CHAPITRE II

DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE AU CAS DE LIBÉRALITÉS FAITES PAR UN ÉPOUX, LES UNES A SON CONJOINT, LES AUTRES A UN ÉTRANGER

Après avoir rapproché des principes qui gouvertient le disponible de droit commun les règles spéciales au disponible entre époux, il est tout naturel de se demander comment les dispositions en faveur d'un conjoint pourront se combiner avec les libéralités faites à un étranger. Le Code ne prévoit pas cette hypothèse. Y a-t-il lacune danë la loi ? Il eât difficile de ne pas reconnaître qu'uti texte rendrait un grand service à rititerprèté. Mais à son défaut, Il est indispensable de recourir aux principes généraux. Or. nous avons établi que les art. 913 et 915 fixaient le disponible ordinaire eHesart.1094 et 1098 un disponible toutparticulier aux époux ; le premier est le disponible de droit commun, le second le disponible d'exception ; lequel doit être appliqué à un cas resté en dehors desprévisions du législateur ? Poser ainsi là question n'est-ce pas la résoudre?

FX'il on principe juridique plus eerUio que celui exprira'- p'jr le bro': ir J lalio : exce/^iio e$t $irkihinm^ hterf0retaûoah ? Peul-on hésiter à choisir entre le? deux lermeh à' unit semblable alleroative ? Nous ne le peosoos p'i^. et pi>ur noire compte nous croyons fermement que \t^ UlpénliU'h mixtes devront être soumises aux limites de la quotité normale. Comment se fait-il que la plupart des jurisconsultes, et les plus éminents^ aient repou««é c^'lle doctrine? Peut-^lre n'onl-ils pas voulu déjfager suffisamment le caractère tout nouveau de notre hypothèse. Ils Font considérée comme une simple complication du système posé par le Code pour le^ dispositions entre époux, et ils se sont efforcés à la faire rentrer dans ce système au moyen des combinaisons leK plus ingénieuses, mais aussi les plus variées. Leur théorie commune, abstraction faite des divergences d'opinions sur la manière de l'appliquer, peut se résumer ainsi : le Code a institué une quotité disponible à regard des étrangers, et une quotité disponible à l'égard des époux ; lor squ'on se trouve en présence de libéralités faites par la même personne à un tiers et à son conjoint, il faut combiner les deux quotités et appliquer à chaque donataire les règles du disponible qui lui est propre. — Mais au préalable, il s'agit d'étabhr que dans rhypolhèse de dispositions mixtes les deux quotités subsistent, et c'est justement là un point qui n'a sans doute pas attiré Tattention de nos adversaires. La quotité spéciale édictée par l'art. 1094 est sans con-

teste une quotité de faveur, elle ne peut donc pas être élendue au delà du cadre précis dans lequel Ta renfermée le législateur; et les termes de la loi indiquent assez clairement que ce disponible n'existe que si l'époux est seul donataire; comment s'exprime -t-elle? « L'époux pourra disposer en faveur de l'autre époux en propriété de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. » Est-il possible de désigner d'une façon plus nette que, dans sa pensée, l'époux est l'unique donataire? 11 aura tout ce qu'on peut donner h un étranger et quelque chose en plus; que resterait-il donc pour un tiers? Et qu'on ne dise pas que les expressions du Code ne s'appliquent qu'aux ascendants. Ascendants ou descendants, ne s'agit-il pas toujours de la réserve? N'est-ce pas la même disposition, le même droit? N'est-il pas vrai qu'une seule chose est changée, la quotité de ce droit? El si à l'égard des ascendants la loi décide expressément que le privilège de l'époux ne peut être communiqué aux étrangers, elle le décide parla même implicitement à l'égard des descendants. Ainsi, du moment que les libéralités ne s'adressent pas exclusivement au conjoint, la lettre du texte leur refuse le bénéfice du disponible spécial aux époux. L'esprit du Code confirme cette interprétation; la quotité réservée au conjoint a été fixée en considération de sa personne; si cette quotité ne lui est pas absolument

attribu(^e, elle perd sa raison d'être. Que peut-on donc combiner? Il ne reste que le disponible de droit commun, sur lequel le disposant puisse faire des libéralités tant aux étrangers qu'à son époux,

La doctrine que nous venons d'esquisser nous conduit non seulement à combattre Topinion généralement admise d'après laquelle les deux quotités devraient concourir entre elles pour former le disponible à distribuer en cas de libéralités mixtes, mais encore nous permet de réfuter a priori un système qui autoriserait le cumul de ces deux quotités. 11 est évident que pour se cumuler, tout comme pour concourir, il faut deux disponibles; or nous n*en reconnaissons qu'un seul.

Ce n'est pas \k le moindre argument à Tappui de notre tbèse. Nous allons, en effet, exposer les conséquences du cumul , et montrer que les partisans du concours, unanimes fi le déclarer impossible, et môme dérisoire, n'ont aucune bonne raison pour le repousser. D abord si le disponible de droit commun des articles 913 et 915 et le disponible exceptionnel de Tarticle 1094 peuvent être cumulés, il sera permis de disposer au profit d'un étranger, d'une part, du disponible ordinaire, et au profit de son conjoint, d'autre part, du disponible de faveur. S'il faut juger d'une théorie par ses résultats, celle-ci est manifestement inaec'^'plable. Ainsi suppose-t-on que le défunt laisse un Se jl enfant : s'il a pu valablement donner à un étranger

la moitié de ses biens, et à son époux un quart en propriété et un quart en usufruit, que restera-1-il h Tenfant pour sa réserve ? Un quart en nue propriété. Ce serait insignifiant. Et même, dans le cas d'ascendant, les deux quotités réunies dépasseraient la totalité du patrimoine. Pourtant, peu après la promulgation du Code, la Cour d'Agen, dans un arrêt du 27 août 1810, avait admis ce cumul , et plus tard les Cours de Grenoble et de Riom suivirent cet exemple.

Ces décisions ne sont pas aussi étonnantes qu'elles peuvent le paraître au premier abord; la législation intermédiaire admettait le cumul, et son influence se faisait encore sentir. Il est vrai qu'à cette époque la quotité disponible en faveur du conjoint ne pouvait consister qu'en usufruit, et que la quotité ordinaire en présence d'enfants était seulement d'un dixième , quî ne pouvait même pas être donné à Vnn des enfants; le cumul n'offrait donc pas des inconvénients aussi graves que ceux qu'il présenterait sous l'empire du Code. Du reste, ce sont simplement les suites du cumul quî peuvent le faire rejeter par ceux qui reconnaissent la possibilité du concours entre les deux disponibles. Aucun texte ne le condamne, et les précédents lui sont favorables. 11 ne nous semble pas permis d'admettre que le législateur a établi des principes qui peuvent produire de semblables résultats , et ensuite de déclarer qu'il n'a pu avoir la volonté de les sanctionner. Ces indications préliminaires étant posées, nous al-

Ions aborder Texposé plus détaillé de lopinion qae nous essayons de sjulenir, aiasi que Texamen el la critique ^des systèmes opposés. Pour Taciliter notre étude, nous Tarons divisc^e en deux sections : la première consacrée à Thypothèse où le disponible de droit commun est le plus fort, et la seconde à celle où il est le moins élevé.