CHAPITRE III

DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX CONFIRMÉES COMME DO- NATIONS A CAUSE DE MORT EN VERTU DU SÉNATUS- CONSULTE DE CARACALLA

Nous avons terminé Tétude des donations entre époux, qui dès Torigine ont été faites moj'iis causa; mais à côlé, un sénalus-consulle de Tan 206 est venu établir une catégorie toute nouvelle de donations à caus(e de mort.

Ce sénatus-consulle fut rendu sur la proposition de Tempereur Caracalla, du vivant de son père, Septime Sévère, avec lequel il partageait alors la puissance impériale (L. 32, pr. D., 24, i). La pensée qui présidaà sa rédaction fut d'étendre le privilège dont jouissait seule jusqu'alors la donation à cause de mort, à toute libéralité faite par un des conjoints à Tautre, si le donateur mourait pendant le mariage sans l'avoir révoquée. D'après les principes antérieurement admis, l'époux avait fait, soit une donation mortis causa yslable, soit une donation entre-vifs radicalement nulle.

N'était-ce pas là une sanclion trop rigoureuse? On ne voulait pas que le donateur se dépouillât de son vivant; mais si la volonté de donner avait persévéré jusqu'à son décès, pourquoi ne pas la respecter? Sans doute il aurait pu coniirmer sa libéralité par une disposition testamentaire expresse : mais le plus souvent c'était par oubli, ou par ignorance, qu'il avait négligé de consacrer une donation qui lui semblait parfaite, et il était vraiment cruel et injuste que ses héritiers dépouillent son conjoint du souvenir qu'il lui avait laissé. Telles sont au reste les considérations que renferme le sénatus-consulte (L. 32, § 2, D., 24, 1).

On supposait donc que le donateur avait voulu faire à son conjoint une donation à cause de mort, lors même qu'il n'aurait pas mentionné cette condition. En d'aulres termes Tépoux avait essayé de faire ce qui lui était interdit, et l'on admettait qu'il n'avait fait que ce qui lui était permis. Désormais les libéralités entre époux se trouvaient tacitement confirmées, par cela seul que le donateur mourait dans la même volonté et le mariage subsistant toujours.

Mais une question des plus controversées est celle de savoir si l'innovation du sénatus-consulte s'appliquait à toute donation entre-vifs, quel que soit le mode qui ait servi à la réaliser, ou seulement à la donation réalisée au moyen d'une tradition. Il est probable que les jurisconsultes romains étaient divisés sur la solution à donner : mais il parait certain que l'interpréta-

^' 45 — tion large, consacrée plus tard par les constitutions, était enseignée par Ulpien.

bans plusieurs textes il déclare que ce sont toutes les donations antérieurement interdites entre époux, qui se trouvent confirmées grâce au sénatus-consulte (L.32, §lel§23;L. 33, D., 24, 1).

Mais dans un autre texte il nous apprend que Papinien était d'un avis opposé, et malheureusement il approuve cette interprétation (L. 23, A. /.).« Papinianus « recte putabat,orationem Divi Severi ad rerum dona- « lionem pertinere : deniquesi stipulanti spopondisset « uxori suce, non putabat conveniri posse heredem « mariti, licet durante voluntate maritus docesserit. » Papinien ne pensait pas que le sénatus-consulte s'appliquât en dehors des donations rerum\ notamment dans rhypothèse d'un mari qui aurait fait une promesse à sa femme, il n'admettait pas que les héritiers du mari fussent tenus d'une obligation.

On pourrait soutenir que Papinien s'est attaché davantage à la lettre, et Ulpien à l'esprit du sénatus-consulte; mais comment exphquer le recte pvtabatl — 11 n'est pas admissible qu'Ulpien ait partagé le sentiment de Papinien. Non seulement les textes précités sont formels, mais ce qui indique bien la présence des deux opinions, c'est que pour trancher les difficultés provenant de leur insertion au Digeste, Justinien rendit une constitution, la novelle 162, qui approuve la doctrine d'Ulpien.

IIIP ^p

Divers systèmes ont été proposés pour résoudre notre question.

Les uns distinguent deux sénatus-consultes : le premier appartiendrait à Sévère, et il n'aurait concerné que les donations rertim, c'est celui dont parle Papinien; le second, rendu sous Caracalla, aurait généralise en faveur des donations de tout genre le principe créé pour certaines; c'est celui dont plus tard a parlé Ulpien. Mais sans insister sur ce qu'il y a de singulier à concevoir que dans un intervalle de quelques années deux sénatus-consultes aient été rendus sur un point de droit tout particulier, Ulpien caractérise le décret qu'il cite comme adoucissant la rigueur du droit ancien, ce qu'il n'aurait pu faire si cet adoucissement eût été déjà effeclué en partie. D'après les renseignements qu'il fournit, on comprend que certains textes attribuent le sénatus-consulte tantôt à Sévère seul, alors chef de l'empire, tantôt à Caracalla qui présenta le décret au Sénat, comme associé à l'empire, tantôt aux deux empereurs conjointement.

