LA ODOTITÉ SPÉCIALE EST LA PLUS POUTK

Pour nous cette hypothèse est encore plus simple que la précédente ; Fépoux sera complètement assimilé à un étranger, sans qu'il y ait à se préoccuper d'aucune restriction particulière. La quotité spéciale est un crédit suppl6mentaire que le Code consent à ouvrir au donateur toutes les fois que celui-ci trouve le crédit ordinaire insuffisant pour assurer le sort de son conjoint. Mais bien évidemment Tépoux seul peut profiter d'un supplément établi en sa faveur, et le disposant ne peut y recourir qu'après lui avoir déjà attribué le disponible de droit commun. S'il plaît à une personne mariée de faire des libéralités à son conjoint et à des étrangers, libre à elle; mais les motifs qui ont dicté l'art. 1094 ne se retrouvant plus, elle devra renfermer sa générosité dans les termes de l'art. 913. Ce n'est pas le mariage qui augmente la disponibilité d'une personne, c'est la qualité du bénéficiaire qui fait fléchir le droit des héritiers réservataires.

Nous avons déjà fait pressentir que la théorie que nous essayons de défendre n'a pour elle, ni les suffrages de la doctrine, ni ceux de la jurisprudence. Parmi

les ailleurs M. Laurent est seul à la présenter, et à la Cour do cassaliou elle n'a trouvé qu'un éloquent défense jr(lan.s la personue d'un avocat général, M. Delanple. On pose en principe que les deux disponibles doivent concourir. Eh bien, nous allons exposer les divers systèmes auxquels la théorie du concours a donné naissance, et certes rien ne saurait être plus favorable à notre thèse que de mellre en regard de sa simplicité leurs complications, leurs incerlitudes et leurs contradictions.

Tout d'abord le concours des deux disponibles n'ayant pas été l'objet de dispositions législatives, ceux qui l'admettent ont dû créer des règles. En général ils reconnaissent les trois suivantes :

r Le montant réuni des dons ne peut pas dépasser le disponible le plus considérable.

T Chaque donataire ne peut rien recevoir au delà du disponible qui le concerne spécialement.

3* L'étranger ne peut pas profiter de l'augmentation de la quotité disponible que la loi a établie en faveur de Tépoux.

« Mais le malheur est que ces règles ne sont pas toutes universellement acceptées, et que Tune d'elles est mémo radicalement méconnue par un parti considérable. El, pour celles-là mêmes qui sont généralement admises, les plus vives dissidences s'élèvent sur la manière dont elles doivent être appliquées. » Ces paroles émanent d'un des partisans les plus autorisés

de la théorie du concours, etranalyse de cliaquo n»j:lo et des applications que chacun a voulu en fairo à son gré va nous montrer qu'en faisant cet aven, M. Dî^niolombe est resté bien en deçà de la vérité.

a. Sans la première règle, les partisans du concours seraient forcément conduits au cumul. Mais tons ne rinterprètent pas dans le même sens. Ils sont d'accord pour en conclure qu'il n'y a pas lieu à réduction, lorsque le montant cumulé des dispositions faites en faveur de l'époux et en faveur de l'étranger, n'excédera pas la quotité disponible la plus forte. Mais lorsqu'il s'agit de savoir quelle en est la portée exacte, les uns l'admettent dans ses termes absolus, et la considèrent comme une conséquence forcée du système du noncumul; d'autres, au contraire, soutiennent qu'elle n'est complètement vraie qu'en ce qui concerne la quotité disponible en propriété; quant à la quotité disponible spéciale en usufruit dont l'époux peut disposer en faveur de son conjoint, elle pourrait, d'après eux, s'ajouter au disponible ordinaire en propriété, de telle sorte que les deux libéralités dépassent soit la quotité disponible de 913, soit la quotité disponible de 1094.

il faut avouer qu'il est difficile de comprendre comment on peut à la fois repousser le cumul en propriété et l'admettre en usufruit, au moins pour partie. L'usufruit a une valeur moindre, mais de même nature que la propriété; et les héritiers qui verront leur réserve entamée par les deux disponibles, trouveront une mé-

diocre consolation dans la pensée qu'ils sont en présence de deux quotités évaluées différemment, Tune en propriété, l'autre en usufruit.

//. Sans la seconde règle, nos adversaires n'auraient pas de motifs pour refuser à un étranger une quotité plus forte que celle qui lui est accordée par les art. 913 et 915; ce qui serait une violation formelle de tous les principes; ils sont donc d'accord pour l'accepter.

c. Mais la troisième règle tendant à empêcher l'étranger de profiter de l'augmentation du disponible établie en faveur de l'époux est sujette aux plus vives discussions. Certains contestent le principe en luimémo comme inconciliable avec le concours; d'autres croient pouvoir le respecter tout en faisant concourir les deux disponibles, mais ils sont profondément divisés sur la question de savoir si dans telle ou telle circonstance, le maintien des dispositions faites à un étranger le fait profiter du supplément de disponible établi en faveur du conjoint seulement. Pour se rendre compte des controverses qui séparent les auteurs et la jurisprudence, il faut distinguer trois hypothèses.

a. La disposition faite en faveur du conjoint est postérieure h la disposition faite au profit d'un étranger.

€. La disposition faite en faveur du conjoint est antérieure à la disposition faite au profit d'un étranger.

Y- Les deux dispositions sont simultanées.

Reprenons successivement chacune de nos hypothèses :

a. Quand le second donataire est précisément Tépoux, tous les partisans du concours s'entendent pour décider que le disposant peut atteindre le plus fort disponible, à la condition d'attribuer à son conjoint au moins toute la différence entre les deux quotités. Par exemple, si le donateur a trois enfants et qu'il ait d'abord donné un quart en propriété à un étranger, il pourra encore disposer très \alablement d'un quart en usufruit en faveur de son époux. Le donataire étranger ne bénéficiera pas du disponible exceptionnel de l'article 1094 puisqu'il n'a reçu que le disponible de l'article 913, et que si la donation en usufruit avait été faite à un étranger, le premier donataire n'aurait eu à souffrir aucune réduction, puisqu'aux termes de l'article 923, on commence par réduire les donations les plus récentes.

