RÉFORMES DE JUSTINIEN

Après avoir étudié cet adoucissement à l'ancien droit civil, il est intéressant de suivre sa destinée dans l'œuvre de réforme de Justinien. Ce prince fit rentrer la libéralité entre conjoints dans sa nature de donation entre-vifs. D'abord ildécidaqu'ellepourrait se formerpar

simple pacte, tandis que la donation mortis causa continuait d'exigerun acte juridique. Ensuite illasoumitàrinsinuation. Cette formalité avait-elle été remplie, ou bien était-elle inutile par suite de la modicité de la donation? La condition du prédécès du donateur une fois accomplie, la libéralité valait comme donation entre-vifs, avec effet rétroactif au jour de rinsinuation ou de la convention. Mais à défaut d'insinuation, la libéralité ne pouvait valoir, pour tout ce qui excédait le taux de cinq cents solides, qu'en vertu d'une confirmation testamentaire expresse. Dans ce cas, Ton revenait à Tétai de choses antérieur au sénatus-consulte.

DROIT PMNCi^IS