D'autres font remarquer qu'Ulpien rapporte deux opinions différentes de Papinien, l'application du séna- (us-consulle aux traditions, sa non application aux stipulations.

Peut-être approuvait-il seulement la première, et les rédacteurs des Pandectes ont-ils omis la réfutation de la seconde par suite de l'usage de donner la prépondérance à Papinien. Et mftme il est probable que le mot

recte a été ajouté par les compilateurs. Il serait peu na. turel d'approuver la première proposition de Papinien, qui énonce une restriction dans la portée du sénatusconsulte, et de critiquer ensuite le développement de cette interprétation. Ulpien assimilait la donation réalisée par promesse à celle réalisée par tradition, il repoussait donc tout contraste entre elles, et désapprouvait complètement l'opinion de Papinien.

Pour terminer cette étude, il reste à constater que la donation, confirmée en vertu du sénatusconsulte, suivait absolument les mêmes règles que si Tépoux avait dès le principe fait une donation inortis causa.

Tout d'abord la donation se trouvait par la force même des choses soumise à la condition suspensive du prédécès du donateur. Jusque-là elle était de nul effet, millhis momenti. Mais cette condition accomplie, les effets de la confirmation remontaient au jour de la donation. Jamais la volonté de rendre immédiatement son conjoint propriétaire ne se manifestait d'une manière plus claire que lorsque le disposant avait fait une donation entre-vifs.

De même la réduction de la loi Falcidie, introduite d'abord contre les legs, étendue par le sénatus-consulte Pégasien aux fidéicommis, et appliquée aux donations à cause de mort par une constitution des empereurs Septime Sévère et Antonin Caracalla, s'appliquait sans conteste à la donation validée par le prédécès du conjoint donateur (L. 32, § i , D., 24, 1).

Encore au point de vue de la caducité, la donation entre époux confirmée parle sénatus-cousulte de Caracalia s'identifie à la donation h cause de mort. Elle fombe soit par la survie du donateur, soit par son repentir exprès ou tacite.

La faculté de se repentir est absolue, c'est elle qui remplace l'ancienne garan lie de la nullité. Les motifs, qui avaient fait considérer le droit de révocation comme étant de l'essence de la donation à cause de mort entre époux, se retrouvent ici avec la même force. Du reste, après avoir retiré à son conjoint le bénéfice de sa libéralité, Tépoux donateur pouvait le lui restituer. On ne tenait compte que de son suprême désir (L. 32, §3,D.,24, 1).

Le changement de volonté n'avait pas besoin d'être déclaré d'une manière expresse. Du moment qu'un fait révélait chez l'époux l'intention de révoquer sa libéralité, celle-ci se trouvait anéantie. C'est en ce sens qu'on interprétait une seconde donation, une vente, ou une aliénation quelconque de l'objet donné. 11 en était de même du divorce : généralement il faisait tomber la donation ; mais si le donateur avait manifesté rintention de maintenir sa libéralité, sa volonté était respectée (L. 32, § 10, D., 24, 1). Dès qu'il sera manifeste que le donateur s'est repenti de sa libéralité, ses héritiers pourront faire révoquer la donation. Seulement s'il y a doute, il devra être tranché en faveur de la donation (L. 32, § 4, D., 24, i).

En dehors de loute révocation, la libéralité faile à un conjoint deven<ait caduque si le donateur lui survivait. Le donataire n*a jamais qu'un droit incertain, et dont la validité reste en suspens jusqu'à l'époque de la mort du donateur ; avant ce moment il ne peut pas transmettre à ses héritiers ses droits sur la chose donnée. C'est là le caractère essentiel de loute donation à cause de mort. Rien de plus facile que l'application de cette règle aux cas ordinaires, dans lesquels un intervalle de temps appréciable existe entre le décès du donateur et celui du donataire. Ahus lorsque les deuxconjointspérissent dansunmême événement, sans qu'il soit possible de reconnaître qui a succombé le premier, la question de savoir aux hériliers duquel ira le bénéfice de la donation est des plus délicates. Cette question présente le même Intérêt dans toute donation mortis caiisa^ mais les textes se placent plus volontiers dansl'hypothèse de donations entre époux, et nous trouverons là une nouvelle occasion de montrer l'assimilation complète de la donation confirmée parle sénatus-consuhe avec la donation à cause de mort.