Dans ce cas le concours semble môme si naturel, que Ton pourrait peut-être croire que la rigueur de la logique toute seule nous amène à le repousser. 11 n'en est pourtant rien. En effet, s'il peut paraître étrange que l'époux soit privé d'un quart en usufruit auquel il aurait eu droit s'il avait déjà été donataire du quart en propriété, c'est que l'on ne remarque pas que dans cette dernière hypothèse, les enfant privés dans la succession de leur père, d'une part plus considérable, sont assurés d'en retrouver au moins une partie dans la succession de leur mère. Mais ici, dépouillés en propriété de tout le disponible au profit d'une personne

sur la succession de laquelle ils n'ont aucun droit, il n'est pasjuste que leur réserve soit encore alfeclée d'un usufruit. Et qu'on ne s'apitoie pas sur le sort de la mère ; en supposant qu'elle n'ait pas de ressources personnelles, et que ses enfants manquent au plus sacré des devoirs en ne lui assurant pas une situation en rapport avec leur fortune personnelle, le Code viendra à son secours et lui fera accorder une pension alimentaire.

De même si l'époux laissait comme unique héritier un ascendant, il pourrait, de l'avis unanime des parti sans du concours, après avoir disposé en propriété des trois quarts de ses biens au profit d'un étranger, disposer en faveur de son conjoint de l'usufruit de la réserve de l'ascendant.

Cette fois nous repoussons le concours de ces deux libéralités d'autant plus volontiers que la disposition du Code qui permet de réduire la réserve de l'ascendant à une nue propriété bien souvent illusoire, ne nous semble déjà pas si digne d'approbation pour en étendre l'application en dehors du cas précis qu'elle prévoit. Or, nous avons déjà fait remarquer que le premier alinéa de l'art. 109 ^ permet de disposer en faveur de son époux de l'usufruit de la réserve des ascendants, mais en outre de tout ce dont on pourrait disposer en faveur d'un étranger. Il exprime donc clairement que le maximum qu'il fixe ne peut être atteint qu'au cas où l'époux est seul bénéficiaire. La résis-

— i09 — tance opposée par les auteurs et la jurisprudence h une interprétation aussi évideufe, ne peut s'explique^ que par le besoin de repousser dans son ensemble la théorie de Tunité et de l'indivisibilité de la quotité disponible spéciale. S'ils avaient reconnu que le premier alinéa de Tart. 1094 établissait cette théorie, il leur eût été impossible de ne pas admettre que le deuxième alinéa y était également conforme.

6. La deuxième hypothèse est celle ofi une donation irrévocable, c'est-à-dire, faite par contrat de mariage à l'époux, a été suivie d'une libéralité faite h un étranger. Ici notre règle est enjeu, et trois systèmes principaux se disputent les suffrages des partisans du concours.

a. Le premier système refuse de donner effet à la hbéralité destinée à l'étranger. C'est celui de la jurisprudence, et M. Troplong lui a prêté l'appui de son autorité, Cerlains des arguments contenus dans les arrêts ne manquent pas de force, mais ils devraient conduire à repousser complètement le concours. La substance de leurs raisonnements peut être présentée de la manière suivante : En présence d'un disponible ordinaire et d'un disponible supplémentaire, il est naturel de penser que le disposant a eu l'intention d'imputer d'abord ses libéralités sur le premier, et cela qu'elles s'adressent à un étranger ou h son conjoint. Ceci posé, il en résulte que pour valider un don postérieur il (aut avoir recours au disponible exceptionnel.

HO —, Or, ce disponible n'aéfé établi qu'en faveur de Tépoux et ne peul profiter qu'à lui seul. « C'est un privilège personne,1 dit iM. Troplong, qui ne peut être communiqué à qui que ce soit, sans violer la lettre et l'esprit de l'article 1094. » Et il n'y a pas à distinguer si l'époux a été gratifié d'un quart en propriété, ou d'une moitié en usufruit. « Qu'a fait le disposant? dit à ce sujet M. Troplong, du mt^me coup il a épuisé le disponible conjugal et le disponible ordinaire. D'une part, il donnait à son conjoint l'usufruit de la moitié, c'est-à-dire qu'il lui a donné Tun des deux maximum établis par Tart. 1094. D'autre part, comme cet usufruit équivaut en général au quart en propriété, il a consommé le pouvoir qu'il tenait du droit commun pour avantager un étranger. » {Des donations^ t. IV, n"" 2599, Troplong). Certainement qu'il peut étendre la première de ces dispositions et y joindre un quart en usufruit, mais seulement en faveur de son conjoint. Ce n'est pas en faveur d'une aulre personne que cette extension de la quotité disponible a été établie. Il ne peut pas entamer la réserve de ses enfants par la communicafiond'unprivilège que sanctionne seule la tendresse conjugale. Et cette préoccupation de ne pas laisser un étranger bénéficier du supplément de disponible établi par Tart. 1094 ressort clairement de diverses décisions de la Cour de cassation. Nous lisons en effet dans Tarrèl de rejet du 27 janvier 1824 (Sirey, 1833, 1, 500) : i< La Cour : — Considérdul que Tari. 913 pré-

cité confient une règle générale de laquelle il ne peut être permis au juge de s'écarter que dans le cas où des dispositions législatives ultérieures autoriseraient des exceptions; que celles consignées dans Tart. 109i ne contiennent qu'une législation spéciale, bornée aux avantages entre époux, et dont Tépoux seul pourrait se prévaloir dans le cas où la donation qui le concerne serait postérieure à celle faite à un étranger ; que la lettre de cet article est claire, et que si le législateur, dans le cas d'existence de trois oniants, a donné plus de latitude h la faculté de disposer en faveur d'un époux, c'est qu'il restait toujours aux enfants l'espérance bien naturelle de recueillir les biens après le décès du père ou de la mère avantagés, considération inapplicable aux libéralités faites h des étrangers : de tout quoi il suit que l'arrêt attaqué est conforme h la lettre et à l'esprit de la loi. — Rejette. » Dans l'arrêt de cassation du 24 juillet 1839 (Sirey, 1839, 1, 663), nous trouvons des considérants identiques : « Attendu que, si les dons et legs faits à Tépoux peuvent dépasser, en certains cas, la quotité disponible ordinaire, la nature même de ces extensions, aussi bien que la qualité même de celui au profit de qui elles sont autorisées par l'art. 1094, démontrent que c'est Ifi un privilège? personnel, limité h 1 époux, et qui, par suite ne peut profiler qu'a lui seul, et ne doit jamais réagir sur les enfants, pour la fixation de leur réserve, soit entre eux, soit h l'égard des étrangers. »

