

Enfin, l'article 883 ne saurait en aucune façon s'appliquer, et le droit de la femme remonte seulement au jour de l'adjudication. L'adjudication au profit du mari, qui est un étranger, a eu un effet translatif. Par suite, tous les droits réels que les copropriétaires avaient consentis à des tiers depuis le commencement de l'indivision, se sont trouvés consolidés. Et le retrait ne peut rien changer à ce résultat, puisqu'il ne produit aucun ei*fet vis-à-vis du cédant primitif.

En résumé, si Ton admet le premier système, si

i. iNancy, 9 juin 1854. Sir, 54,2,785.

Ton admet que le retrait produit erga onines un effet rétroactif absolu, on en déduit les deux conséquences suivantes : 1" les copropriétaires changent de débiteur, si le prix n'est pas payé au moment du retrait; 2** Tacte change de nature. Si Ton refuse, au contraire, d'étendre l'effet rétroactif au vendeur, si on le limite aux relations du retrayant et du retrayé, on doit décider : 1^ que les copropriétaires ne changent pas de débiteur; 2^ que la nature de Tacte n*est pas modifiée.

Nous pouvons maintenant aborder la discussion de cette grave question, dont nous venons de montrer tout l'intérêt pratique.

Pour établir leur système, MM. Labbé et Colmet de Santerre invoquent plusieurs arguments.

Ils prétendent, tout d'abord, qu'il est contradictoire d'accepter pour partie l'effet rétroactif et de le repousser pour partie. Puisque l'acheteur est dépouillé de tous les droits nés du contrat, pourquoi, disent-ils, demeurerait-il chargé de toutes les obligations que ce contrat lui avait imposées? Puisque, vis-à-vis du retrayant, il est censé n'avoir jamais été acheteur, comment pourrait-il rester acheteur visà-vis du cédant? Puisque le retrait n'est pas autre chose que la substitution d'un tiers à l'une des parties dans un contrat de vente, comment cette subs-

titution resterait-elle sans effet vis-à-vis de Tautre partie ?

On ajoute que nos anciens auteurs admettaient la rétroactivité complète et absolue du retrait. Tiraqueau dit en effet que le retrayant prend pour lui tous les droits et toutes les obligations de Tacheteur; qu'il entre in jus omne et incommodum emptoris (1); que le contrat tout entier est transporté sur sa tête , in eum transfunditur et transfertur contractus (2). Et il ajoute que, s'il en était autrement, le retrait serait, de toutes les institutions, la plus inique : Alias autem hoc statutum esset omnium nequissimum (3).

Grimaudet enseignait, lui aussi (4), que Tacheteur devait être déchargé de ses obligations envers le vendeur. Enfin, on cite un arrêt du parlement de Bretagne {^), qui obligeait le vendeur à accepter le retrayant comme débiteur : « En vente faite à la charge d'une rente viagère, disait cet arrêt, le retrait a lieu, quoique le vendeur refuse d'accepter l'obligation du retrayant dans la place de l'acquéreur; sur le refus du vendeur, le retrayant est obligé