11 s'agit de déterminer rigoureusement la condition de la validité de la donation : faut-il que le donateur prédécède, ou bien suffit-il qu'il ne survive pas au donataire? Au premier cas, les héritiers du donataire n'auront droit à la donation qu'en prouvant que leur auteur est mort le dernier. Au cas contraire, ce seront les héritiers du donateur qui auront à prouver que le

décès du disposant s'est produit après celui du bénéficiaire. Il est évident que la charge de la preuve équi- Taut ici à la déchéance du droit. En raison, il semble que Ton devrait répondre par une distinction : la propriété a-t-elle été iminédiatement transférée au donataire? C'est aux héritiers du donateur, qui veulent déranger l'état de choses constitué, à prouver qu'ils en ont le droit. Le donateur est-il resté propriétaire jusqu'au moment de sa mort? C'est aux héritiers du donataire (i établir que leur auteur a acquis le bénéfice de la libéralité. Or, la donation entre époux restant nulle, jusqu'au moment où elle est confirmée par la mort du donateur, on devrait décider que les héritiers du conjoint donataire ne pourraient se prévaloir de ses droits qu'en établissant qu'ils sont nés dans sa personne. Mais les jurisconsultes romains n'ont pas admis cette distinction, et ils ont décidé que la donation entre époux se trouverait confirmée, comme la donation à cause do mort entre étrangers, par le décès simultané des deux conjoints. C'est ce que nous dit Marcien (L. 26, D.,liv. XXXIX, t. VI) ; et de même Ulpien dans la loi 32, § 14, D.,hv.XXIV,t. I. Celui-ci s'appuie pour lïiaintenir la donation sur les termes employés par le sénatus-consulte : « si prior vita decesserit, qui do- «•natum accepit »; on ne peut pas dire que le donataire soit prédécédé, lorsque les deux conjoints disparaissent ensemble,

Daps le même texte, Ulpien examine l'hypothèse

de deux époux qui après 3'être fait une donation mutuelle, tomberaient au même instant en captivité. 11 distingue le cas oîi ils mourraient en captivité Tun après Tautre; et le cas où Tun des deux reviendrait h Rome. En se plaçant dans le premier, trois solutions se présentent : doit-on considérer Tépoque de la captivité, l'assimiler au décès, et dire que les deux donations sont valables ? Faut-il au contraire les annuler, parce que le mariage se serait rompu du vivant des époux, d'après la présomption de révocation admise en cas de divorce? — S'attachera-t^n à Tordre dans lequel arriveront les décès pour annuler la donation faite au prémourant? — C'est en faveur du premier parti qu'Ulpien se prononce; il applique ici la fiction delà loi Cornélia (L. 18, D., De capiiv. et postlim.^ 49, 15^.

Mais si Tun des conjoints recouvre sa liberté, l'effet de la captivité se trouvera rétroactivement anéanti par suite du Jus postliminii, la donation faite par son conjoint deviendra irrévocable, tandis que sa propre libéralité tombera; en définitive tout se passera comme si l'époux resté captif était prédécédé.

Ce n'était du reste pas là l'effet ordinaire de l.i maxima capitis deminutio subie par le conjoint donateur. Ulpien s'occupe de cette situation dans le § 6 de la loi 32 et donne une solution toute opposée. Si le donateur devient l'esclave d'un particulier, la donation ne sera pas définitive, mais anéantie. Pourtant la ser- Tilode est comparée à la mort, et si c'était le donataire

qui ait encouru Tesclavage, la donation tomberait comme s'il était prédécédé. Mais le donateur doit être capable au moment du décès puisqu'alors seulement la donation entre époux produit son effet. Ici la fiction de la loi Cornélia ne s'applique pas, et comme le donateur meurt esclave, il est tout naturel que la libéralité faite à son conjoint ne puisse pas se réaliser.

Si le donateur encourt Tesclavage de la peine, la solution sera la môme. Et dans le § 7 de la loi 32, Ulpien nous apprend que si le donateur n'a échappé à la condamnation capitale que par le suicide, ou bien si sa mémoire est condamnée pour crime de haute trahison, les donations faites à son conjoint seront également caduques.

Des exceptions à ces rigueurs furent introduites par les empereurs. -- Adrien décida que les militaires condamnés à une peine capitale, pour un crime militaire, pourraient disposer de leurs biens par testament. Naturellement, cette faveur s'étendait aux donations qu'un mihtaire aurait faites à sa femme; celui qui est capable de faire un testament pouvant également faire une donation à cause de mort.

Constantin, dans une constitution (L. 24, C. 5, 16) déclara les droits de l'époux supérieurs à ceux du fisc, en confirmant dans le cas d'esclavage de la peine, les donations que l'époux condamné aurait pu faire à son conjoint. Dorénavant la maxima capiiis deminutio de l'époux donateur, loin d'anéantir les droits du dona-

— salaire, les rendait définitifs, comme s'il fût décédé naturellement.

C'est là une faveur qui s'applique également quand le donateur s'est suicidé pour éviter la condamnation capitale, ou quand sa mémoire a été condamnée pour crime de haute trahison. Malgré l'insertion au Digeste du texte précité d'Ulpien (L. 32, § 7, 24, 1), on ne voit aucune raison pour ne pas étendre l'innovation à ces deux situations particulières.

La même constitution s'occupe de la média capiiis deminutio subie par le conjoint donateur, et elle consacre le système déjà admis à l'époque où la donation à cause de mort était seule permise aux époux. On se rappelle que les donations mortis causa subsistaient malgré la déportation de l'époux donateur.

De cet exposé nous pouvons conclure, que depuis le sénatus-consulte de Caracalla, la donation entre-vifs faite par un conjoint à son conjoint était assimilée à une donation à cause de mort.