Ce sont juslementlîï les principiux motifs que nous avons fail valoir ril\i[);>ui (hî notre opinion. Comment la jurisprudence a-l-elle donc fait pour repousser notre doctrine dans les aulr35 hypollièsas? Elle ne Ta pu qu'en se montrant inconséquente avec elle-même. L'inconséquence est le j^rand reproche que tout le monde lui adresse; et il est certainement mérité, car Tordre des libéralités ne saurait avoir pour etîet d'augmenter ou de diminuer la quotité disponible d'une personne. Mais la jurisprudeice en acceplant le principe du concours des deux disponibles était condamnée à de semblables contriulictions. En effet le concours conduit, dans certaines hypothèses, à une violation trop flagrante de la théorie du Code sur la quotité disponible spéciale aux époux pour que la Cour suprême pût la sanctionner. N'ayant pas voulu dégager le caractère toutparticulier des dispositions mixtes et reconnaître par là même qu'elles ne pouvaient jamais être soumises qu'fiux limites du droit commun, elle devait être amenée à chercher des expédients pour repousser parfois les conséquences de sa propre doctrine. Et l'ordre des dates n'«st pas autre chose qu'un prétexte pour ne pas appliquer ses principes habituels, il ne sera pas difficile à ceux qui admettent le concours, même dans notre hypothèse, de montrer tout ce qu'ily a d'artificiel à prendre pour point de départ l'imputation par le disposant de sa première libéralité sur le disponible ordinaire. D'autre part, si les libéralités sontsimul-

fanées, Télranger profite de l'augmentation du disponible aussi bien que lorsque la disposition h son profit est posîérieure à celle en faveur de rt';poux, et pourtant la Cour de cassation, dans cette hypoîhèse, admet le concours.

Ces contradictions sont peu faites pour relever la faiblesse d'une théorie basée sur Tordre chronologique des dispositions, et il n'est pas étonnant que la plupart des auteurs aient repoussé les solutions de la jurisprudence.

Mais la Cour de cassation a toujours résolu cette question conformément au système que nous venons d'exposer, et même plusieurs Cours d'appel, qui avaient longtemps repoussé cette règle, ont fini par s'y rallier. Depuis l'arrêt du 21 mai 1853 (Sirey, 1853, 2, 591) rendu par la Cour de Riom, le relevé de la jurisprudence ne signale plus aucun arrêt en sens contraire, tandis qu'elle est riche en décisions conformes au principe de la Cour suprême (Toulouse, 23 novembre 1853; Dalloz, 1854, 2, 99. Bordeaux, 7 décembre 1858; Dalloz, 1863, 2, 125. Riom, 26 mai 1862; Sirey, 1862, 2, 445. Agen, 5 décembre 1861 ; Dalloz, 1864, 2, 97. Agen, 12 décembre 1866; Dalloz, 1867, 2, 17. Toulouse, 20 décembre 1871 ; Dalloz, 1873, 2, 17). Enfin la Cour de cassation a consacré à nouveau son système dans un arrêt du 1" mai 1876 (Dalloz, 76, 1,433).

b- Le second système, soutenu par les jurisconsultes

les plus émineuls, décide que le concours sera toujours possible sans avoir h recliercher si la libéralilé faite à l'étranger a précédé ou suivi la donation faite au conjoint. Il fait d'abord prompte justice de l'argument que le système précédent prétend tirer de la volonté du donateur. On sait qu'il le représente comme calcn tant au moment de la donation sur quel disponible doit être imputée sa libéralité. Or, en droit et en fait , une semblable supposition est erronée. En droit, l'on ne peut pas faire intervenir la volonté du disposant pour déterminer les limites de la quotité disponible, puisque les règles sur la réserve sont justement édictées pour restreindre cette volonté dans des limites infranchissables. En fait, si cette volonté pouvait avoir quelque influence, il est bien certain qu'elle tendrait à se débarrasser des liens qui la gênent et à augmenter son champ d'action. Et du reste il serait souvent impossible de supposer que le disposant a entendu imputer sa libéralité sur le disponible ordinaire plutôt que sur le disponible exceptionnel. Comment croire que le donateur d'une somme d'argent ou d'un bien déterminé a fait de semblables calculs? Il a pu parfaitement se tromper sur la valeur future de son patrimoine et penser que sa première libéralité n'épuisait même pas le disponible le moins considérable. Et d'ailleurs, en pratique, qu'il le puisse ou non, le disposant ne songera certes pas à établir une semblable imputation.

Mais si la volonté du disposant ne peut pas être invo-

— fis —

^* 'e, il n'en reste pas moins établi que l'étranger no doit pas profiter de Texcédent du disponible destiné àTépoux. Il ne peiH par conséquent pas recevoir une donation post«'ri.»ure à celle du conjoint et qui ne serait valable que grâce à cette extension. C'est une ap plication de la règle précédemment posée. Nous savons que cette règle n'est qu'une déduction incomplète du principe de l'unité et de l'indivisibilité du disponible spécial aux époux; nous avons montré que détachée de notre théorie elle ne cadrait pas avec les autres décisions de la jurisprudence ; mais elle n'en constitue pas moins dans notre hypothèse un argument très fort à l'appui du premier système. Tellement fort que les plus autorisés entre les partisans du second système, désespérant de faire concorder leurs solutions avec celte règle, se contentent de la repousser purement et simplement, sous prétexte qu'aucun texte ne décide d'une manière formelle que l'étranger ne doive pas profiter du disponible de faveur. La règle qu'on leur oppose serait d'après eux créée pour les besoins d'une opinion, et rien ne les contraint à la respecter. Et vraiment, nous leur concédons volontitM's que si l'on admet cette règle l'on est forcé, à moins de se montrer inconséquentavec soi-même, de s'inclinerdevant le principe d'où elle découle; or, ce principe 'est la négation môme de lathéorietout entière du concours. Nous comprenons donc parfaitement que les jurisconsultes qui acceptent le concours aient préféré rejeter dans leur ensem-

ble toutes les dédiiclionsplusoiimoinslointainesde notre doctrine. Si la jurisprudence ne les a pas suivis dans cette voie indiquée par la logique, c'est que les faits lui ont fait entrevoir combien cet empiétement sur la quotité de faveur était, dans certaines hypothèses, manifestement opposé à la spécialité du disponible entre époux. Seulement, pour être tout à fait dans le vrai et échapper au reproche d'inconséquence, elle n'aurait pas dû se borner à édicter une règle destinée à enrayer les effets les plus inapplicables du concours, mais bien remonter au principe lui-même et décider que toujours les libéralités mixtes doivent être soumises aux limites du disponible de droit commun. Elle ne Ta pas fait ; il en résulte que n'ayant ni textes, ni principe, pour sanctionner la règle qu'elle invoque, ses adversaires ont toute facilité pour la repousser.

Il est vrai que certains auleurs pensent respecter la règle invoquée par la jurisprudence, tout en permettant le concours sans distinguer l'ordre des libéralités. Ils prétendent que l'étranger peut repousser toute demande en réduction sans tirer un profit personnel de l'extension du disponible de faveur; il se bornerait à répondre que du moment qu'on lui oppose la disposition antérieure faite à l'époux, on doit la prendre telle quelle , c'est-à-dire avec la qualité du donataire et l'excédent de disponible qui lui est propre. iMais c'est là une véritable pétition de principes. Il s'agit précisément de savoir si, en opposant le titre particulier de

son codonataire, Tétranger ne profile pas de cette circonstance que la première libéralité a été faite 5 un époux, et quelque subtilité que Ton invoque, Ton ne pourra pas arriver à prouver qu'il n'est pas mieux traité que si elle s'adressait à une autre personne. Du reste, MM. Aubry et Rau (Aubry et Rau surZachariîe, t. V, p. 614) qui avaient soutenu cette opinion, y ont renoncé parla suite.

D'autre part, pour soutenir que le concours doit avoir lieu quelque soit l'ordre des libéralités, l'on fait remarquer que les héritiers réservataires ne se trouvent pas lésés davantage, lorsque la donation faite à l'étranger est postérieure au lieu d'être antérieure à celle reçue par le conjoint. Et du moment qu'on admet le concours dans le premier cas, il n'y a pas de motifs pour le repousser dans le second.

Pourtant on pourrait objecter que Texcédent de disponible admis par l'art. 1094 consiste en usufruit, et que les réservataires sont grandement intéressés à ce que cet usufruit soit donné à telle ou telle personne. M. Colmet de Sanlerre a prévu l'objection et la réfute en décidant que l'usufruit devra être établi sur la tête du conjoint, et non sur celle du second donataire; il sera soumis aux chances de vie et de mort du conjoint et non du donataire. Ainsi les héritiers à réserve ne courront pas la chance de voir un usufruit constitué sur une tête plus jeune, et la libéralité faite au second donataire ne portera pas à la réserve une atteinte plus

grande que la libéralité qu'on aurait pu faire àFépoux. Du reste^ Fépoux lui-même est intéressé à ce que le disponible ejiceptionnel puisse être ultérieurement allribué à l'étranger; sans quoi la crainte d'épuiser son disponible ordinaire pour Tavenir pourrait empêcher le disposant de se laisser cdler à ses sentiments de générosité envers son conjoint.

Enfin l'on doit tenir compte de l'intérêt du donateur lui-même ; or il trouvera dans ce supplément de disponible le moyen de pouvoir exercer sa magistrature domestique envers ses enfants après avoir satisfait sa tendresse conjugale.

Toutes ces raisons ne nous touchent guère^ nous qui avons mis tous nos efforts à montrer le caractère spécial et essentiellement personnel du disponible particulier aux époux; mais elles doivent paraître puissantes k ceux qui admettent en principe que la libéralité faite à l'étranger peut concourir sur ce disponible avec la libéralité faite au conjoint.

Elles sont exposées dans l'arrêt du 28 janvier 1843 de la Cour de Toulouse, qui a résisté longtemps à la jurisprudence de la Cour de cassation. Nous lisons dans les considérants de cet arrêt (Dalloz, 1843,2, lij: « Attendu que, lorsque des considérations puisées dans le droit qu a chacun de disposer de ce qui lui appartient en dehors des prohibitions de la loi, dani les droits de la puissance paternelle, dans les principes constitutifs de la famille^ doivent faire admettre là cofr>

cours simultané de ces deux donations, le doute sur la pensée de la loi disparaît devant cette réflexion que leur maintien ne cause pas un véritable préjudice aux réservataires; qu'alors, en efifel, que Ion est obligé de reconnaître qu'elles doivent se cumuler, si la libéralité faite en faveur de Tenfant a précédé celle dont peut se prévaloir Tépoux, ou qu'elles doivent Tune et l'autre sortir à effet, si elles sont contenues dans le môme acte, on reconnaît par là môme que le réservataire ne fonde pas son action sur ce que la part que la loi lui affecte a été entamée, mais sur ce que, selon le temps où il a été disposé, le don a porté sur une des deux quotités disponibles; qu'il crée ainsi arbitrairement une distinction pour obtenir la réduction dans un cas, tandis qu'il avoue qu'il ne pourrait la demander dans l'autre ; mais que la question étant réduite à un ordre de dates, la solution ne saurait ôtre douteuse, puisque, d'un côté, l'époque à laquelle les dons divers ont été faits ne saurait servir de règle pour l'appréciation du droit; que, d'un autre côté, convenir qu'il peut ainsi dépendre du père, de donner force aux deux donations ou à une seule, selon le moment où il aura cru devoir faire l'une ou l'autre, c'est reconnaître que son intention doit être consultée dans le jugement à porter; qu'aucune autre règle ne peut être suivie avec plus de certitude lorsque le silence gardé par le Code sur la manière dont les donations doivent êlre impu-^ tées impose la nécessité de chercher ailleurs que dans

le texte de la loi le mode d'imputation ; qu'ainsi il faut incontestablement dire que dans le cas, par exemple, oh il disposerait par un acte antérieur en faveur de son époux de la totalité ou d'une partie de l'usufruit réglé par l'art. 1094 en se réservant la faculté de donner par préciput ultérieurement la part de propriété fixée par Tart. 913, la volonté devrait être exécutée; mais qu'il importe peu qu'elle ait été formellement exprimée; qu'elle doit être toujours sous-entendue, puisque chacun est présumé avoir voulu conserver la liberté que lui donne la loi ; que lorsqu'à cette présomption se joint le fait d'une disposition ultérieure qui lui est conforme, il n'y a aucune raison pour n'avoir pas àl'intention du disposant, en ce cas, le même égard que lorsque l'avantage fait h l'enfant est antérieur à celui dont l'époux est Tobjet ou qu'ils ont eu lieu simullauément; qu'un seul principe doit recevoir son application, c'est que là où le réservataire n'éprouve point une diminution excédant la disposition qu'autorise l'art. 1094, il n'y a point de préjudice pour lui; que, pourvu que l'époux survivant reçoive ce que lui assure cet article, et que l'enfant ne soit avantagé que conformément aux droits que lui ouvre l'art. 913, chacun d'eux demeurant dans les limites de sa capacité respective, le magistrat ne peut point aller chercher dans les dates diverses des actes qui contiennent ces libéralités, une distinction qui n'est point écrite dans la loi pour satisfaire dans un cas l'affection du père et celle

de Fépoux, tandis que dans l'autre, l'un de ces sentiments serait sacrifié. » — Nous avons reproduit ce considérant un peu long,parce qu'il montre nettement les motifs qui doivent entraîner les partisans du concours à l'admettre dans toutes les hypothèses.

Nous n'avons pas à prendre parti entre deux systèmes que nous repoussons Tuu et Tautre. Nous ne pouvons cependant pas nous empêcher de reconnaître que le second a sur le premier le précieux avantage d'être conséquent avec lui-même; il s'éloigne plus absolument de nos solutions, mais au moins il ne cesse pas d'être logique. Ces conséquences mises en face de celles de notre théorie sont diamétralement opposées, et il est facile de les comparer. Ce parallèle permettra de distinguer quel est le plus juridique des deux principes d'où elles découlent. Or si nous sommes arrivé à bien dégager le caractère personnel de l'art. 1094, il n'est pas douteux que la doctrine que nous soutenons sorte victorieuse de cette épreuve.

Nous aurions épuisé l'hypothèse de donations faites par actes successifs à l'étranger et au conjoint, si un savant professeur de Toulouse n'avait proposé une Ihéorie très originale. M. Benech a essayé de révolutionner toute cette matière, et sur ce point son opinion a été adoptée par des auteurs considérables , tels que Marcadé et M. Demolombe; elle a même fini par rallier les suffrages de MM. Âubry et Rau qui avaient commencé par enseigner le système précédent. Cette nou-

▼elle docirine repose sur une distinction entre [les donations en pleine propriété et les donations en usufruit. Il faut observer si la libéralité faite au conjoint a pour objet un droit de propriété ou un droit d'usufruit. Au premier cas elle doit être imputée sur le disponible ordinaire de l'art. 913, et elle le diminue ou Fépuise , de sorte que si Tépoux fait une libéralité en faveur d'un étranger, elle sera réductible ou caduque. Au contraire, si elle a porté sur un droit d'usufruit, elle doit être imputée sur le disponible spécial de l'art, 1094, et, par suite, la quotité disponible en propriété de l'art. 913 reste intacte. Ainsi il est permis à l'époux de disposer cumulativement en faveur de son conjoint de l'usufruit de la moitié, et en faveur d'un étranger d'un quart en nue propriété, ou bien encore d'un quart en usufruit en faveur du conjoint, et d'un quart en pleine propriété en faveur d'un étranger. Mais il ne lui est pas permis de disposer, en sens inverse, d'un quart en pleine propriété en faveur de l'époux et d'un quart en usufruit en faveur de l'étranger, ou bien de l'usufruit de moitié en faveur d'un étranger, et du quart en nue propriété en faveur de son conjoint. — Cette fois ce ne sera plus de la date respective des libéralités que dépendra l'étendue de la quotité disponible et le sort dos dispositions; ce sera de la nature même de ces dispositions.

On ne saurait exposer plus nettement les raisons qui militent à l'appui de cette théorie, qu'en analysant

la brillante dissertation que M. Réquier a consacré h sa défense dans la Itevue historique de droit français et étranger {ISU, t. X).

L'argument qu'il semble considérer comme la clef de voûte de tout le système est tiré des travaux préparatoires. L'art. 1094 ne saurait se comprendre d'après lui qu'en le rapprochant des dispositions antérieures contenues dans les travaux préparatoires. Or, suivant le projet de Tan VIII, la quotité disponible n'était pas proportionnelle au nombre des enfants; elle était toujours iu quart des biens du disposant. L'art. 16 a été modifié sur les observations de Cambacérès et est devenu l'art. 913. Au contraire, l'art. 151 du projet, qui déterminait l'étendue des libéralités entre époux, était le môme que l'art. 1094 du Code. Cet article ne créait pas pour les époux une nouvelle quotité disponible en propriété; sinon il eut entraîné le cumul. Il permettait simplement à l'époux de donner à son conjoint la quotité disponible ordinaire, en y ajoutant un quart d'usufruit h prendre sur la réserve des enfants. Les deux parties de l'art. 151 se trouvaient ainsi en complète harmonie. Toutes les deux maintenaient daus la famille les biens affectés à la réserve et permettaient néan-^ moins d'augmenter en jouissance le disponible en faveur de l'époux. Par le premier alinéa l'époux obtenait toute la quotité disponible ordinaire et, en outre, l'usufruit delà réserve entière des ascendants, qui n'étant pas destinés dans l'ordre de la nature à recueillir Thé-

ritage de leurs descendants n'avaient pas à être protégés par le législateur. Par le second alinéa le conjoint pouvait encore recueillir la quotité disponible ordinaire en pleine propriété, mais la portion de Tusufruit de la réserve dont le donateur pouvait disposer en sa faveur était réduite au quart: ici le législateur n'avait pas jugé convenable de dépouiller les enfants des ressources nécessaires à leur subsistance.

En résumé, d'après le projet, l'époux pouvait toujours donner à son conjoint la propriété tout entière de la quotité disponible ordinaire. En outre, il pouvait lui donner l'usufruit de la réserve en totalité s'il n'avait pas d'enfants, et au cas contraire jusqu'à concurrence du quart seulement. D'où il résulte qu'à cette époque il n'y avait qu'une seule quotité disponible en propriété, la même pour tous; et que l'extension de disponibilité autorisée en faveur de l'époux consistait uniquement en usufruit venant grever la réserve en totalité ou en partie.

Le changement apporté à la rédaction de l'art. 16 du projet primitif devenu Tart. 913 du Code a bien altéré la simplicité de ce système et la concordance parfaite qui existait entre toutes ses parties, mais la pensée du législateur n'a pas varié, et l'art. 1094 permet toujours de donner à l'époux la quotité disponible ordinaire, en totalité ou en partie, avec tout ou partie de l'usufruit de la réserve. Cette pensée, écrite textuelle-

menl dans le premier alinéa, ressort évidemment de TeFprit du deuxième.

Ainsi, pour faire une libéralité en propriété, soit h son conjoint, soit à un étranger, Tépoux est obligé de rimputer sur le disponible des art. 913 et 915. Si l'avantage fait à Tépoux absorbe celte quotité il ne reste plus rien pour un autre donataire. Mais si c'est l'étranger qui est gratifié du disponible ordinaire, l'époux peut encore recevoir Tusufruitsoitdela réserve entière, soit d'une partie seulement.

D'autre part, toute libéralité en usufruit faite au conjoint s'imputera sur le disponible de l'art. 1094 et par suite laissera libre pour l'étranger le disponible ordinaire.

11 est vrai que Marcadé propose Tamendemeul suivant : « Quand Tobjet de la donation faite au conjoint peut tout aussi bien se prendre sur le disponible du chapitre ni que sur celui de notre chapitre, il nous paraît évident, malgré l'opposition de tant de jurisconsultes, qu'il faut l'imputer sur la première quotité. » Mais pour que cette imputation sur la quotité ordinaire du don fait à l'époux conduise au système de la jurisprudence, il suffirait de dire que l'imputation peut toujours avoir lieu parce que l'usufruit a sa valeur tout comme la propriété. Aussi, M. Demolombe repousse cet amendement qui compromettrait sa doctrine, et à son avis il faut maintenir ce principe que toute libéra-

lité faite à l'époux en usufruit doit être prise sur le disponible spécial.

Ce raisonnement historique est fort captieux et des plus séduisants. Mais un premier reproche à lui adresser c'est d'être établi sur les travaux préparatoire» où toutes les opinions ont la prétention de trouver d'excellents arguments. Et môme, si Ton s'attache uniquement à cette sorte de documeuls, est-ce bien là le svstème que l'on doit adopter? Au point de vue historique n'est-ce donc pas la théorie du cumul qui s'impose? Au moment de la rédaction du Code le cumul était admis, qu'est-ce qui permet d'affirmer que ses rédacteurs aient voulu rompre avec cette législation ? L'on a formulé une règle pour l'interdire; mais où estelle écrite? De quel droit des jurisconsultes viennentils édicter que les libéralités réunies ne devront jamais dépasser la plus forte des deux quotités? Du reste, M. Réquier est le premier à reconnaître que cette règle n'a aucune valeur. Lorsque son système l'amène à passer outre, il le fait sans le moindre scrupule. Dans l'hypothèse de deux enfants, il décide en effet que la quotité disponible fixée au tiers par l'art. 913 ne peut être donnée en propriété à l'époux que jusqu'à concurrence du quart par suite de l'art. 1094; mais que le conjoint pouvant toujours recevoir l'usufruit de la njoitié des biens, et cet usufruit dépassant celui de la quotité disponible de toute la différence du tiers à la moitié, c'est-à-dire du sixième, à prendre nécessairement

sur la réserve, le donateur a le droit de grever à son profit la réserve d'usufruit jusqu'à concurrence d'un sixième. Par suite, si l'époux a déjà donné à l'un de ses enfants le tiers de tous ses biens par préciput, il ne pourra plus rien donner en propriété à son conjoint; mais il pourra encore lui donner un sixième en usufruit. Et au contraire, s'il a commencé par disposer de l'usufruit de la moitié de tous ses biens en faveur de son époux, il lui aura donné tout l'usufruit de la quotité disponible de l'art. 913, plus le supplément d'un sixième dont l'arf. 1094 lui permettait de grever la réserve, et par conséquent la nue propriété de la quotité disponible restera libre tout entière et pourra être donnée h une personne quelconque. C'est bien là une violation de la défense faite de cumuler les deux disponibles. Or, lorsqu'à ses solutions on oppose celte règle, M. Réquier riposte en demandant si on l'a trouvée dans la loi. Et faisant lui-môme la réponse, il déclare qu'on l'y chercherait en vain parce que c'est l'interprète qui l'a inventée.

Voilà donc nos appréciations sur le cumul confirmées. Dès que l'on admet à concourir les deux quotités disponibles, Ton n'a aucune raison pour ne pas les cumuler, la loi ne l'ayant pas défendu. La règle posée comme axiome de droit par Toullier, et acceptée par tous comme la seule barrière à opposer au cumul, n'a aucune valeur.

Mais comment après avoir rejeté cette règle et admis

le cumul dans une hypothèse, M. Réquier peut-il le repousser dans les aulres? Historiquement aussi bien que juridiquement, le cumul s'impose à tous ceux qui admettent le concours.

C'est encore dans les travaux préparatoires qu'il va chercher une arme pour le combattre. « Dans l'économie du projet, nous dit-il, Tépoux pouvait recevoir la quotité disponible ordinaire et un supplément d'usufruit pris sur la réserve; s'il avait été gratifié du disponible de droit commun, que reslait-il pour un étranger ? Rien; il ne pouvait donc pas y avoir cumul; et aujourd'hui encore il en est de même, la quotité seule ayant changé, le principe étant resté identique. »

Ce raisonnement serait irréfutable s'il était manifestement prouvé que le disponible en propriété destiné à l'époux se confond avec le disponible établi pour les étrangers; la question du cumul ne pourrait seulement pas être soulevée. Mais le texte de l'art. 1094, reproduction exacte de l'art. 151 du projet, peut parfaitetaent s'interpréter d'une manière différente. Ne peut-on pas soutenir que le disponible de droit commun est cité simplement comme mesure de ce qu'un époux peut donner à son conjoint? Pourquoi prétendre que c'est le même disponible en propriété qui est réservé aux deux donataires, plutôt que reconnaître que c'est une quotité équivalente qui est attribuée à chacun? — Cette interprétation conduit tout droit au cumul, objecte-t-on. Précisément, nul partisan du concours ne

saurait y échapper, el les adeptes de la nouvelle théorie encore moins que tout autre, puisqu'ils ont supprimé la règle édictée par la jurisprudence pour Tinterdire. Leur prétention de lui opposer comme barrière une impossibilité matérielle, repose uniquement sur une appréciation de la volonté du législateur, d'autant plus contestable qu'au moment de la rédaction du Code le cumul était admis.

Ainsi les travaux préparatoires ne sauraient donner à cette doctrine ni une base bien solide pour s'établir, ni des arguments sérieux pour se défendre.

D'autre part, cette distinction entre les libéralités faites au conjoint en propriété et celles faites en usufruit est par trop factice pour qu'on puisse raisonnablement lui attribuer le pouvoir de modifier la quotité disponible. 11 est facile de concevoir que la quahté et le nombre des réservataires exercent une influence sur le montant du disponible; les art. 913 et 915 qui renferment le droit commun sur la matière n'ont pas d'autre base. La personne du donataire peut encore être prise en considération pour la dénomination du disponible, c'est justement là le trait caractéristique du disponible exceptionnel établi par l'art. 1094 au profit de l'époux. Mais il n'est pas admissible que le disponible varie suivant que la libéralité est faite en propriété ou en usufruit. En effet, si la valeur de l'usufruit est moindre que celle de la propriété, elle n'en existe pas

moins, el peut très facilement être ramenée aa même titre.

Pourtant, toute évaluation d'usufruit est vivement combattue par M. Roquier. C'est même là en quelque sorte un argument en faveur de son système, qui permet presque toujours d'éviter ces appréciations. Contraint par Tenchainement des idées, nous avons exposé précédemment, un peu par anticipation peut-être, les raisons qui nous permettent de ne pas être arrêté par cette objection. Ici nous nous bornerons à relever à nouveau Téchec que s'inflige ce système lorsqu'il reconnaît, dans certaines hypothèses, la nécessité d'évaluer Tusufruit; il se bat en brèche lui-même et facilite singulièrement notre tâche.

En résumé, toute cette doctrine brillante n'est qu'un essai de palliatif aux conséquences de la théorie du concours. Elle ne repose que sur des considérations spécieuses, mais peu résistantes. Elle montre une fois de plus la mauvaise voie dans laquelle s'engagent tous ceux qui admettent les étrangers à concourir avec les époux sur le disponible spécial.

Y. Reste à étudier l'hypothèse de dispositions simultanées. Tout d'abord il faut préciser les cas où celle simultanéité se rencontre. Si le disposant a eu recours à la forme de la donation entre-vifs, elle n'existe qu'autant que l'étranger et l'époux ont été gratifiés par le même acte. Si le disposant a employé la forme testamentaire,peu importe que les deux legs soient conle-

nus dans le même testament ou dans des testaments différents, puisque toutes les libéralités testamentaires sont réductibles au marc le franc, quelle que soit la date des testaments qui les renferment. Ceci posé, examinons l'attitude prise par les systèmes précédemment exposés. Est-il utile de constater que notre doctrine repousse le concours aussi bien dans cette hypothèse que dans toute autre? Ce serait superflu si nos adversaires ne nous donnaient pas Texemple d'une incroyable inconséquence. Qu'y a-t-il de changé entre le cas présent, et celui de donations faites par actes successifs ? A peine une question de forme. Pourtant ici toute dissidence entre le premier et le second système a complètement disparu. L'un et Tautre admettent le concours. La Cour de cassation ne tient plus compte de l'ordre des dates ; elle n'invoque plus la volonté du disposant, elle ne défend plus à Félranger de tirer parti de l'excédent du disponible destiné aux conjoints. La jurisprudence est ferme dans ce sens depuis l'arrêt de rejet du 20 décembre 1847 (Sirey, 1848, 1, 231) ; elle a complètement adhéré aux conclusions du rapport de M. le conseiller Mesnard, qui s'exprimait en ces termes : « Que la condition de date soit déterminante lorsque les dispositions sont faites par actes séparés, il faut bien l'admettre, puisque c'est aujourd'hui la base de votre jurisprudence sur cette question. Mais quand les deux libéralités, au lieu de résulter de deux actes séparés, seront écrites dans le même acie^

eodeni tempore^ fodem contexiu^ faudra-t-il se laisser préoccuper de la conditioQ de priorité au point de rjchercher minutieusement dans cet acte laquelle des deux libéralités est sortie la première de la bouche oa de la plume du disposant? Faudrait-il que quelques minutes ou quelques lignes d'intervalle suffisent pour déterminer le sort des libéralités? La quotité la plus étendue sera-t-elle ou non disponible, selon qu'on aura commencé dans Facte par nommer le conjoint ou Tenfant? Tout dépendra-t-il d'une intention involontaire ou dont peu de gens comprendront Tirrîtante signification? Un grand principe de droit et ses larges conséquences resteront-ils ainsi à la merci d'un capricieux arrangement de syllabes et de l'accident le plus vulgaire? C'était bien assez, peut-être, de décider que la priorité de la disposition déterminée par la date de l'acte séparé qui contient cette disposition suffisait pour décider du sort ou de l'étendue d'une disposition postérieure. Vous aurez à vous demander si Ton doit pousser la rigueur de ce système jusqu'au point de ne plus voir de simultanéité dans les clauses d'un même acte, et de faire effort pour séparer, par des intervalles d£ temps souvent arbitraires, des dispositions essentiellement contemporaines ou auxquelles on ne peut assigner d'autre élément d'antériorité relative que le moment fugitif employé par le disposant pour exprimer ou manifester sa volonté. » Le rapporteur parait ne pas approuver le système admis pour l'hypothèse

précédente, rien d'étonnanf qu'il en propose un autre pour celle-ci. Mais qu'en prenant une semblable décision, la Cour suprême se soit mise en contradiction avec elle-même, c'est ce qu'il est bien facile de démontrer. Pour tenir compte de Tordre des dates des donations faites par actes successifs, la Cour invoque deux motifs principaux : la volonté du donateur, et l'impossibilité pour l'étranger de profiter de l'extension accordée par l'art. 1094. Or, si l'intention du disposant peut avoir la moindre influence en celte matière, n'est-il pas certain qu'il entend toujours se ménager le disponible le plus étendu. Et d'autre part, est-ce que le légataire étranger ne va pas tirer parti de la qualité de son colégataire pour échapper h une réduction qui l'atteindrait autrement? Que l'époux luimême soit intéressé à invoquer le disponible le plus considérable, nous n'en disconvenons pas; mais comment cet intérêt pourrait-il permettre à l'étranger de profiter d'une quotité à laquelle on lui interdisait de toucher? On sent parfaitement que la jurisprudence manque de principe en cette matière, et qu'elle se laisse dicter ses arrêts par des considérations de fait. Elle reconnaît que l'étranger ne saurait se prévaloir de l'art. 1094, mais elle désire que l'époux en recueille le bénéfice; de là son refus d'admettre le concours lorsque le conjoint n'y est pas intéressé, et au contraire sa résignation à le subir lorsque le conjoint est menacé d'être soumis aux limites de droit commun.

De ce qu'un système a déf^armé, il ne faudrait pas conclure que le concours pur et simple recueille enfin une fois Tunanimité des suffrages de ceux qui admettent Tétranger à concourir avec Fépoux sur le disponible spécial. La doctrine nouvelle basée sur la distinction entre les libéralités faites au conjoint en propriété et celles faites en usufruit conserve toutes ses prétentions. Ses arguments, nous les connaissons, ils ne gagnent ni ne perdent au changement d'hypothèse. Ses solutions sont conformes à ses principes. Si le disposant a légué à son conjoint un quart en propriété et à un étranger un quart en usufruit, les deux dispositions devront être réduites proportionnellement. « Il y a excès, nous dit M. Benech {De la quotité disponible entre époux ^^.1%^)^ dans le concours de ces deux libéralités. Et cet excès ne vient pas de leur somme ni des quotités distribuées ; mais bien de la nature de la distribution qui en a été faite : « fecit quod « non potuil, non fecit quod potuit. » Notons ce qu'il y a d'étrange à dire qu'il y a excès sur une quotité sans qu'elle soit dépassée. L'excès ne serait donc plus une question de plus ou de moins, ce serait une question de manière. Si au contraire le conjoint a reçu le quart en usufruit et l'étranger le quart en propriété, les deux legs s'exécuteront sans réduction. De môme si l'époux a élé gratifié de la moitié en usufruit et l'étranger du quart en nue propriété. Cette dernière dé-

cisioii ne manque pas de singularité, elle a pour résultat de transformer la deuxième alternative de larticle 1094 en une disposilion de faveur destinée à étendre le disponible. En effet, qu'un époux dispose au profit de son conjoint d'un quart en propriété en vertu de la première alternative de Tart. 1094 : il ne pourra plus faire de legs à un étranger sans entraîner par là même la réduction du legs fait à son conjoint. A-t-il eu la précaution de se placer dans la deuxième alternative en disposant de la moitié en usufruit, ce qui est généralement plus avantageux pour le conjoint? Nous venons de dire qu'il pourra encore léguer à un étranger le quart en nue propriété. La deuxième alternative deTart. 1094 lui aura donc fourni le moyen d'élever sa quotité disponible; de telle sorte qu'édictée pour protéger les réservataires même contre les époux elle se transforme en une arme contre eux au service d'un étranger. De pareilles conséquences ne sont vraiment pas destinées à recommander le système qui les inspire.

De cette élude des diverses théories sur la combinaison des libéralités fciites par un époux, les unes à son conjoint, les autres à un étranger, nous espérons avoir démontré que tout essai de concours est stérile, et que pour échapper au cumul, il faut accepter la doctrine de l'unité et de l'indivisibilité de la quotité disponible spéciale. 11 nous reste à aborder les difficultés

qu'enlraîno la réduclioii de ces libéralités quand elles sont excessives; el cet exposé sera une nouvelle consécration de notre système qui permet presque toujours d'échapper à ces calculs aussi délicats que complexes.